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cluedo
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 Posté - 21 févr. 2010 : 11:51:55
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bonjour,
est il possible de négocier avec ERDF le paiement d'une redevance (mensuelle), lorqu'il existe dans une Copropriété un local de tranformation EDF? ERDF propose de régulariser une Convention de servitude avec la Copropriété, dans laquelle il prévoit la gratuité de l'utilisation du tranformateur...
Cette gratuité est elle normale selon vous?
merci
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 21 févr. 2010 : 16:59:57
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votre bâtiment est-il récent?
Si non, ce local a t-il été "aménagé" dans une partie commune (RdeCh - sous-sol...) du bâtiment en même temps que la construction de celui-ci?
En effet il arrivait (il arrive peut être encore) qu'au début du projet le promoteur et EDF négociait la mise à disposition d'un local pour installer 1(2) transfo en contre partie de tel ou tel avantage de part et d'autre mais......il y avait toujours (?) un document officiel concernant cette "transaction"
l'alimentation de votre copropriété se fait elle à partir de ce transfo
celui-ci sert il pour d'autres bâtiments hors votre copro |
Édité par - felix1930 le 21 févr. 2010 17:04:10 |
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felix1930
Contributeur vétéran
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 2
Posté - 21 févr. 2010 : 16:59:57
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votre bâtiment est-il récent?
Si non, ce local a t-il été "aménagé" dans une partie commune (RdeCh - sous-sol...) du bâtiment en même temps que la construction de celui-ci?
En effet il arrivait (il arrive peut être encore) qu'au début du projet le promoteur et EDF négociait la mise à disposition d'un local pour installer 1(2) transfo en contre partie de tel ou tel avantage de part et d'autre mais......il y avait toujours (?) un document officiel concernant cette "transaction"
l'alimentation de votre copropriété se fait elle à partir de ce transfo
celui-ci sert il pour d'autres bâtiments hors votre copro |
Édité par - felix1930 le 21 févr. 2010 17:04:10 |
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cluedo
Nouveau Membre
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3
Posté - 22 févr. 2010 : 20:46:23
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merci,
lamise en copropriété date de 1990. c'est effectivement le promoteur d'origine qui avait conclu une convention avec edf. (pas de redevance et pas de loyer prévu).
lors de la mise en copropriété, aucune convention n'avait été conclu entre la copropriété et edf.
l'alimentation ne se fait pas par ce transformateur.
pensez vous qu i est possible de négocier le paiement d une redevance?
merci |
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cluedo
Nouveau Membre
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4
Posté - 22 févr. 2010 : 20:46:23
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merci,
lamise en copropriété date de 1990. c'est effectivement le promoteur d'origine qui avait conclu une convention avec edf. (pas de redevance et pas de loyer prévu).
lors de la mise en copropriété, aucune convention n'avait été conclu entre la copropriété et edf.
l'alimentation ne se fait pas par ce transformateur.
pensez vous qu i est possible de négocier le paiement d une redevance?
merci |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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5
 Posté - 22 févr. 2010 : 23:58:53
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Bonsoir,
Il me semble évident que le service rendu (hébergement de l'appareil) devrait être reconnu par l'utilisateur, et donc assumée (redevance par principe ; autre "accord" suivant les valeurs pécuniaires mises en jeux).
Mais bon, avis à prendre avec des pincettes tant que j'ai présenté là tous mes arguments. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
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6
Posté - 22 févr. 2010 : 23:58:53
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Bonsoir,
Il me semble évident que le service rendu (hébergement de l'appareil) devrait être reconnu par l'utilisateur, et donc assumée (redevance par principe ; autre "accord" suivant les valeurs pécuniaires mises en jeux).
Mais bon, avis à prendre avec des pincettes tant que j'ai présenté là tous mes arguments. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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7
Posté - 23 févr. 2010 : 00:35:12
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la convention était entre société civile XX (promoteur) ou syndicat des copropriétaires de ( il suffit d'un seul appartement vendu c'était le syndicat)
A mon point de vue si c'est la s.c.i XXX une convention doit pouvoir se conclure-- à négocier pour l'emplacement la partie matériel étant propriété du distributeur-- si c'était déjà le syndicat pas grand chose à "tirer"
vous risquez d'avoir,éventuellement, des pressions avec....(la commune?,les propriétaires (HLM??) des immeubles alimentés par ce transfo |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 23 févr. 2010 : 00:35:12
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la convention était entre société civile XX (promoteur) ou syndicat des copropriétaires de ( il suffit d'un seul appartement vendu c'était le syndicat)
A mon point de vue si c'est la s.c.i XXX une convention doit pouvoir se conclure-- à négocier pour l'emplacement la partie matériel étant propriété du distributeur-- si c'était déjà le syndicat pas grand chose à "tirer"
vous risquez d'avoir,éventuellement, des pressions avec....(la commune?,les propriétaires (HLM??) des immeubles alimentés par ce transfo |
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