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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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niko
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 Posté - 15 mars 2010 : 20:07:22
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Bonjour;
Besoin d'un service.
J'ai bien trouvé l'arrêt de cassation: Chambre civile 2, jeudi 12 février 2004
N°: 02-11136
Publié au bulletin
Mais je n'arrive pas à trouver les 2 suivants
(1°). Chambre civile 2, 1989-10-11, Bulletin 1989, II, n° 166, p. 85 (cassation) (2°). Chambre civile 2, 2002-06-13, Bulletin 2002, II, n° 126 (2), p. 101 (cassation)
Vous m'avez souvent aidée dans ce type de recherche et je vous en remercie. J'espère ne pas abuser.
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1
Posté - 15 mars 2010 : 20:32:24
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niko
Nouveau Membre
45 message(s)
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 2
 Posté - 15 mars 2010 : 23:39:52
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Merci quelboulot.
J'ai bien tout lu ainsi que le décret et je reviendrai vous donner un peu plus de boulot après une bonne nuit de sommeil.
Enfin "bonne", je l'espère !
Les avoués semblent vouloir bien profiter des pauvres bougres obligés de faire appel à la justice. Il n'y a pas qu'eux, hélas ! |
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niko
Nouveau Membre
45 message(s)
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3
Posté - 17 mars 2010 : 19:54:49
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Comme dit dans mon 1er message, je ne remercierai jamais assez le forum pour l'aide qu'il nous a apportée depuis 2004 et ce, même si les résultats atteints sont loin d'être satisfaisants.
En résumé:
- Une grande copro (+120 lots) gérée, ou plutôt exploitée par un syndic NON PRO mais vrais truand (idem dans une 2ème, notre voisine, d'une centaine de lots)
- Des années de lutte pour arriver à ouvrir les yeux de la grande majorité des copro.
- Ce résultat atteint, le monsieur comprenant qu'il ne sera pas réélu en 2009 préfère ne pas se présenter contre le syndic pro que nous proposons, un comparse se présente à sa place (il obtiendra quelques 300/10 000).
- Mais il nous laisse avec +/- 450 000€ de dettes et prétend ne pas pouvoir rendre archives et comptes suite au cambriolage de son "garage" !!! Plus de comptes depuis 2005. Presque idem pour la voisine.
Nous avions demandé l'annulation de l'AG 2006, sa dernière élection.
Contre toute attente nous avons perdu en 1ère instance, puis en appel (faux témoignages et huissier complice). De report en report, le tout a demandé plus de 3 ans.
Nous sommes condamnés aux dépens. Soit.
Mais voici ce que nous recevons de l’avoué adverse, le nôtre raisonnant à l’identique en ce que concerne les Unités de Base et donc ses émoluments.
Débours et copies -> 32,40
NON EVALUABLE EN ARGENT (Art.12 et 14) Montant
Emoluments
Hors taxes
DEB DDES ANNUL AG - -> 350 UB
Correspondant à une évaluation de --> 41 040,00
…………………………………….
Emolument de l’état de frais --> 945 ,00
Plus : débours, copies , taxes --> 1 178,26
(J’ai un peu contracté)
Ce qui nous choque : « l’évaluation de 41 040,00€ » qui permet d’arriver à 350 U.B, ce qui paraît bien exagéré.
Comment et par qui a été faite cette évaluation? Rien ne l’indique.
Par contre il lui est joint un « Certificat de vérification du montant des dépens dans le compte produit ci-dessus par le secrétaire vérificateur, greffier en chef".
L’U.B. = 2,7€ donc 350 x 2,7 = 945
Or, voici l’arrêt de la Cour de Cassation dans une affaire qui me paraît identique.
Cour de Cassation,Chambr#D8AB7
Il semblerait que les avoués se soient fixé des barèmes assez personnels et communs qui leur évite de se torturer les méninges avec le décret de 1980 qui n'a rien de bien clair.
Qu’en pensent les spécialistes du forum ?
La justice, plus question ! Mais faire comprendre que nous en avons assez d’être pris pour des idiots : OUI !
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niko
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4
Posté - 17 mars 2010 : 19:59:55
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