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popolus
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PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2010 :  11:17:59  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Lors d’un recours contre une décision de non-opposition à une déclaration préalable, l’article R600-1 du code de l’urbanisme précise qu’il faut entre autre « notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation ».

J’aimerais savoir en quoi consiste cette notification ?

Doit-on juste les informer par LRAR qu’un recours a été engagé, en précisant le nature du recours et les références de la DP?

Ou bien doit-on leur envoyer l’ensemble du recours (30 pages) ?

Merci de votre réponse.

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Emmanuel Wormser
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 1 PostĂ© - 20 fĂ©vr. 2010 :  15:30:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
copie intégrale en LRAR... éventuellement sans annexes...
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Emmanuel Wormser
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popolus
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Sur les 30 pages, il y a 26 pages d'annexes (pièces fondant la demande)

Je vais donc me contenter d'envoyer les 4 premières pages.
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popolus
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