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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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sinska
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 févr. 2010 : 12:47:43
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Bonjour,
J'explique un peu mieux : nous sommes de potentiels acquéreurs qui avons signé un compromis de vente de 3 mois, qui prendra fin au 28/02.
Un des clauses suspensives était "obtention du permis de construire de la veranda".
Le propriétaire actuel avait construit sa veranda sans permis.
Debut decembre il a deposé sa demande de permis.
Nous attendions la réponse au 15 janvier maxi.
Au 15 janvier le proprio nous dit que la DDE lui demande des plans plus precis, il semblerait que la veranda ne soit pas "aux normes".
De notre coté, pas de problème, on lui dit que nous attendons de ses nouvelles.
3 semaines plus tard (hier), le notaire nous appelle pour nous demander notre offre de prêt afin de préparer l'acte de vente pour fin février.
Surpris, nous demandons si le propriétaire a obtenu entre temps son permis, sans nous avoir avertis.
Le notaire ne se souvenait pas de cette clause, vérifie le compromis, et nous dit qu'il va contacter le proprio pour savoir ce qu'il en est. Nous expliquons que si besoin est, nous pouvons prolonger la durée du compromis, afin qu'il ai le temps d'obtenir le permis.
Hier soir, le proprio nous appelle en nous disant qu'il n'avait pas compris quil devait obtenir le permis, qu'il pensait que la clause indiquait juste la "demande" de permis, et qu'il n'avait pas eu le temps de s'en occuper pendant les 3 semaines ecoulées.
Il a dit qu'il ne pouvait pas repousser la date du compromis pour signer l'acte de vente, qu'il a déjà fait des travaux dans son futur appartement (dont l'achat est subordonné à la vente de sa maison).
En résumé, il veut que nous renoncions à notre clause suspensive, et il s'engage a poursuivre la demande de permis de construire, et les travaux, si nécessaire.
Même si nous rédigeons une annexe à l'acte de vente, dans lqauelle nous indiquons que le vendeur s'engage a obtenir le permis, je supposque qu'en réalité, s'il décide de ne rien faire, nous n'aurons pas beaucoup de recours, si ce n'est entrer dans une procédure longue et pas frocément fructueuse...
Trois possibilités s'offrent à nous :
- A la fin du compromis fin février, s'il n'a pas obtenu le permis, nous n'achetons pas la maison.
- Nous lui proposons le délai maximum possible (lié à notre offre de prêt), à savoir repousser au maxi le compromis, jusque fin avril, pour lui permettre d'obtenir le permis. Dans ce cas, nous avons un peu peur qu'il prenne mal notre refus de signer sans l'obtention du permis, et qu'il se "venge" sur la maison, en la dégradant. Ce qui fereait que si dans deux mois il obtient le permis, mais qu'il casse tout à l'intérieur, (craeeaux, mecanismes des volets, VMC, des choses qui ne sont pas forcément visibles, ou dont on en peut prouver le bon état lors de notre première visite..), quel serait notre recours ? A ce moment là nous ne pourrions pas refuser l'achat sous peine de payer les 10 %.
- Nous acceptons sa proposition, et redigeons un document dans lequel il reconnait prendre en charge l'obtention du permis.
Que feriez-vous à notre place?
Merci !
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Scorpion
Contributeur actif
477 message(s)
Statut:
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 Posté - 09 févr. 2010 : 21:20:51
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Juste avant de signer chez le notaire, il est indispensable de revisiter. Si la maison a été saccagée, alors vous pouvez refuser de signer. Précisez bien au vendeur que vous revisiterez la maison AVANT de signer chez le notaire. Ca le fera réfléchir avant de faire des bêtises.
Autre solution, séquestrer de l'argent chez le notaire. Donc vous achetez SANS avoir le PC. Et la ca devient VOTRE problème. Je ne le ferais pas à votre place. |
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nefer
Modérateur
14701 message(s)
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 2
Posté - 10 févr. 2010 : 11:56:59
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***modération : fermeture du sujet en doublon*** |
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