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thunderbird
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 Posté - 05 févr. 2010 : 14:27:07
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Bonjour
Jusqu'à présent le fait d'être en limite de voirie empêchait d'envisager une solution d'isolation des murs par l'extérieure .
Dans le PLU qui va être prochainement mis en place dans ma commune il est précisé:
"qu'en cas d'utilisation d'une ITE, un débord sur les voies et emprises publiques sera autorisé, dans la mesure ou la largeur du trottoir permet les déplacements de personnes à mobilité réduite"
Un UI naute aurait t'il un retour d'expérience, sur ces dispositions récentes, qui je crois on déjà été adoptées par certaine communes
A vous lire
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 05 févr. 2010 : 15:59:19
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Thunderbird,
Vous pouvez préciser à quoi correspond ITE ? |
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thunderbird
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 2
Posté - 05 févr. 2010 : 16:18:55
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ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR
( désolé pour l'abréviation  , néanmoins cela ressortait en clair dans le titre et le corps du fil )
Qui présente les avantage de bien gérer les ponts thermiques en traitant l'ensemble de l'enveloppe, de ne pas réduire la surface habitable, mais aussi de conserver l'inertie des murs,
C'est à la fois une solution plus performante en terme d'isolation, celà permet de garder un confort d'été , les murs jouant pleinement leur rôle de stockage soit de chaleur soit de frais ( contrairement à des solution "classiques" d'isolation intérieure en laine minerale par exemple ). Cette technique encore assez peu usitée en France jusqu'à présent, est "la norme" dans les pays nordiques , l'Allemagne ...
Par contre celà entraine une sur épaisseur de 15 à 20 cm ( isolant et /ou enduit /bardage/parrement ) ce qui pose problème en cas de limite de voirie.
A ma connaissance les règles d'urbanisme à Paris offrent cette possibilité, sous certaine conditions depuis début 2009
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Édité par - thunderbird le 05 févr. 2010 16:20:28 |
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thunderbird
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Posté - 05 févr. 2010 : 16:58:26
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Je confirme que le nouveau PLU de Paris dans son article 11 autorise une saillie de 0,2 m sur l'alignement de voie publique |
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 Posté - 05 févr. 2010 : 17:08:21
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oui, mais ce type ne règle me semble parfaitement incompatible avec le principe de protection et d'inaliénabilité du domaine public...donc parfaitement illégal, quand bien même elle semblerait vertueuse. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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thunderbird
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Posté - 05 févr. 2010 : 17:40:30
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Possible Emmanuel, et vous êtes plus expert que moi en ce domaine
Néanmoins ces dispositions décrites à l'article 11 du PLU parisien récemment en vigueur , n'ont pas à ma connaissance ( encore ? ) fait l'objet de recours.
C'est sur que celà manque de recul..
Quelqu'un aurait t'il connaissance de dispositions similaires dans d'autres communes ?
Et in fine si on veut réussir à transformer durablement les nombreuses épaves thermiques qui jonchent nos villes en bâtiments moins énergivores, sans passer par la phase démolition / reconstruction , il faudra peut être que le Droit s'adapte
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Posté - 05 févr. 2010 : 17:45:55
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oui, mais ce n'est pas d'actualité puisque le droit de propriété de la personne publique vient d'être entièrement revu... et que cette possibilité n'a même pas été envisagée dans Grenelle 2.
je me souviens de la rue de la Lib' avec des trottoirs de 40cm de large... et je sais que ça s'est sensiblement amélioré depuis 35 ans... mais je vois mal ce type de règle pouvoir s'appliquer dans l'hyper centre dijonnais hors précisément cette rue ;o) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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thunderbird
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Posté - 05 févr. 2010 : 18:03:31
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la rue de la LIB est maintenant semi pietonne , et est en secteur sauvegardé, et tant mieux
En ce qui me concerne je suis je suis un peu excentré au sud , hors secteur sauvegardé, et mes trottoirs font plus de 2,5 m de large
et il me semble que l'article 4 du grenelle 2 prend en compte cette problématique |
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Édité par - thunderbird le 05 févr. 2010 18:06:00 |
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Posté - 05 févr. 2010 : 18:48:24
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où ça dans l'article ????
où est il prévu un déclassement d'office du domaine public quand l'article ne parle que de dispositions d'urbanisme ?.... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 05 févr. 2010 : 19:31:11
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Selon cet arrêt, si le document d'urbanisme autorise l'occupation du domaine public, aucune autorisation (permission de voirie) ne doit être jointe à la demande de permis.
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| Signature de Eric Lescure |
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Posté - 05 févr. 2010 : 21:58:50
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citation: Eric Lescure Posté - 05 févr. 2010 : 19:31:11
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Selon cet arrêt, si le document d'urbanisme autorise l'occupation du domaine public, aucune autorisation (permission de voirie) ne doit être jointe à la demande de permis.
N'est-ce pas aller un peu vite en besogne comme me le disait ma mère grand... que de déduire de ce jugement qu'il est possible de venir occuper l'espace public !!!
Est-ce de cette partie de l'arrêt que vous en déduisez votre jugement personnel ?
citation: Considérant que si le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DU BELLAY ET AUTRES font valoir, à l'appui de leur recours formé contre le permis modificatif du 9 mai 2007, que l'immeuble en cause comporte pour sa partie située en alignement sur 30 mètres de façade un débord de toiture d'environ 0,60 mètre, qui empiète sans autorisation au-dessus du domaine public, il ressort des pièces du dossier que ledit débord du toit de l'immeuble litigieux est situé à une hauteur supérieure à 5 mètres et que la largeur de la voie au droit de l'immeuble est supérieure à 12 mètres ; que le débord de toit étant inférieur à 0,80 mètre, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE DU BELLAY ET AUTRES ne sont pas fondés à soutenir que le projet occuperait le domaine public en sur-sol sans autorisation ; que, dès lors, aucune permission de voirie ne devait être jointe à la demande de permis ;
Chaque arrêt se doit d'être observé avec attention avant, éventuellement, d'en prendre appui dans une situation différente ...
Enfin, non juriste, je ne suis toutefois pas certain que les conditions de cet arrêt soient identiques à celles exposées... en particulier concernant les hauteurs, supérieures à 5 mètres dans le cas de l'arrêt, mais au niveau du sol (ou presque) dans le cas de Thunderbird... |
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Édité par - quelboulot le 05 févr. 2010 22:00:09 |
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thunderbird
Contributeur débutant
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Posté - 05 févr. 2010 : 22:11:15
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je partage votre prudence quelboulot, d'autant plus qu'il s'agit la de modification sur un bâti exitant et que celà implique une emprise dès le niveau 0.
je crains qu'il y ait pas encore de retour d'expérience tant de réalisation et à fortiori de jurisprudence éventuelle |
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Posté - 05 févr. 2010 : 22:31:02
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Désolé, cela ne répond pas vraiment à votre questionnement, mais je trouve ce pdf de l'ex DDE de l'Hérault assez intéressant concernant les modalités de rédaction de l'article 11
http://www.herault.equipement.gouv....le2b1178.pdf
Il peut servir de support lors d'une enquête publique PLU afin de stopper les idées maximalistes de certians de nos élus, du style "je veux çà et rien d'autre"...
Parfois le "tout économie d'énergies à du bon", en plus de ses résultats... "énergétiques" |
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