|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
epep
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 04 févr. 2010 : 23:12:33
|
Bonjour, je n'ai pas trouvé de situation identique à la mienne dans ce riche forum, et me permet donc de venir vous interroger.
Un bâtiment était appuyé contre ma maison. De construction antérieure à la maison, il n'avait pas son mur propre en mitoyenneté, le fond de ce bâtiment était donc constitué du mur de ma maison, qui est construit en limite de ma propriété. Ce batiment couvrait un peu plus des 2/3 de ma façade.
Un promoteur en a fait l'acquisition et l'a démolit pour réaliser un projet immobilier. L'état actuel du mur laisse croire qu'il va recueillir de l'eau pluviale. A la place de ce bâtiment se trouvera une voie de circulation, je n'aurai donc plus de bâtiment mitoyen.
Aux dires du promoteur, je suis en pleine propriété de mon mur, et suis entièrement responsable de son état, c'est à moi seul de payer les travaux de réfection. Après m'avoir dit cela il a tout de même pris soin de retirer les corbeaux en bois qui maintenaient la dernière poutre du bâtiment, et de cimenter tous les trous consécutifs à la démolition.
Mais le mur est toujours très moche, et un enduit d'intérieur au plâtre couvre encore les 2/3 de sa surface.
Voici le fond de ma question :
Suis-je en mesure de demander une participation au promoteur pour la réfection de mon mur ?
Le bâtiment démoli était chauffé, et j'envisage de mettre en place une isolation par l'extérieur. Est-ce que je peux obliger le promoteur à participer aux frais d'isolation ?
Derrière mes questions s'en cachent une autre sur l'abandon de mitoyenneté : est-ce que la démolition du bâtiment mitoyen permet au promoteur de se défaire tout simplement de la mitoyenneté ?
Merci pour votre attention !
|
|
|
|
1
 Posté - 04 févr. 2010 : 23:57:55
|
non... le promoteur ne peut pas laisser en l'état !
mais le projet d'isolation par l'extérieur me semble mal barré : il nécessite d'ajouter 10cm. à l'épaisseur du mur... donc a priori d'empiéter chez le voisin.... hum ! |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
epep
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 05 févr. 2010 : 18:33:57
|
Merci pour cette réponse rapide !
Dois-je comprendre qu'il a l'obligation de refaire la surface du mur à neuf ? Existe-t-il un texte de loi sur lequel je peux m'appuyer ?
Je suppose que le tiers supérieur du mur, qui a également besoin d'une réfection, reste entièrement à ma charge. De quelles manières peut-on s'arranger pour partager ce genre de frais ? Il me semblerait stupide de faire l'opération en 2 tranches. Est-ce que l'entreprise chargée des travaux peut réaliser 2 factures pour un seul chantier ?
Concernant l'isolation par l'extérieur, merci de me faire réaliser qu'il y aura un empiètement, je l'avais oublié. Ayant parlé de ce projet au promoteur, il n'y avait pas pensé non plus, ou alors il a omis de m'en parler. Je pense qu'il acceptera de me vendre le mètre carré de terrain sans que ça gêne son projet, mais ça coûtera plus cher en notaire qu'en terrain. |
|
|
|
3
Posté - 06 févr. 2010 : 00:53:50
|
pas à neuf, mais tel que ses travaux ne vous portent pas préjudice : articles 1382 et suivants du code civil.
tout le reste est affaire de négociation. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
