| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fcx94
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 févr. 2010 : 15:11:29
|
Bonjour,
Mon syndic m'informe qu'il va me facturer l'enlèvement
de dechets posés dans les communs par mon locataire.
La source d'information est une dénonciation par un autre membre
de la copro "a été vu..." sans autre informations.
Je suis très étonné de recevoir ce type de courrier,
Que suis-je en droit de demander au syndic ,
ce type de demande est-il recevable ?
Merci pour vos réponses.
Fred
|
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 16 févr. 2010 : 16:32:37
|
 Type même de démarche basée sur la crédulité ou la méconnaissance !
Ni le syndicat ni le syndic ne sont "juge" pour sanctionner une éventuelle faute.
Comme nous ne sommes par au Far West où l'on pendait pour un rien, dans notre système de Droit il appartient au juge judiciaire et à lui seul de relever une faute et de la sanctionner !
Raison pour laquelle les clauses dites "agravation des charges" sont quasi toujours sans objet, le syndicat n'ayant pas pouvoir de relever une faute et de la sanctioner. Il doit la faire constater par un juge lequel sanctionnera (ou non !)
C'est la simple application du vieux principe : "Nul ne peut se faire justice lui-même !"
Il faut répondre dans ce sens au syndic, en lui faisant courtoisement remarquer qu'il n'est pas dans la compétence d'un syndicat de sanctionner une éventuelle faute, pouvoir de sanction réservé aux juges.
Mais que vous notez les désordre occasionnés par votre locataire, auprès de qui vous intervez pour faire cesser le trouble.
Bien entendu, une LRAR ferme à votre locataire s'impose.
Notez toutefois que vous êtes tenu pour responsable vis à vis du syndicat des désordres occasionnés par votre locataire. S'ils sont importants ou graves, le syndicat peut même engager une action en résiliation de bail si vous ne faites rien, qui plus est en vous assignat aussi pour ne pas "tenir" votre locataire.
Celui-ci se doit de respecter le RDC (voyez le bail type, c'est mentionné !)
|
Édité par - Gédehem le 16 févr. 2010 16:33:40 |
|
|
|
 2
Posté - 16 févr. 2010 : 16:36:53
|
fcx94 : si votre locataire vident ses poubelles dans les parties communes, ou dégrade l'ascensuer, ou TAG les murs de l'immeuble, votre syndic doit vous adresser un courrier pour vous mettre en demeure. Le syndic ne connait pas les locataires, mais que les bailleurs.
MAIS vous ne pouvez accepter de payer les frais de dégradation des parties communes seulement sur des preuves formelles !!!
Les "on dit" ne sont pas des preuves.
Demander donc à votre syndic les preuves que ces poubelles sont bien déposées par votre locataire, avant de payer quoique ce soit. 
|
|
|
|
fcx94
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 17 févr. 2010 : 09:17:25
|
Bonjour,
Merci pour ces réponses.
D'une manière générale quand un syndic
utilise des menace en exploitant la méconnaissance
des mandants vis a vis de tel ou tel problème
existe-il un organisme qui fédère les syndics ?
Fred
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 17 févr. 2010 : 14:48:08
|
Avant de menacer le syndic,renseignez-vous auprès de lui sur la nature des preuves dont il dispose sur la "culpabilité" de votre locataire.
Si la responsabilité de ce locataire est avérée,il vaut mieux recevoir un courrier du syndic que du tribunal...
Vous noterez que si le syndic dispose d'un témoignage écrit,et qu'il ne se fie pas un simple "on dit",il a juste essayé de faire convenablement son boulot.
Est-il besoin d'aller systématiquement devant le juge pour faire enlever un vieux sommier...On n 'est pas encore aux Etats-unis. |
|
|
|
fcx94
Nouveau Membre
France
14 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 17 févr. 2010 : 17:16:56
|
Dans le cas présent...bien sur, pas besoin d'une pelleteuse pour ecraser une noisette !
Ma dernière question s'entends au sens général, comment un conflit entre un copro et le syndic peut il etre arbitrer ?
Fred |
|
| |
|
Sujet |
|
|
