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duriejp
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 Posté - 08 févr. 2010 : 11:37:50
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Bonjour,
Des travaux ont été votés et commandés en AG en 2009 et ont été suspendus par le CS (pour de bonnes raisons). Certains copropriétaires souhaiteraient que ces travaux soient annulés. Peut on représenter un nouveau vote à l'AG 2010 ?
Merci pour vos réponses.
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2010 : 11:49:27
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Ce qu'une AG a fait, elle peut le défaire, du moins ici pour des travaux !
Sauf lorsqu'il y a eu un début de commencement, en particulier par la passation d'un marché !
Il faut donc voir les conditions de désengagement.
En revanche, l'AG ne peut revenir en arrière lorsque les travaux ont été engagés. Car vous parlez de "travaux suspendus", ce qui laisse entendre qu'ils avaient commencés.
Il n'est pas possible de vous en dire plus.
Mais vous (vous collectif) ne pouvez passer sous silence la décision d'AG de réaliser des travaux ! Pourquoi ce revirement ?
Il vous faut sans doute aller plus au fond de la question : pourquoi cette "suspension" ? Le projet n'était pas bien élaboré (descriptif/cahier des charges) ?
Le début des travaux ne colle pas ? L'entreprise retenue n'est pas à la hauteur des qualification attendue ?
On ne revient pas sans motifs sérieux sur une décision de réaliser des travaux !
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sparte
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 Posté - 08 févr. 2010 : 12:03:21
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Cela est tout à fait possible(art 24 loi 10 07 1965).
il existe cependant des conditions notamment que l'annulation ne porte pas atteinte aux droits acquis par les copropriétaires en vertu de la décision précédente.
Pour des travaux cela devrait être simple puisqu'ils n'ont pas été exécutés.
Cependant une décision du tgi de Paris précise que cela doit être justifié par des faits nouveaux"rendant nécessaire l'adoption de mesures nouvelles qu'une décision antérieure ne permettait plus de satisfaire".
Il faut inscrire l'annulation à l'odj,voter à la majorité requise(à priori 24 pour des travaux).
Pour prendre une nouvelle décision,il faut prendre une résolution distincte de la 1ère ayant fait l'objet d'une inscription à l'odj.
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sparte
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Posté - 08 févr. 2010 : 12:09:25
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Mon post s'est croisé avec celui de Gédéhem.Si les travaux ont commencé et/ou que l'entreprise a déjà engagé des frais et/ou qu'un marché de travaux sur lequel l'entreprise refuse de revenir a été signé,les choses se présentent de façon effectivement différente.
Ok avec notre vénérable modérateur,vous devez donner plus de précisions. |
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duriejp
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Posté - 08 févr. 2010 : 12:33:46
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Merci pour vos réponses et désolé pour l'imprécision ! En fait il y a "défaillance" de l'entreprise chargé des travaux avant début des travaux (budget 800 € pour travaux peinture portes d'ascenseurs) .... l'AG étant maintenant proche la question se pose pour certains de l'opportunité de faire ces travaux bien que tout ait été fait dans les règles (appel d'offres, devis, etc...) |
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nefer
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Posté - 08 févr. 2010 : 12:38:27
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et si vous étiez plus précis....
défaillance = ????
l'OS a t il été passé
l'entreprise existe t elle?
le syndic a t il l'attestation d'assurance RCP de cette entreprise?
un acompte a t il été versé?
les travaux ont ils débutés?
Il faut faire l'historique de cette décision d'AG! |
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sparte
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6
Posté - 08 févr. 2010 : 12:57:30
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Existe-il un marché de travaux avec des délais?pour 800 euros je ne pense pas.
De quand date la commande?Le syndic a-t-il mis l'entreprise en demeure?l'entreprise a-telle répondu par écrit?Si oui a-t-elle donné des délais?
Si pas de réponse de l'entreprise et/ou non respect des délais le syndic doit faire une Lr Ar constatant la carence de l'entreprise et l'annulation de la commande.
Dans cette hypothèse,il suffira d'inscrire à l'odj,le remplacement de l'ent x par l'ent y.
Pour annuler les travaux eux-mêmes,je vous renvoie à ,mon 1er post sur la notion de faits nouveaux.
La faculté d'annuler la décision ne me paraît pas acquise.
Qu'en pensez-vous chers camarades contributeurs? |
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duriejp
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Posté - 08 févr. 2010 : 13:10:08
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il s'agit de 8000 € et non 800 comme écrit plus haut
le fait nouveau: il s'agissait de travaux de peinture porte d'ascenseur confiés a notre ascensoriste.... dont nous venons de résilier le contrat d'entretien (pour divers manquements) et parallèlement nous avons annulé l'OS ! |
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sparte
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Posté - 08 févr. 2010 : 13:26:35
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1)les travaux commandés à la soc X ne sont pas liés au contrat.Le fait de résilier le contrat n'entraine à mon sens pas de facto l'annulation voire la nullité de la commande de travaux.C'est au syndic de discuter avec l'ascensoriste.Il trouvera bien un moyen de le convaincre de laisser tomber.
2)Pour le reste même remarque qu'avant.En quoi les conditions ont-elle changé?les portes se sont repeintes seules? :) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 08 févr. 2010 : 13:30:02
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citation: Initialement posté par duriejpil s'agit de 8000 € et non 800 comme écrit plus haut le fait nouveau: il s'agissait de travaux de peinture porte d'ascenseur confiés a notre ascensoriste.... dont nous venons de résilier le contrat d'entretien (pour divers manquements) et parallèlement nous avons annulé l'OS !
et si vous répondiez aux questions posées........... |
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sparte
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Posté - 08 févr. 2010 : 13:44:42
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Nefer,en voilà une bonne idée :) |
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duriejp
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Posté - 08 févr. 2010 : 14:02:32
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Il me semblait avoir répondu "en gros" aux questions posées:
Les travaux n'ont pas commencés... vis a vis de l'ascensoriste pas de contentieux tout s'est arrangé vis a vis de ces travaux ..(annulation de l'OS, acompe)... tout est nickel !
Ma question simplifiée :
lorsqu'une décision "de faire" à été prise en AG peut on revenir sur cette décision par un nouveau vote en AG ?
Pas de motifs sérieux ... simplement des copropriétaires qui souhaiteraient profiter de la situation (travaux non commencés et annulés) pour revenir sur leur décision !
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sparte
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Posté - 08 févr. 2010 : 14:35:27
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Je pense que oui.Il serait mieux que tout le monde soit ok.
Eventuellement,précisez simplement que compte tenu de la résiliation su contrat de la soc X qui devait intervenir pour la peinture des portes et en l'absence d'un devis du nouvel ascensoriste seul habilité désormais à intervenir sur les éléments techniques de l'appareil notamment pour le blocage des portes de la cabine afin de permettre leur réfection,l'ag décide d'annuler la xème résolution de l'ag du...
Utilisez cette formule si vous craignez qu'un fou de la gachette essaie de contester votre décision. |
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duriejp
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Posté - 08 févr. 2010 : 14:39:17
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Merci sparte.
On utilisera cette formule ! |
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2010 : 16:35:21
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Il faut raison garder !
Sur l'histoire du TGI de Paris mentionnée par Sparte, il faut relever qu'elle n'existe sans doute que parce qu'il y a eu un litige porté devant le juge consécutif à une action engagée par un copropriétaire en raison de ce qu'on pourrait qualifier de "Droit acquis" !
Sur la peinture de portes d'ascensurs il me semble difficile d'avancer un préjudice pour engager une telle action, s'agissant sans doute uniquement de travaux d'entretien qui peuvent éventuellement être engagés plus tard ....
Pas grave si le motif est à la marge, du moins si vous ne sentez pas d'opposition en AG : au pire vous proposez un "sursis à statuer" avec report de la décision des travaux à une prochaine AG. |
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sparte
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Posté - 08 févr. 2010 : 17:23:07
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La cour de Cass et la Ca se sont prononcés sur le droit acquis.je suis prêt à parier mon cheval et ma selle mexicaine que la décision du tgi concerne bien dans sa portée le sujet qui nous concerne.Je vais vérifier.En attendant,Duriejp,je pense qu'utiliser ma formule"ne mange pas de pain". |
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Gédehem
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Posté - 08 févr. 2010 : 19:05:20
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Un "droit acquis" s'entend de celui réel, perpétuel, cessible, comme la concession d'un droit de jouissance, de passage, etc .. !
S'agissant d'un DROIT, il est enregistré au fichier immobilier.
A priori, une décision de faire des travaux d'entretien ou de réfection sur les parties communes n'entraine pas acquisition d'un droit, qui plus est "droit réel", personnel à chacun des copropriétaires !.....
Mais, bon ... cela ne vous dispense pas de rechercher .....  |
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sparte
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Posté - 08 févr. 2010 : 19:31:18
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Et de trouver! |
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océan
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Posté - 08 févr. 2010 : 23:51:07
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Nous avons repeint nos portes d'ascenseurs par évidemment une autre société que l'ascensoriste qui lui de toutes façons sous-traite ...il suffit de prévoir les dates à l'avance ...
[i]"en l'absence d'un devis du nouvel ascensoriste seul habilité désormais à intervenir sur les éléments techniques de l'appareil notamment pour le blocage des portes de la cabine afin de permettre leur réfection"[/i]
Y aurait-il des obligations maintenant à passer par le titulaire du contrat d'entretien pour ce genre de travaux de peinture? |
Édité par - océan le 08 févr. 2010 23:53:34 |
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sparte
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Posté - 09 févr. 2010 : 10:01:23
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Ocean
1)Oui,seul l'ascensoriste habilité a vocation à intervenir sur les éléments techniques de l'appareil
2)Non,n'importe quel peintre peut aller repeindre la cabine.Idem pour les portes sauf qu'à un moment je suppose qu'il est nécessaire de les bloquer temporairement
3)on se creusait juste pour trouver une solution cohérente pour Duriejp...
Je subodore qu'à un moment donné votre peintre a fait appel au technicien de votre société d'ascenseurs...? |
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duriejp
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Posté - 09 févr. 2010 : 10:44:09
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Après reflexion:
Les peintures ont été votées et provisionnées (appels de fonds effectués en totalité).
Imaginons un nouveau vote en assemblée :
si le vote positif de l'AG précédente est confirmé pas de probleme il suffit de demander un devis au nouveau ascensoriste.
dans le cas contraire: que fait on des fonds encaissés:
- remboursement aux copropriétaires, avec les difficultés concernant es changement de copro dans l'année (remboursement à l'ancien bien entendu)
- affectation des fonds à d'autre travaux à voter: un ancien copro ayant voter pour les peintures peut il "raler" ?
- mise en attente des fonds (pas de compte séparé rémunérateur)
Beaucoup d'interrogations et beaucoup de sources d'ennuis ! Pour simplifier:
Les travaux ayant été votés, il n'y a pas à revenir dessus. On va commander le travail au nouvel ascensoriste aux deux conditions suivanes:
- respect du devis précédent voté en AG
- fin des travaux de mise en peinture avant l'AG
donc pas de nouveau vote...
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