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aagaston
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PostĂ© - 19 fĂ©vr. 2010 :  23:33:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Messieurs, mesdames bonjour,
Suite à un litige avec le voisin, et un doute consernant l’orientation de la construction de sa maison par rapport à la notre, est-il possible de demander au maire de ma commune le permis de construire déposé par mon voisin ainsi que le plan de masse.
J’avais relevé le n° du permis lors de son affichage. Mon voisin peut-il s’opposer à ce que je le demande.
merci

Mout
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Statut: Mout est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2010 :  08:18:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
est-il possible de demander au maire de ma commune le permis de construire déposé par mon voisin ainsi que le plan de masse.


RĂ©ponse : OUI

Vous allez au service d'urbanisme et vous demandez le dossier realtif au PC : c'est un document COMMUNICABLE sans conditions (voir site de la CADA)

Mout
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2010 :  08:18:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
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est-il possible de demander au maire de ma commune le permis de construire déposé par mon voisin ainsi que le plan de masse.


RĂ©ponse : OUI

Vous allez au service d'urbanisme et vous demandez le dossier realtif au PC : c'est un document COMMUNICABLE sans conditions (voir site de la CADA)

Mout
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2010 :  08:18:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
est-il possible de demander au maire de ma commune le permis de construire déposé par mon voisin ainsi que le plan de masse.


RĂ©ponse : OUI

Vous allez au service d'urbanisme et vous demandez le dossier realtif au PC : c'est un document COMMUNICABLE sans conditions (voir site de la CADA)

Mout
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2010 :  08:18:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
est-il possible de demander au maire de ma commune le permis de construire déposé par mon voisin ainsi que le plan de masse.


RĂ©ponse : OUI

Vous allez au service d'urbanisme et vous demandez le dossier realtif au PC : c'est un document COMMUNICABLE sans conditions (voir site de la CADA)
 
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