| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 01 févr. 2010 : 14:59:04
|
Bonjour,
Pouvez vous s'il vous plaît m'éclairer sur une notion indiquée dans l'alinéa concernant ma zone (Ne) :
Seuls sont autorisés dans les secteurs Ne :
- l'aménagement et l'extension des constructions existantes, dans la limite de 30% de la SHOB. En outre, quelle que soit la surface initiale de la construction, la surface de l'extension + la surface initiale du bâtiment devra rester inférieure ou égale à 200m² de SHON.
D'après l'adjoint à l'urbanisme de ma commune, il s'agirait de dire que l'on peut utiliser à titre d'habitation uniquement 30% de la surface construite...
D'après vous ???
Si on a un bâtiment qui fait 900m² de SHOB/SHON car tout est en SHON, cela reviendrait à dire que l'on ne pourrait utiliser que 300m² de SHOB ?
Je ne comprends pas cette notion d'aménagement ? Est elle à prendre en compte ou pas forcément ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Mike1234560
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 01 févr. 2010 : 17:03:59
|
c'est un non sens...
la question est posée exclusivement pour l'aménagement de volumes dédiés au stationnement des véhicules, ou sous combles non aménageables en raison de l'encombrement de la charpente, ou de caves enterreées... bref de surface formant initialelment SHOB non SHON et suceptibles d'être transformées en SHON par les travaux.
est-ce plus clair ? |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 01 févr. 2010 : 17:11:32
|
Et bien si je comprends bien, dans la mesure où mes surfaces sont de la SHON, je dois pouvoir tout utiliser à titre d'habitation ?
L'indication du PLU doit juste être là pour que l'on ne puisse pas transformer plus de 30% de la SHOB en SHON et ainsi en faire de l'habitation, est ce celà ? |
|
|
|
|
|
3
Posté - 01 févr. 2010 : 17:13:42
|
|
c'est tout à fait mon avis. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 01 févr. 2010 : 17:30:04
|
Je vais donc soumettre ce point de vue à mon adjoint qui je l'espère sera réceptif...
Merci pour tout et à bientôt |
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
