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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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 Posté - 17 févr. 2010 : 21:00:44
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Appel à expérience.
Dans notre copropriété un locataire range sa bicyclette dans le couloir du 2e étage prés de la porte de son appartement en tant que président j'ai affiché l'extrait du règlement en lui adressant dans sa boite à lettres un exemplaire sans résultat je me propose d'aller le voir pour lui indiquer l'interdiction mais s'il persiste que dois je faire?Merci de vos conseils.
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
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1
Posté - 17 févr. 2010 : 22:01:41
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Guymmo
Contributeur actif
330 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 17 févr. 2010 : 22:01:41
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3
Posté - 18 févr. 2010 : 08:50:58
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guesde : vous prevenez votre syndic qui doit faire respecter le RDC (le CS n'a pas ce pouvoir ). Celui-ci adressera un courrier au copropriétaire bailleur en lui signifiant l'encombrement des parties communes par son locataire.
Le SDC et le syndic ne connaissent que les propriétaires. |
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4
Posté - 18 févr. 2010 : 08:50:58
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guesde : vous prevenez votre syndic qui doit faire respecter le RDC (le CS n'a pas ce pouvoir ). Celui-ci adressera un courrier au copropriétaire bailleur en lui signifiant l'encombrement des parties communes par son locataire.
Le SDC et le syndic ne connaissent que les propriétaires. |
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5
 Posté - 18 févr. 2010 : 11:03:46
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..qui lui indiquera éventuellement que les affaires encombrant les partries communes seront enlevées par le syndic... |
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6
Posté - 18 févr. 2010 : 11:03:46
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..qui lui indiquera éventuellement que les affaires encombrant les partries communes seront enlevées par le syndic... |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
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7
Posté - 18 févr. 2010 : 11:58:30
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citation: Initialement posté par guesde
Appel à expérience.
Dans notre copropriété un locataire range sa bicyclette dans le couloir du 2e étage prés de la porte de son appartement en tant que président j'ai affiché l'extrait du règlement en lui adressant dans sa boite à lettres un exemplaire sans résultat je me propose d'aller le voir pour lui indiquer l'interdiction mais s'il persiste que dois je faire ? Merci de vos conseils.
Bonjour,
Si ce locataire persiste, ce n’est pas à vous (président du conseil syndical) mais uniquement à votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
Aidez-vous de ce lien pour faire agir votre syndic.
II - Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à -vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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Édité par - ETASPAK le 18 févr. 2010 11:59:16 |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
Statut:
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8
Posté - 18 févr. 2010 : 11:58:30
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citation: Initialement posté par guesde
Appel à expérience.
Dans notre copropriété un locataire range sa bicyclette dans le couloir du 2e étage prés de la porte de son appartement en tant que président j'ai affiché l'extrait du règlement en lui adressant dans sa boite à lettres un exemplaire sans résultat je me propose d'aller le voir pour lui indiquer l'interdiction mais s'il persiste que dois je faire ? Merci de vos conseils.
Bonjour,
Si ce locataire persiste, ce n’est pas à vous (président du conseil syndical) mais uniquement à votre syndic de faire respecter le règlement de copropriété.
Aidez-vous de ce lien pour faire agir votre syndic.
II - Comment faire agir le syndic ?
Le moyen est simple. Il faut lui signaler précisément les faits, lui rappeler ses obligations et, enfin lui rappeler qu'en ne faisant rien, il risque d'engager sa responsabilité civile professionnelle.
Vous pouvez vous inspirer de la lettre suivante qui reprend tous ces points.
" Monsieur,
Nous nous permettons de vous signalez les faits suivants : (……)
Nous souhaitons que vous puissiez intervenir sans délais en utilisant les moyens suivants : (………….)
Nous vous rappelons que l'article 18 d'ordre public de la loi du 10 juillet 1965 stipule que le syndic est chargé d'appliquer, donc de faire respecter, le règlement de copropriété, ceci tant auprès des propriétaires que des locataires.
En n'intervenant pas, malgré la présente demande, je me permets de vous signaler que vous engageriez doublement votre responsabilité à la fois vis-à -vis du syndicat des copropriétaires, à la fois à l'égard du copropriétaire que je suis.
Vous remerciant de toute action que vous allez engager et dans l'attente d'une intervention efficace de votre part, dont je vous remercie, je vous prie………….. "
http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/mai02.htm
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Édité par - ETASPAK le 18 févr. 2010 11:59:16 |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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9
Posté - 19 févr. 2010 : 19:27:05
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Merci de vos renseignements.Une bonne partie des appartements en location est gérée par des agences je pense que lorsqu'un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété le syndic doit informer l'agence de location qui représente le copropriétaire.est ce la démarche à exécuter? |
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guesde
Contributeur actif
206 message(s)
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10
Posté - 19 févr. 2010 : 19:27:05
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Merci de vos renseignements.Une bonne partie des appartements en location est gérée par des agences je pense que lorsqu'un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété le syndic doit informer l'agence de location qui représente le copropriétaire.est ce la démarche à exécuter? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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11
Posté - 19 févr. 2010 : 19:33:45
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citation: Initialement posté par guesde
Merci de vos renseignements.Une bonne partie des appartements en location est gérée par des agences je pense que lorsqu'un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété le syndic doit informer l'agence de location qui représente le copropriétaire.est ce la démarche à exécuter?
le syndic ne connait que les copropriétaires
il écrit donc au copropriétaire concerné où à son mandataire si celui ci lui a dresse un courrier dans ce sens |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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12
Posté - 19 févr. 2010 : 19:33:45
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citation: Initialement posté par guesde
Merci de vos renseignements.Une bonne partie des appartements en location est gérée par des agences je pense que lorsqu'un locataire ne respecte pas le règlement de copropriété le syndic doit informer l'agence de location qui représente le copropriétaire.est ce la démarche à exécuter?
le syndic ne connait que les copropriétaires
il écrit donc au copropriétaire concerné où à son mandataire si celui ci lui a dresse un courrier dans ce sens |
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