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gustav
Contributeur actif
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 Posté - 06 août 2009 : 10:29:14
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Bonjour
notre asl a un président élu comme prévu aux statuts. il esr tout "neuf", et à vrai dire ne gère pas grand chose. il y a depuis l'origine un professionnel, qui s'est institué directeur e l'asl ( c'est le syndic des copros dans le périmètre de l'asl), qui gère tout, y compris les ag.Cette fonction de directeur n'existe pas aux statuts.
J'aimerais savoir , s'il y a litige sérieux, qui est le "responsable". ( prudhommes (car nous employons un gardien), le fisc ( car il y a des anomalies ) ...AG mal ficelées... décision non votées..
le président, qui n'est pas responsable du passé, pense que sa position de bénévole le couvre..
j'ai des doutes !!
merci pour vos avis
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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Posté - 06 août 2009 : 11:07:43
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Le responsable est celui désigné dans les STATUTS...
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 2
Posté - 12 août 2009 : 15:29:56
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citation: Initialement posté par MoutLe responsable est celui désigné dans les STATUTS... Si on lit les satuts, c'est clair, c'est le président qui est responsable, mais il ne s'en rend pas compte !! merci |
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Mout
Contributeur vétéran
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3
Posté - 12 août 2009 : 15:32:06
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Faites-lui une "mise en demeure" d'exercer ses fonctions conformémentaux statuts... |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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4
Posté - 01 sept. 2009 : 16:47:06
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Le Président de l'ASL peut s'adjoindre les Services d'un Directeur.C'est même souhaitable,la Direction d'une ASL étant un "métier".Quant aux responsabilités,tout dépend du mandat et de la délégation qui a été faite au Directeur,qui de ce fait,devient un mandataire social.Je pense que ce mandat doit exister,sinon signé par le nouveau Président,au moins par l'ancien qui avait pris soin de nommer un Directeur. |
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Mout
Contributeur vétéran
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5
Posté - 01 sept. 2009 : 19:21:32
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Ce sont les STATUTS qui régissent le fonctionnement d'une ASL |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
52 message(s)
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6
Posté - 01 sept. 2009 : 19:59:58
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Oui,mais les statuts peuvent trés bien prévoir que le Président s'entoure de Personnes compétentes,avec l'accord des Membres. |
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MARTINO
Contributeur actif
103 message(s)
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7
 Posté - 02 sept. 2009 : 10:21:56
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Pourquoi il y aurait des STATUTS qui prévoieraient des personnes non compétentes ?? |
Édité par - MARTINO le 02 sept. 2009 10:25:03 |
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looping
Nouveau Membre
29 message(s)
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Posté - 02 sept. 2009 : 12:53:13
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citation: Initialement posté par MUSTANG
Oui,mais les statuts peuvent trés bien prévoir que le Président s'entoure de Personnes compétentes,avec l'accord des Membres.
MARTINO Posté - 02 sept. 2009 : 10:21:56
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Pourquoi il y aurait des STATUTS qui prévoieraient des personnes non compétentes ??
Bonjour,
Je pense que les personnes compétentes dont parle Mustang, sont des professionels.
Les statuts non pas besoin de prevoir des personnes non compétentes elles se mettent naturellement en croyant tout connettre... |
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MARTINO
Contributeur actif
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9
Posté - 02 sept. 2009 : 16:06:11
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même si elles ne sont pas prévues dans les statuts !? |
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Mout
Contributeur vétéran
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10
Posté - 02 sept. 2009 : 20:07:27
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Si un "modérateur" pouvait "modérer" des divagations qui ne font rire personne, je n'y verrais aucun inconvénient, au contraire |
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CHRI64
Contributeur senior
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11
Posté - 03 sept. 2009 : 06:29:21
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Je m'associe totalement à ce souhait. |
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MUSTANG
Contributeur débutant
France
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12
Posté - 03 sept. 2009 : 08:45:04
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Je m'y associe également... |
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MARTINO
Contributeur actif
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13
Posté - 03 sept. 2009 : 15:52:54
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Il ne rest plus qu'à créer l'Association, mais ne comptez pas sur moi ...! |
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MARTINO
Contributeur actif
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Posté - 03 sept. 2009 : 16:38:49
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Gustav, préoccupez-vous plutôt du fonctionnement fantaisiste de votre ASL qui semblerai être en dehors de la loi car, vous avez dit :" Notre ASL a un Président élu comme prévu aux statuts, il est tout "neuf" (?) et a vrai dire ne gère pas grand chose. Il y a depuis l'origine un Professionnel, qui s'est institué Directeur de l'ASL. C'est le syndic des copros (combien)dans le périmètre de l'ASL qui gère tout, y compris les AG (je suppose des copropriétaires) et cette fonction de Directeur n'éxiste pas aux statuts:"...??? ( et pour cause)
Dans vos statuts il devrait être stipulé :" Le représentant sera la syndic ou, si celui-ci est également syndic d'une autre partie de l'ensemble immobilier, un syndic ad hoc ou le Président du Conseil syndical suivant ce que décidera l'Assemblée des copropriétaires et de manière que la même personne ne puisse représenter plus d'une parcelle de l'ensemble Immobilier:"
Cela empêche bien sùr une personne d'avoir tous les pouvoirs comme c'est actuellement le cas chez vous..!!
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 07 févr. 2010 : 07:42:36
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Une ASL est une "variété" d'AFUL...
http://www.agencealpha.com/download/note_asp.doc
citation: Article L322-9-1
En vigueur depuis le 19 Juillet 1985
Créé par Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 21 (V) JORF 19 juillet 1985.
Créé par Loi n°85-729 du 18 juillet 1985 - art. 26 (V) JORF 19 juillet 1985.
Lorsqu'un ou plusieurs des immeubles compris dans le périmètre d'une association foncière urbaine sont régis par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les travaux sur lesquels porte l'objet de l'association sont réputés rendus obligatoires au sens du e de l'article 25 de ladite loi.
Chaque syndicat de copropriété est représenté à l'assemblée générale de l'association par son syndic dûment mandaté à cet effet.
Lorsque dans le périmètre de l'association, sont compris deux ou plusieurs syndicats représentés par le même syndic, des mandataires ad hoc devront être désignés par le ou les syndicats afin qu'un même syndic ne puisse représenter plus d'un syndicat. A défaut de nomination, le mandataire ad hoc est désigné par l'autorité judiciaire saisie à la requête de tout intéressé.
http://www.mon-immeuble.com/Lois/ju...13.02.08.htm
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hes
Contributeur actif
362 message(s)
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16
Posté - 08 févr. 2010 : 08:17:09
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Bonjour
Pour en revenir à la question de GUSTAV, il faut insister sur le fait
que les ASL sont administrées par le Conseil appelé Syndicat,
( Comité Syndical pour les AFUL ).
Le Président a pour mission principale d'exécuter les décisions du Syndicat.
Sauf dispositions des statuts en ce sens, le Président d'une ASL ne peut déléguer
ses pouvoir à un Directeur.
Cette disposition ne vaut que pour les AFUL. Les AFUL sont une catégorie particulière d'ASL
( et non l'inverse, MOUT ayant fait un petit lapsus)
Bref, votre Président doit assumer son rôle, et veiller au fonctionnement du Conseil/Syndicat.
HES
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 08 févr. 2010 : 09:19:38
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Merci Hes : c'est par erreur que j'ai écrit qu'
citation: Une ASL est une "variété" d'AFUL...
Je rectifie : c'est l'inverse...
Et lorsque gustav écrit :
citation: c'est le syndic des copros dans le périmètre de l'asl), qui gère tout
A vrai dire, il déclare aussi :
citation: notre asl a un président élu comme prévu aux statuts
Tout dépend donc des termes des STATUTS et de leur conformité aux dispositions légales...
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