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 DIAGNOSTIQUE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
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BCARRE
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: BCARRE est déconnecté

PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2010 :  11:06:52  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai fais le diagnostique de performance energetique il y a 2 ans dans ma maison en location, je n'ai depuis ,pas fais de changement energetique.
Je vais changer de locataires prochainement.
suivant la loi,Faut il que je fasse un nouveau diagnostique energetique


Signature de BCARRE 
BC


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2010 :  12:04:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bonjour

un DPE est valable 10 ans.
citation:
Validité et valeur du DPE
?? Le DPE est valable 10 ans.
En cas de vente : si la durée de validité du DPE est expirée à la date de la
promesse de vente, un nouveau DPE doit ĂŞtre joint Ă  l'acte de vente.
En cas de location : si un DPE en cours de validité a été établi à l'occasion
de la vente ou de la construction du logement, il tient lieu de diagnostic pour
la mise en location du logement.


en cas de changement de chaudiére ou de système de chauffage, y a t-il obligation d'en refaire un ? je dirai oui mais sans etre certaine.

voir ces liens : http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf...le5dd118.pdf

http://www.net-iris.fr/forum-juridi...mmeuble.html

 
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