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vazy
Contributeur vétéran

1380 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Posté - 01 févr. 2010 :  23:32:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Mon terrain enclavé (bati) est desservi par un chemin en servitude (servitude "de passage" dans l'acte d'achat)
Le réseau electrique arrive en coupant à travers le terrain d'un autre voisin (pas concerné par la servitude de passage) qui voit d'un mauvais oeil le poteau en béton au milieu de son terrain (à coup sûr en servitude irréguliere).
Que se passerait-il s'il demandait à EDF de mettre fin à la servitude ?
M'obligerait-on à rejoindre le domaine public à mes frais (il y a 150m jusqu'a la route)
Ou bien devrais-je considérer que les relations d'edF avec le voisin ne me concerne pas et que si je n'ai rien demandé alors Edf se débrouille pour me rebrancher "comme avant";
Mais alors il faudrait établir une servitude réguliere (probablement avec le propriétaire du fond servant du passage puisque le transformateur est depuis des travaux récents dans l'axe du chemin, et que l'autre voisin n'en voudra pas...
Peut on me demander de participer aux frais que tout celà occasionnerais ?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 01 févr. 2010 :  23:40:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la modification de l'installkation existante n'est pas à votre demande, EDF devra se débrouiller et payer seul pour maintenir votre alimentation électrique.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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