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mgarrig
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 Posté - 13 mars 2010 : 21:18:57
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Bonsoir,
Etat des lieux :
Ma fille a acheté il y a 6 mois un studio en RDC d'une petite et vieille copro tranquille et d'assez bon "standing" avec un petit bout de terrain devant en jouissance exclusive...;
QUand elle a acheté , nous avons bien vu que le voisin immédiat prenait largement ses aises avec un amas de déchets et gravats divers devant chez lui (sur les parties communes) , la construction d'une terrasse surélevée pharaonique sur son bout de terrain dont il n'a que la jouissance.
Le syndic interrogé nous a répondu à l'époque un bobard que la terrasse était en fait sur un terrain appartenant en propre au voisin, ce qui est faux après vérif. En gros il voulait pas des embrouilles. Il nous a dit aussi que le Pb des dépots de déchets était évoqué tous les ans en AG et qu'ils devaient disparaitre à la fin des travaux de la dite terrasse
Bon, ma fille a acheté avec l'espoir de régler le Pb.
Pour le moment, elle n'habite pas encore le studio que nous rénovons sans avancer aussi vite qu'espéré...
Nous avons assisté à la dernière AG. Apparemment le copro "insouciant" des réglements fait la pluie et le beau temps avec quelques propriétaires "alliés" et amis qui n'ont pas à supporter ses nuisances.
La denière nuisance en date qui suscite mon post ce soir, c'est l'installation d'un hotte aspirante pour sa cuisine qui a été après percement d'un mur extérieur en pierre, installée à l'extérieur, au dessus du terrain dont jouit ma fille et à 4 m de son entrée (sans aucune autorisation demandée à l'AG bien sûr ). Au moment des repas, la hotte fait un bruit énorme et rejette des odeurs de friture sur l'emplacement tranquille où ma fille comptait s'installer avec une table de jardin aux beaux jours (puisqu'elle en a la jouissance......) Comme ma fille n'est pas encore sur place, elle n'a pas vu l'intervention du voisin pour l'installer qui a dû l'amener à pénétrer sur son bout de terrain......
Bref, c'est le bord.. Le régisseur syndic me semble un (très) gros molasson, et le voisin relativement agé n'avoir aucun sens de la plus élémentaire politesse.
Donc mes questions:
- Quelles sont les obligations du syndic de faire respecter le réglement de copro.???
- Comment l'y obliger (en mettant les formes bien sûr)???
- que faire si il ne le fait pas ???
Le tout bien sûr en restant aimable et sans violences corporelles .
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mgarrig
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 Posté - 13 mars 2010 : 21:31:28
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Re,
Quelques précisions supplémentaires >>
Je ne pense pas qu'un affrontement "en direct" avec le voisin puisse régler le pb, mais au contraire entrainer pas mal d'inconvénients , compte tenu de son caractère et de son influence. Pour le moment nos relations sont "polies". Le souci, c'est de lui faire respecter ses obligations "en douceur" si possible. Si pas possible, on verra pour un changement de tactique. |
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nefer
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 Posté - 13 mars 2010 : 21:46:13
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aviez vous pris le soin de demander les PV d'ag des 3 dernières années avant de signer le compromis afin de vérifier s'il y avait des problèmes ? |
Édité par - nefer le 13 mars 2010 21:47:29 |
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Posté - 14 mars 2010 : 08:05:06
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alors là ; nefer, bravo pour la solution proposée..... 
je proposerai sans grand espoir malheureusement :
1- un apéro barbecue avec le voisin et lui expliquez ce que vous pensez... 
2- une LRAR Ă ce voisin avec vos griefs et copie au syndic
3- une LRAR au syndic avec mise en demeure de mettre de l'ordre
4- le tribunal ....
c'est malheureusement pas d'autres choix et bonjour l'ambiance.
Dernière solution extrême : revendre.... |
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mgarrig
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Posté - 14 mars 2010 : 08:20:57
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Bonjour,
Et merci de vos réponses
1 - Pour Nefer > rien d'anormal sur les PV d'AG. A la dernière AG, il ya eu une remarque sur les gravats et l'intéressé a dit en souriant qu'il avait déjà fait un effort et qu'il allait continuer. Comme ma fille est arrivée récemment, elle a préféré garder le silence et "prendre la température". Je lui ai conseillé de se présenter l'an prochain pour faire partie du conseil syndical.
2 - Pour Rambouillet: une de mes questions, c'est quels sont les moyens réels dont dispose le syndic . Pour le moment, je vais mesurer dès que possible le niveau sonore de la hotte pour caractériser la nuisance. Pas évident à faire constater car elle ne fonctionne que par intermittence. |
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nefer
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Posté - 14 mars 2010 : 08:25:33
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Il semble que ce soit votre fille qui soit propriétaire: il aurait été utile qu'elle soit présente à l'AG......
Comme ce voisin se comporte en maître dans la copropriété, il faut réagir en urgence auprès du syndic: le propriétaire ( votre fille) doit faire une mise en demeure en RAR au syndic de faire procéder à l'enlèvement des installations faites sur les parties communes sans aucune autorisation, à la remise en état des parties endommagées sous 15 jours. Il faut rappeler ay syndic qu'il doit respecter les textes réglementaires et faire respecter le RDC
Adresser une copie au président du CS |
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nefer
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Posté - 14 mars 2010 : 08:28:51
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"ma fille a acheté avec l'espoir de régler le Pb.": c'est une illusion
quand il y a des problèmes" visibles" avant la signature du compromis, il faut faire agir le vendeur |
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mgarrig
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Posté - 14 mars 2010 : 08:48:45
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citation: Il semble que ce soit votre fille qui soit propriétaire: il aurait été utile qu'elle soit présente à l'AG......
Elle y était , mais elle devait quitter avant la fin pour obligations professionnelles . J'avais donc son pouvoir pour le vote des résolutions auquel elle ne pouvait pas assister.
Merci des conseils Nefer. |
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Posté - 14 mars 2010 : 08:58:51
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oui, Nefer, mais la sitatation actuelle étant donnée, comment rembobiner la bobine pour revenir a J-1 an? Si vous avez une solution a proposer pour rembobiner, elle peut intéresser.
citation: quels sont les moyens réels dont dispose le syndic Après mise en demeure, faire retirer les gravats au frais de la copropriété d'abord, puis refacturer au copropriétaire fautif.
Il faut malheureusement pour cela pousser le syndic a agir, sous la menace peut-etre d'une action pour ... inaction.. Mais celle-ci doit etre tournée vers le syndicat de toutes façons.
citation: installée à l'extérieur, au dessus du terrain dont jouit ma fille et à 4 m de son entrée (sans aucune autorisation demandée à l'AG bien sûr ). Au moment des repas, la hotte fait un bruit énorme et rejette des odeurs de friture sur l'emplacement tranquille où ma fille comptait s'installer avec une table de jardin aux beaux jours (puisqu'elle en a la jouissance......) Si le bruit est tres important une action au pénal contre ce bruit peut peut-etre deja etre un bon point de départ: Plainte a votre mairie pour le bruit.
C'est gratuit, ce qui est un énorme avantage. ELe peut si les mesures sont positivces demander des dommages et intérêts, certes minimes, mais qui chargent un petit peu plsu la barque du fautif.
Courrier RAR au voisin et au syndic comme deja dit en indiquant la liste des récriminations.
Le risque, c'est que le propriétaire demande l'autorisation en assemblée et .. l'obtienne....
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Édité par - ribouldingue le 14 mars 2010 09:14:19 |
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bamara63
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Posté - 14 mars 2010 : 10:25:10
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citation: La denière nuisance en date qui suscite mon post ce soir, c'est l'installation d'un hotte aspirante pour sa cuisine qui a été après percement d'un mur extérieur en pierre, installée à l'extérieur, au dessus du terrain dont jouit ma fille et à 4 m de son entrée
Les rejets d'air pollué ne peuvent se faire à moins de 8 m d'une ouverture.
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Posté - 14 mars 2010 : 12:23:04
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mgarrig
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Posté - 14 mars 2010 : 13:44:44
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Re-bonjour,
Et grand merci de vos interventions....
Pour l'instant, pas beaucoup de temps pour répondre en détail, je bosse toute cette journée pour avancer les travaux.
Nous avons eu un petit résumé de la situation ce matin par un voisin qui a aussi des griefs... Je développerai ce soir au calme.
La "décharge" sur les partis communes, c'est un des points noirs , mais la hotte me semble plus urgente à éliminer. |
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mgarrig
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Posté - 14 mars 2010 : 20:04:35
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Bonsoir,
Deux discussions AJD avec un voisin dont le lot donne aussi sur la "décharge" et qui est là depuis 3 ans..... Il est jeune comme ma fille et très soucieux de la bonne tenue de la copro.
Il a été très positif. Selon lui , il ya trois ans c'était la guerre avec le voisin indélicat et rien n'avançait. La situation se serait bien améliorée par le dialogue. Il est partisan d'une approche "consensuelle" sachant que personne (13 copros) ne veut un conflit ouvert. Il a trouvé que la dernière AG était extrèmement positive, car pas mal de décisions ont été prises pour entretenir correctement les espaces communs (enfin bon une partie).
Pour la hotte qui nous fait souci, il est d'avis d'en parler calmement avec l'intéressé et de discuter avec lui des solutions pour supprimer la nuisance, dont il n'est même pas forcèment conscient...
Je sens bien que ce n'est pas une tactique qui recevra l'approbation des fanas de LRAR d'office ... Mais il faut aussi tenir compte de l'existant et de la psychologie des parties en présence.
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mgarrig
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Posté - 14 mars 2010 : 21:17:47
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citation: Initialement posté par bamara63
Les rejets d'air pollué ne peuvent se faire à moins de 8 m d'une ouverture.
Tu peux me donner une référence sur ce point ???
Je n'arrive pas Ă trouver (sauf pour ll'installation des cabines "fumeurs" dans les entreprises...).
Pour info, mesures prises sur le plan en ma possession, la hotte se situe en réalité à 5 m de la porte d'entrée de ma fille
Merci. |
Édité par - mgarrig le 14 mars 2010 21:35:56 |
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domsez
Contributeur actif
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Posté - 16 mars 2010 : 17:04:55
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Question : A t-on le droit de percer un mur pour y mettre un tuyau d'évacuation (dans le cas présent de la cuisine, mais je suppose que cela serait la même chose avec l'air conditionné) ? |
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sparte
Contributeur senior
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Posté - 16 mars 2010 : 17:29:21
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Percer un mur de façade relève d'une autorisation de l'AG donnée à la majorité de l'article 25.
C'est incontournable. |
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