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SABINE592
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 Posté - 02 févr. 2010 : 21:31:51
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Bonjour,
nous devons faire un réglement intérieur pour notre lotissement
quelqu'un pourrait-il nous donner des modeles ou exemples car ce n'est pas simple de trouver un exemple
par avance merci
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 Posté - 03 févr. 2010 : 12:14:24
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pouvez vous être plus précise ?
copropriété ou lotissement ou les deux ?
règlement d'urbanisme de lotissement ou cahier des charges ou règlement intérieur de fonctionnement d'une ASL ou règlement de copropriété ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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SABINE592
Nouveau Membre
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Posté - 03 févr. 2010 : 15:39:39
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en fait il s'agit d'une ASL qui gére 9 maisons neufs qui font parties d'une copropriété + 2 maisons anciennes qui ne font pas parties de la copropriété mais qui doivent supporter les frais communs !!!
nous faisons notre première AG le 26/02
avant je faisais partie d'une ASL et nous avions un réglement intérieur qui indiquait ce qui etait autorisé ou non en fait un complément au réglement de copropriété, cahier des charges et statuts
donc j'aimerais trouver des modeles de ce qui se fait actuellement pour actualiser mon ancien réglement intérieur
par avance merci
Sabine |
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Posté - 03 févr. 2010 : 15:47:58
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une ASL qui gère une copro ? !!
soyez TRES précise : s'agit-il ou non d'un lotissement ?
ce "règlement intérieur" était il un règlement d'urbanisme ou pas ? un cahier des charges ou pas ? un règlement de copro ou pas ? le règlement intérieur de l'ASL permettant de déterminer comment fonctionne l'ASL elle même ou pas ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2010 15:49:20 |
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SABINE592
Nouveau Membre
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Posté - 03 févr. 2010 : 15:56:11
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c'et un lotissement neuf
nous avons un cahier des charges, des statuts mais pas de réglement de copro
nous voulons juste faire un réglement afin de redefinir à l'ensemble les régles de "conduite conduite" |
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5
Posté - 03 févr. 2010 : 15:57:25
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pourquoi voulez vous un règlement de copro dans un lotissement qui n'est pas une copropriété !!!*
quel type de règle voulez vous inscrire dans ce règlement ? |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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SABINE592
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Posté - 03 févr. 2010 : 15:59:52
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pourquoi cela n'est pas une copropriété ???
le rappel des régles de circulation, de stationnement, etc, la tranquilité des residants
le respect des heures de tontes de pelouses
ce genre de chose |
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Posté - 03 févr. 2010 : 16:14:15
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parce que sauf cas rare, un lotissement n'est pas une copropriété mais un lotissement....
dans une copro, le sol est commun... dans un lotissement, les lots sont en propriété pleine de chaque colotis, seuls les espaces communs étant communs et gérés par une ASL... dont les statuts ont du être déposés lors de la cr"éation du lotissement... |
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2010 16:14:46 |
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SABINE592
Nouveau Membre
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Posté - 03 févr. 2010 : 16:17:39
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oui en fait nous gerons les parties communes (voiries + espace vert)
les statuts ont ete déposes par le lotisseur |
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Posté - 03 févr. 2010 : 16:18:15
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alors voyez déjà ce qui est dans les statuts... |
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Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 03 févr. 2010 : 16:46:35
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citation: en fait il s'agit d'une ASL qui gére 9 maisons neufs qui font parties d'une copropriété + 2 maisons anciennes qui ne font pas parties de la copropriété mais qui doivent supporter les frais communs !!!
SABINE592 : je reformule sous votre contrôle
une copropriété horizontale de 9 maisons a été batie sur un sol détaché d'une partie batie de deux maisons.
Les accès et les réseaux sont communs ==> ASL pour les gérer.
La copropriété a un "règlement de copropriété" ?
L'ASL a des statuts déposés par le lotisseur
: vous savez que les statuts-types doivent être soumis à une AG qui les adopte avec ou sans amendement et qu'il est nécessaire ensuite de les publiés (ordonnance 2004 + décret 2006)?
Les 9 copropriétaires sont membres de l'ASL, ainsi que les 2 propriétaires des maisons = 11 membres.
Si les statuts sont bien rédigés, point n'est besoin d'un "règlement intérieur" redondant...
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