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keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2010 : 11:22:48

Suite à un DDEaux chez un locataire dont la recherche de fuite diligenté par le syndic à démontré qu'il provenait des joint de sa baignoire celui ci perdure. L'assurance de l'immeuble à classé le dossier et le copropriétaire touché par le DDeaux attend que la cause soit stoppée. Le propriétaire n'a pas acceptée les devis de réparation que le syndic lui à fait parvenir celui-ci essayant de faire passer des sociétés qu'il connait, hors le locataire ne laisse rentré personne dans son logement. Ce dégat entraine de l'umidité chez le copropriétaire lésé. Le syndic à envoyer un recommandé au copropriétaire bailleur en lui demandant de faire césser le trouble. Le syndic à même convoqué à un rendez-vous les parties mais n'ont pu rentré dans le logement. Avez-vous une solution? (service hygiène et santé, médiateur?...)

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 15 févr. 2010 : 11:47:47

Le syndic peut demander au juge par voie de référé l'autorisation d'entrer dans les lieux, après mise en demeure restée sans effet, ce qui semble être le cas !
Sans doute que la présence d'un huissier en plus du propriétaire serait nécessaire.

Édité par - Gédehem le 15 févr. 2010 11:49:05

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut:

Posté - 18 mars 2010 : 12:20:35

Le syndic à convoqué de nouveau les parties avec le concours du service hygiene et santé. Le locataire a écrit qu'il ne pouvait pas être présent a la date souhaité. C'est maintenent le service hygiène qui convoque les parties et indique :
Vous devez permetre l'accès à votre logement sinon procès verbale art.L 1312-1 etL. 1312-1 (le fait de faire obstable à l'accomplissement des fonctions des agents des collectivités territoriale qui est puni de 3 mois d'emprisonement et de 3750€ d'amande.
à suivre...

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