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Copro34
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 Posté - 06 févr. 2010 : 10:03:46
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Mouais, ce n'est pas convenable.
Dire que les copropriétaires ont confiance en leur CS, ne dispense pas de respecter la LOI (qui a le dessus sur la probabilité que le vote ait bien lieu en AG et donc qu'on préfère éviter les frais de l'AG supplémentaire...).
C'est du n'importe quoi...
La loi impose que ce genre de décision passe par l'AG, c'est tout. Le syndic qui accepte de commander de tels travaux sans décision d'AG est vraiment bizarre et irresponsable. Ce n'est pas professionnel. |
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nefer
Modérateur
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 22
 Posté - 06 févr. 2010 : 10:09:38
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comment voulez vous exiger d'un syndic qu'il applique les textes réglementaires si c'est le CS qui incite à engager des dépenses non budgétées en contradiction avec l'obligation de présenter ces travaux à une AG, de procéder à une mise en concurrence......au motif qu'une AG a un côut et des frais de photocopies?????
il suffit qu'un seul copropriétaire assigne le syndicat........;cela vous coutera plus cher en frais de procédure que ceux d'une AG! |
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Posté - 06 févr. 2010 : 11:31:24
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almerc75 : Vous vous fachez alors que vous n'avez rien fait pour rendre cette loge plus habitable. Tous les trvaux de cette loge sont à la charge du SDC !!!!! Et c'est bien le SDC qui n'a rien fait pour son entretien !!
Quand à zapper une AG, et seulement informer des travaux que " vous" désirez lancer sans convoquer une AG, je crois que vous faites une très grossière erreur.
16 000 € de travaux est une somme importante !! " vous" avez" décider de ne pas effectuer tous les travaux, hors le CS ne peut donner qu'un avis, il ne peut décider de commander de tels trvaux sans vote de l'AG.
Vous avez attendu 10 ans pour cette rénovation, pourquoi ne pas attendre quelques semaines de plus. Le fait de faire des économies de photocopies et d'AG n'est pas un argument juridique valable pour zapper la décision des copropriétaires.
Je suis un copropriétaire de votre résidence, je refuserai de payer ma quote-part de ces travaux lancés sans accord de l'AG !!! et le tribunal me donnera raison, sans aucun doute !!
Attention de ne pas dépasser votre mission en tant que membre ou président de CS. Vous n'avez pas à décider de convoquer ou non une AG, ces travaux ne sont pas urgents et ne mettent pas en péril l'immeuble, le syndic est dans l'obligation de convoquer une AG, ou de mettre cette résolution de trvaux à la prochaine AG.
De plus comme le souligne nefer, ou est la mise en concurrence OBLIGATOIRE., un motif d'annulation de cette résolution !!!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 06 févr. 2010 : 22:09:09
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Ammerc75 vient de préciser qu'il y avait en gros 6000 € au titre de "réfection de la loge" ... et 6000 € en plus pour d'autres travaux qui ne sont pas "réfection de la loge".
Pour ces travaux, une AG est indispensable !
Pour le reste, Louis et d'autres font une confusion sur les "travaux d'entretien courant" !
Parce qu'il y a ceux compris dans le prévisionnel. et ceux qui sont hors prévisionnel.
Dans ces derniers on trouve le ravalement des façades !
Je rassure donc Louis : on ne les ravale pas sur le budget "entretien courant" du prévisionnel !v
J'ose espérer que dans vos syndicats vous avez tous une ligne budgétaire "travaux d'entretien courant" conséquente, prévue dans le B.Prévis !
Sur un budget annuel de 150.000 € elle devrait être au moins de 6000 € ! |
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Posté - 07 févr. 2010 : 08:31:21
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almerc votre démarche part d'un bon argumentaire, mais méfiez vous :
1 de ceux qui sautent sur la première occas pour dire non par principe
2 des bailleurs de votre résidence qui doivent se ficher totalement du concierge
3 de vos élans de "régence" de votre résidence
que direz vous lorsque le syndic dépensera votre argent pour quelque chose que lui jugera utile et pas vous !
moi, je vous conseille fortement l'AG, vous n'en sortirez que "conforté" dans votre role de conseils de CS, car vous prenez avis et non vous faites le dictateur.
une convocation d'AG coute 1000 €, et combien coute une procédure si des copros ne veulent pas payer : des euros, du temps perdu, des ennuis, des ressentiments de s'être fait floués etc...
en fait, pour pousser un peu loin : que pensez vous quand un gouvernement vous met un nouvel impot pour votre bien  : la taxe carbone !
C'est le même principe, un président suggère ou plutôt dit très fortement : une taxe ! une taxe ! une taxe ! le parlement (le CS) vote la taxe et décide de faire sans demander l'avis des français (les proprios).
La grosse différence, c'est que dans ce cas, il faut payer, pas moyen d'aller au tribunal (conseil constitutionnel).
NB : j'ai honte de ce dernier paragraphe   quoique .... |
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almerc75
Nouveau Membre
France
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Posté - 07 févr. 2010 : 09:44:27
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J'ai longuement réfléchi sur les réponses apportées par les uns et les autres, certaines (réponses) étaient plutôt agressives mais d'autres étaient constructives. Nous en avons également discuté avec les autres membres du conseil et bon nombre de copro.
Effectivement la sagesse est de ne pas se lancer dans cette "aventure", bien que je sois persuadé que tout se passerait parfaitement bien, comme je le disais précédemment, il n'y a pas de "mauvais cons" dans notre copro.
Ayant l'absolue nécessité de reprendre un gardien au plus vite, nous nous en tiendrons donc à l'indispensable en terme de légalité et de respect des CCN, à savoir peinture/sol/2 ou 3 bricoles, tout ceci n'ayant pas besoin de passer par le biais de l'AG (corrigez moi si je me trompe). Le reste plomberie/elec/…, nous soumettrons ça à la prochaine AG (avril ou mai) avec les devis qui vont bien.
C'est un peu couillon parce que ça va faire deux interventions pour travaux, dont une avec des locaux occupés, mais bon tant pis, et puis on ne va tout de même pas donner satisfaction à Monsieur philippe388, que je cite :< Je suis un copropriétaire de votre résidence, je refuserai de payer ma quote-part de ces travaux lancés sans accord de l'AG !!! et le tribunal me donnera raison, sans aucun doute !! > .
Encore une fois, merci à tous. Affaire à suivre je vous dirai ce qu'il en est.
nb : Il me plait beaucoup le dernier paragraphe de Rambouillet |
Édité par - almerc75 le 07 févr. 2010 09:49:26 |
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Gédehem
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27
Posté - 07 févr. 2010 : 10:59:41
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Moi aussi il me plait bien, sauf sa conclusion :
"La grosse différence, c'est que dans ce cas, il faut payer, pas moyen d'aller au tribunal (conseil constitutionnel)."
Depuis peu, à l'image de ce qui se fait aux Etats Unis, il serait possible d'opposer l'inconstitutionnalité d'une loi, sous réserve qu'elle n'aurait pas été préalable déférée au Conseil Constitutionnel ...
Mais bon, faut un gros portefeuilles et donc un motif conséquent de ne pas payer !
Car en principe, si vous avez les 2, il y a longtemps que vous êtes en Suisse ou en Belgique .... |
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Posté - 07 févr. 2010 : 12:13:41
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almerc75 : citation: Effectivement la sagesse est de ne pas se lancer dans cette "aventure", bien que je sois persuadé que tout se passerait parfaitement bien, comme je le disais précédemment, il n'y a pas de "mauvais cons" dans notre copro.
Attention almerc75, en ne respectant pas la loi et votre mission de CS, il est facile de triater les copropriétaires qui ne sont pas d'accord de " mauvais cons " ; avec votre position très discutable sur ce dossier - tous les Uinautes vous ont suggérés de faire une AG !!! - Vous conforterez la position de votre CS par un vote en AG.
VOUS n'avez aucun droit de décider pour les autres, ce n'est pas votre misison de conseiller syndical et de président.
Si vous passez outre l'AG, vous devrez assumer votre position d'avoir entrainer le QSDC dans les frais d'un proçès lancer par quelques " mauvais cons" !!!! Dans votre cas ces " cons" ont 99% de gagner !!!! car ils auront raison sur ce dossier, vous n'avez pas à juger vos vosisins qui cherchent à défendre leurs droits !!!
D'ailleurs vous avez commencé à réfléchir puiqsue vos trvaux sont passés de 16000 € à 6000 €, ce qui n'est pas ddu tout la même enveloppe !!!
moralité : Qui sont les " mauvais cons" dans cette décision de zapper une AG ???
almers75 : pour votre info, je suis président de mon CS, tous les copros ne sont pas à mes pieds, et je respecte la loi et surtout la décision de l'AG. Notre lourde expérience dans notre résidence de CS " dictateur" pacsé avec un syndic laxiste nous a prouvé que ce duo qui outrepasse leur mission, plonge leur copro dans de lourds problèmes.
J'ai resisté 7 ans à une décision comme la votre de passer outre une décision d'AG, nous fumes 3 copros a ne pas payer notre quote-part, et nous avons eu raison !!!! Nous ne sommes pas passé par le tribunal, le syndic ne nous a jamais relancé !!!!
D'ailleurs je suis surpris que votre syndic se lance dans ce zappage d'AG !!! Ce n'est pas vous qui serez responsable, mais bien lui !!!! |
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océan
Contributeur actif
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 Posté - 09 févr. 2010 : 00:05:18
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citation: J'ai resisté 7 ans à une décision comme la votre de passer outre une décision d'AG, nous fumes 3 copros a ne pas payer notre quote-part, et nous avons eu raison !!!! Nous ne sommes pas passé par le tribunal, le syndic ne nous a jamais relancé !!!!
Pourrions nous savoir sur quels comptes et rubriques sont les sommes correpondantes à ces quote-parts de 3 copropriétaires.
Comment le problème a été "comptablement" résolu car cela doit bien être quelque part dans les comptes? |
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Posté - 09 févr. 2010 : 08:05:12
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oh je crois océan que dans ce cas, c'est très simple, le syndic joue avec la "trésorerie" flottante et on s'en aperçoit lorsqu'il y a changement de syndic.
je m'explique :
le débit apparait toujours au compte des propriétaires, mais sur le compte chèque il y a toujours un peu d'argent, un talon (d'autant plus s'il existe une avance de trésorerie). Donc le compte de provisions (701 ou 702) est à jour, les comptes 450 sont débiteurs par les copros mais personne ne s'en aperçoit à part éventuellement le président du CS qui s'y connait un peu (comme philippe...) et on approuve les comptes ainis d'année en année. Et dans le cas de cette copro citée par philippe, ne comptez pas sur philippe pour dire au syndic de relancer les proprios... (bien sur tout ceci est fictif, et toute ressemblance avec une histoire réelle, serait purement fortuite..) |
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Posté - 09 févr. 2010 : 20:08:29
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océean, raambouillet : je vais vous éclairer sur ce conflit.
Pour faire simple : L'AG vote une fermeture en excluant les copropriétaires qui sont sur la rue, et aucuns accès direct au bois privé. Cette demande ayant été proposé par les conseils syndicaux pour faire passer ces travaux.
le syndic n'a pas respecter ce vote avec ces exclusions et a envoyer les appels de fonds à tout les copros.
Dès réception nous fûmes plusieurs a réclamer le respect du vote, le syndic n'a jamais voulu. Nous avons donc refuser de payer notre quote-part. le syndic nous a jamais attaqué, à payer l'entreprise en jouant avec le fonds de roulement.
Au bout de 7 ans, des dizaines de recommandés, et plusieurs changements de gestionnaire, le dernier a enfin régulariser nos 3 comptes en les créditant, et en rappelant ce solds aux autres copropriétaires.
Pas de magouille de comptabilité, rambouillet.
MAIS surtout j'ai informé du suivi de ce dossier les copros chaque année à l'AG. J'attendais que le syndic nous attaque au tribunal, il était dans l'erreur, il a attendu 7 années pour que la majorité des exclus vendent leurs lots, il n'en restait plus que 3 !!!!
Mais cela ne concerne pas almerc75, qui devrait respecter son rôle et attendre l'AG pour voter ces trvaux de loge. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 09 févr. 2010 : 21:32:21
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Hum ! !!!!
Pour tous ceux qui ont suivi cette affaire, la dérive de votre syndicat durant ces 7 années n'est vraiment pas à citer en exemple, en particulier à vouloir conserver ce syndic durant tout ce temps !!
Il ne faut pas prendre des pratiques déviantes ou folkloriques pour des règles fondées.
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