| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Maïté
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 18 févr. 2010 : 14:41:29
|
Bonjour,
je reviens vers vous afin d'avoir un avis sur la portée de l'AGO qui aura lieu prochainement :
Des assemblées ont été annulées suite à procédure (budgets - dépenses et résolutions).
La prochaine assemblée reprend toutes les résolutions annulées et refait voter l'approbation des dépenses des exercices 2003/2004/2005/ sans pour autant présenter les budgets prévisionnels qui vont avec. L'approbation de ces comptes ne précise pas le montant de la dépense et aucun justificatif comptable n'est présenté -
Pour les résolutions, lorsqu'il s'agit du choix d'un prestataire, aucun justificatif, devis n'est également présentés -
En fait, il s'agit d'un copier/coller des procès-verbaux antérieurs.
Je précise que la convocation ne précise pas le motif réel pour reprendre ces anciennes assemblées et que pendant tout ce temps, la gestion n'a été modifiée en rien malgré les annulations.
Je me pose la question de savoir à quoi cela peut servir -
Auriez-vous un avis ?
merci
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 18 févr. 2010 : 17:50:06
|
|
|
|
|
Maïté
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 18 févr. 2010 : 18:28:38
|
|
non je ne préfère pas car le sujet est différent et je ne veux pas faire d'amalgame. |
|
|
|
Maïté
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 22 févr. 2010 : 10:25:00
|
Personne ne répond ?
est ce parceque je n'ai pas continué sur le fil précédent ? |
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
4
 Posté - 22 févr. 2010 : 11:06:14
|
si votre syndic a qualité à agir,cette ag a visiblement pour objectif de régulariser une situation rendue précaire par les annulations.
Il s'agit là de donner un bon coup de balai ce qui serait évidemment salutaire ne serait-ce que pour récupérer des soldes de charges que l'absence d'approbation des comptes rend irrécouvrables.
Toutefois,les ag précédentes ayant été annulées,les documents joints avec leurs convocations n'ont plus de valeur juridique.
Ainsi aurait-il fallu joindre pour chaque année l'état des dépenses et les documents comptables obligatoires.
Plus grave encore me semble-t-il,aucun budget n'ayant été approuvé,les charges appelées étaient illégales.
Comment donc à postériori approuver légalement des dépenses dont le budget n'avait pas été voté?
Le syndic aurait du préalablement à l'approbation des comptes de chaque exercice faire voter le budget.
En conséquence je crois pouvoir dire que toutes les décisions concernant les aspects comptables des années que vous indiquez n'ont aucune valeur.
C'est mon avis.
Nous avons des spécialistes qui pourront être plus précis sur cet imbroglio.
Merci d'avance,je suis curieux de connaitre votre opinion. |
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 22 févr. 2010 : 11:50:04
|
|
citation: Je me pose la question de savoir à quoi cela peut servir
A rien
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 févr. 2010 : 12:17:00
|
|
Voilà une réponse qu'elle est est précise et utile ! |
|
|
|
Maïté
Nouveau Membre
29 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 22 févr. 2010 : 12:38:02
|
Merci de vos réponses.
D'autant plus que suite à l'annulation de ces AG, des remboursements sur charges ont été effectués auprès des plaignants.
Les comptes devraient reprendre les modifications comptables suite à ces remboursements. Il n'en est rien puisqu'il s'agit d'un copier/coller.
Egalement, tous les contrats présentés lors de ses AG ont donc été annulés ; cependant, malgré la décision du TGI, les responsables continuent de les mettre en oeuvre.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
