| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fantomas
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 juin 2009 : 19:48:29
|
contradiction ,petite maison déjà existante construite en 1940 avec une dépendance, située en ZONE UB du plu. zone constructible mais en zone boisée classée. la nature a repris ses droits nombreux arbres autour
mes droits : abattre quelques arbres envahissants, élagage seulement
la commune viens t'elle compter les arbres en zone boisée. puis je faire un agrandissement car je suis en zone constructible zone U. les autorités compétentes me renvoi vers la DDE pourquoi ????? la mairie a du mal a se prononcer...elle qui créer le PLU
langue de bois que faire
**modération**
fil déplacé vers forum ad'hoc
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 juin 2009 20:27:33 |
|
|
|
1
 Posté - 03 juin 2009 : 20:28:47
|
à moins d'obtenir une révision du PLU délcassant partiellement l'EB, aucune extension possible.
les coupes d'arbres sont possibles : voir les articles L130-1 et suivants puis R130-1 et suivants du code de l'urbanisme. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 03 juin 2009 : 20:54:22
|
Je présume que le sujet se rapporte à une parcelle située dans un EBC lui-même situé en zone UB.
Même si, à priori, le statut d'EBC semble exclure l'urbanisation, ce n'est pas totalement le cas.
Le classement en EBC relève de la volonté et de la compétence de la commune. Mais une fois l'EBC institué la commune n'a plus compétence pour le supprimer ou le réduire. C'est une des particularités des EBC.
Décrivez nous, avec les détails, tous les aspects de votre projet et des réglementations qui s'y appliquent.
En vous renvoyant vers la DDE, les services d'instruction locaux ne semblent pas à l'aise. Vous devrez présenter un dossier "nickel" pour convaincre, mais c'est bien le maire qui devra vous délivrer un accord ou un refus, même si il fait appel à la DDE pour examiner votre demande. |
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 03 juin 2009 : 21:41:24
|
J'ai vu dernièrement passer dans les documents soumis à triple enquête publique visant à rendre possible le cinquième rond-point de la commune dont le maire est conseiller général , un compte-rendu de réunion de la commission des sites (je rapporte de mémoire, il faudra que je retrouve mes notes ) statuant A LA DEMANDE DU MAIRE sur le déclassement de certains EBC et la "régénération simultanée" du total EBC communal par classement d'autres zones EBC
Pour préter une grande attention aux enquêtes publiques ouvertes depuis deux ans, je pense pouvoir dire qu'impossible n'est français, et surtout pas varois |
|
|
|
4
Posté - 03 juin 2009 : 22:24:17
|
|
citation: Pour préter une grande attention aux enquêtes publiques ouvertes depuis deux ans, je pense pouvoir dire qu'impossible n'est français, et surtout pas varois
Je considère que votre terme de "varois" est bien trop restrictif...
Après x années de bourlingues de ci de là sur l'ensemble du territoire national... ce n'est pas "varois" qqu'il convient d'écrire mais "Mairois"
Car de TROP nombreux maires de france adaptent leurs règles d'urbanisme au gré de leurs envies, préférences etc... avec une certaine aptitude 
Heureux hasard, n'est-ce pas en ce moment que passe sur la 6
http://www.programme-tv.net/culture...du-littoral/
Enquête exclusive - Bétonnage, tourisme et passe-droits, la grande saga du littoral
Mais les maires concernés, n'y pouvaient rien... je ne suis pas trop "innocent" mais je veux bien admettre que certains ont du essayer de s'opposer mais.. au-dessus des maires, dans la chaîne administrative et judiciaire il y a ????? |
|
|
Édité par - quelboulot le 03 juin 2009 22:28:05 |
|
|
|
5
Posté - 04 juin 2009 : 07:49:58
|
|
Dominique, je ne vois pas ce qui interdit le déclasement d'un EBC par une commune dans le cadre d'une révision de son document d'urbanisme... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 04 juin 2009 : 09:25:08
|
Pas le temps de relire les textes ce matin, mais de mémoire, le classement en EBC ne nécessite que l'inscription dans le PLU.
Le déclassement s'effectue aussi via le PLU, mais après autorisation explicite de ... je ne sais plus qui. |
|
|
|
|
|
7
Posté - 04 juin 2009 : 09:36:38
|
|
|
|
|
8
Posté - 04 juin 2009 : 09:51:00
|
enquête publique dans tous les cas : il faut une modification ou une révision du doc d'urba pour inscrire te une révision pour déclasser
je ne vois rien d'autre...de particulier.
|
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 04 juin 2009 : 20:31:12
|
J'ai retrouvé ma doc...
Pour déclasser un EBC, la révision du PLU est obligatoire avec enquête publique, ce que n'impose pas systématiquement une modification du PLU.
En plus, tous les organismes officiels ayant reconnu l'EBC doivent donner leur accord. |
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 04 juin 2009 : 20:41:01
|
Dans mon cas particulier que je suis avec attention : je peux attester que la suppression des EBC couvrant des parcelles situées dans l'aire nécessaire à la réalisation du rond-point n'a fait l'objet d'aucune enquête publique.
Elle est rapportée comme une "information" attestant que tout est OK |
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 04 juin 2009 : 21:15:18
|
|
La discussion sur l'ancien Forum, avec les références aux articles de loi. |
|
|
|
|
|
12
Posté - 04 juin 2009 : 21:17:39
|
Dominique,
la révision "modifie" le PLU.
la modification est une procédure plus légère pour modifier le document, inapplicable au déclassement d'EBC mais également soumise à enquête.
Mout, vous le savez, vous pouvez attaquer ce PLU pour vice de procédure, ou du moins former recours contre un refus d'en abroger certaines dispositions comme celles relatives à la répartition et l'étendue des EBC (article 16-1 de la loi de 2000 sur les relations avec les administrations...). |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
larocaille
Contributeur actif
395 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 04 juin 2009 : 21:21:33
|
|
citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
Dominique,
la révision "modifie" le PLU.
la modification est une procédure plus légère pour modifier le document, inapplicable au déclassement d'EBC mais également soumise à enquête.
Mout, vous le savez, vous pouvez attaquer ce PLU pour vice de procédure, ou du moins former recours contre un refus d'en abroger certaines dispositions comme celles relatives à la répartition et l'étendue des EBC (article 16-1 de la loi de 2000 sur les relations avec les administrations...).
Je ne vais pas te contredire, c'est exactement ce que je viens d'écrire. |
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 05 juin 2009 : 14:53:37
|
oui "je peux" comme aurait dit Pierre DAC
mais une forme d'autisme frappe l'administration communale...
deux ans après un recours au TA, la commune n'a pas conclu
...et pendant ce temps, les décisions illégales sont produites à foison |
|
|
|
15
Posté - 05 juin 2009 : 15:48:00
|
|
mais peuvent être attaquées... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 05 juin 2009 : 18:33:42
|
il faut que je lève un "corps d'attaque" étoffé |
|
|
|
17
Posté - 05 juin 2009 : 18:38:18
|
|
en deux ans, il était possible de monter une association...dont l'unique objet aurait pu être "protection et défense, y compris par voies juridictionnelles, de la zone boisée XXX dans son périmètre tel que défini au POS de 198X" ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 05 juin 2009 18:40:00 |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
18
Posté - 05 juin 2009 : 18:51:40
|
|
Je ne voudrais surtout pas vous gâcher ce beau w-e, mais une association de défense de l'environnement dans deux communes voisines existe......mais elle elle n'a qu'un oeil et qu'une dent |
|
|
|
19
Posté - 05 juin 2009 : 18:54:16
|
mais pourquoi compter sur les voisins ?
prenez les rènes, que diantre ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
20
Posté - 05 juin 2009 : 19:16:29
|
|
vous oubliez que je suis une faible femme |
|
|
|
|
Sujet |
|
|
