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 Sujet  |
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jake
Contributeur actif
France
124 message(s)
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 Posté - 19 févr. 2010 : 12:47:48
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Bonjour,
Lors de l'enlèvement des encombrants, certains copropriétaires ne sortent pas leurs encombrants.
Devant cette situation la présidente du conseil syndical fait appel a une entreprise puis facture cet enlèvement à tous les coprpriétaires de l'escalier.
Ce genre de manoeuvre est elle normale??? est il légal de faire payer de facon subjectif tous les coprpriétaires!!!.
Que faire???
cordialement
JAKE
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:05:41
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dans votre question, il y a 2 sujets :
1- Devant cette situation la présidente du conseil syndical fait appel a une entreprise : la pésidente comme l'ensemble du CS n'a aucun pouvoir de décision. Dans le cas présent, le seul rôle de la présidente c'est d'alerter le syndic pour qu'il fasse le nécessaire pour éliminer ces encombrants qui encombrent.... 
2- est il légal de faire payer de facon subjectif tous les coprpriétaires!!!.
Donc supposaons que ce soit le syndic qui ait commendé l'entreprise d'enlèvement, ce syndic n'a pas de pouvoir de police pour dire c'est Untel en faute. Donc la facture est adressée au SDC via le syndic. ensuite ce syndic facture en fonction des tantièmes de charges prévus au RDC. Dans ce cas, si les encombrants sont dans un escalier et qu'il existe des charges spéciales par escalier, les proprios de l'escalier paient.
Il appartient aussi aux résidents de respecter les règles des encombrants et de le dire à ceux qui ne le font pas ou alors accepter de payer... |
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:05:41
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dans votre question, il y a 2 sujets :
1- Devant cette situation la présidente du conseil syndical fait appel a une entreprise : la pésidente comme l'ensemble du CS n'a aucun pouvoir de décision. Dans le cas présent, le seul rôle de la présidente c'est d'alerter le syndic pour qu'il fasse le nécessaire pour éliminer ces encombrants qui encombrent....
2- est il légal de faire payer de facon subjectif tous les coprpriétaires!!!.
Donc supposaons que ce soit le syndic qui ait commendé l'entreprise d'enlèvement, ce syndic n'a pas de pouvoir de police pour dire c'est Untel en faute. Donc la facture est adressée au SDC via le syndic. ensuite ce syndic facture en fonction des tantièmes de charges prévus au RDC. Dans ce cas, si les encombrants sont dans un escalier et qu'il existe des charges spéciales par escalier, les proprios de l'escalier paient.
Il appartient aussi aux résidents de respecter les règles des encombrants et de le dire à ceux qui ne le font pas ou alors accepter de payer... |
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:30:31
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jake : citation: Devant cette situation la présidente du conseil syndical fait appel a une entreprise puis facture cet enlèvement à tous les coprpriétaires de l'escalier.
Cette présidente de CS n'a pas le pouvoir de commander une entreprise pour enlever les encombrants !!
Seul le syndic peut le faire, et il ne peut que répartir cette charge à tous les copropriétaires. Cela fiat partie des charges communes, d'ailluers vous parlez d'un seul escalier en cause, mais comment prouver que le sommier appartient à un propriétaire de cet escalier !!!
le syndic doit dons raprtir ces factures à TOUS les copropriétaires de votre résidence, cela ne peut être des charges spéciales par escalier !!!
Cette présidente n'a pas à se substituer au syndic, celui-ci commet une faute si il ne passe pas un ordre de service à l'entreprise. Cette président n'a pas à déterminer également la répartition de cette charge !!
jake : un petit recommandé au syndic lui demandant copie de l'ordre de service, ou de la commande de cet enllèvement, en lui demandant de répartir cette charge à l'ensemble des copros.
Si cette président a passé commande toute seule,sans passer par le syndic, c'est à elle de payer la facture !!!!
le syndic doit
***Modération : correction de balises***
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Édité par - maoyann le 19 févr. 2010 14:25:07 |
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:30:31
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jake : citation: Devant cette situation la présidente du conseil syndical fait appel a une entreprise puis facture cet enlèvement à tous les coprpriétaires de l'escalier.
Cette présidente de CS n'a pas le pouvoir de commander une entreprise pour enlever les encombrants !!
Seul le syndic peut le faire, et il ne peut que répartir cette charge à tous les copropriétaires. Cela fiat partie des charges communes, d'ailluers vous parlez d'un seul escalier en cause, mais comment prouver que le sommier appartient à un propriétaire de cet escalier !!!
le syndic doit dons raprtir ces factures à TOUS les copropriétaires de votre résidence, cela ne peut être des charges spéciales par escalier !!!
Cette présidente n'a pas à se substituer au syndic, celui-ci commet une faute si il ne passe pas un ordre de service à l'entreprise. Cette président n'a pas à déterminer également la répartition de cette charge !!
jake : un petit recommandé au syndic lui demandant copie de l'ordre de service, ou de la commande de cet enllèvement, en lui demandant de répartir cette charge à l'ensemble des copros.
Si cette président a passé commande toute seule,sans passer par le syndic, c'est à elle de payer la facture !!!!
le syndic doit
***Modération : correction de balises***
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Édité par - maoyann le 19 févr. 2010 14:25:07 |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:57:34
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en pratique lorsqu'il y a des encombrants le syndic ( qui n'est pas sur place ) à la demande du CS fait une note -distribuée ou affichée- informant les copropriétaires que si ces objets sont toujours sur place le.......une entreprise les enlèvera à charge commune.
La Pt du CS peut (doit) demander des devis mais seul le syndic est habilité à passer commande après avis du CS -si une résolution dans ce sens a été votée en AG |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 19 févr. 2010 : 13:57:34
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en pratique lorsqu'il y a des encombrants le syndic ( qui n'est pas sur place ) à la demande du CS fait une note -distribuée ou affichée- informant les copropriétaires que si ces objets sont toujours sur place le.......une entreprise les enlèvera à charge commune.
La Pt du CS peut (doit) demander des devis mais seul le syndic est habilité à passer commande après avis du CS -si une résolution dans ce sens a été votée en AG |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 19 févr. 2010 : 14:33:00
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Encore un(e) président(e) "de la copropriété" ???
Que font les autres membres ....? |
Édité par - Gédehem le 19 févr. 2010 14:33:44 |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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8
Posté - 19 févr. 2010 : 14:33:00
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Encore un(e) président(e) "de la copropriété" ???
Que font les autres membres ....? |
Édité par - Gédehem le 19 févr. 2010 14:33:44 |
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