| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 21 févr. 2010 : 14:05:03
|
En décembre, j'avais initié une conversation sur un pb de surplus de charges lors de l'envoi du la régularisation par le syndic suite à l'AG annuelle (cf http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4161).
N'ayant pas eu de réponse par téléphone et mail, j'ai envoyé un courrier avec AR début janvier. Je recalculer mes charges sur la base de ce qui avait été voté. Je n'ai donc pas payé la totalité de ce que le syndic réclamait.
Juste après la réception de mon courrier, j'ai eu un coup de téléphone du comptable du syndic reconnaissant qu'il manquait des tableaux dans la convocation à l'AG mais que sa compta est top nickel. Il transmettra le courrier au gestionnaire.
Mercredi : je reçois un avis de passage du facteur.
Jeudi : AG extraordinaire (un copro veut faire des travaux). je parle 2 minutes au gestionnaire qui m'indique que j'aurai une réponse avant la fin du mois (de février donc) sur mon sujet.
Vendredi : je vais chercher mon recommandé : une mise en demeure.
La veille, j'étais dans leur locaux à l'AG et personne ne m'a parlé de cete MED ... ça m'a mis de bonne humeur. Une MED ça n'est pas rien.
J'en viens à ma question :
Que risque un syndic à réclamer une somme à un copropriétaire via une MED, qu'il n'a pas à réclamer ?en gros, peut-on commencer à parler de tentative d'escroquerie ?
|
 |
|
 |
 |
 |
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 21 févr. 2010 : 14:54:50
|
A mon sens votre syndic dispose d'un système informatique"performant".Constatant un débit,la"machine"sort une mise en demeure qu'un comptable lambda met sous enveloppe puis à la poste sans se poser de question.
Si ni le gestionnaire,ni votre correspondant comptable n'est intervenu pour mettre un blocage(si le logiciel le permet) pour empêcher toute relance à votre encontre,vous en recevrez jusqu'à la fin des temps.
Vérifiez quand même qu'en plus ils n'ont pas facturé des frais de relance :)
Il n'y a pas d'escroquerie,juste de la négligence.
Appelez votre gestionnaire et tapez lui sur les doigts.Donnez-lui une date limite de régularisation de votre compte faute de quoi vous informerez sa direction ou le siège oula Fnaim,Cnab ou autre,enfin c'est au choix et que vous vous manifesterez de façon virulente à la prochaine AG.
Cela devrait suffire. |
|
|
|
 2
Posté - 21 févr. 2010 : 16:38:24
|
yarol : recevoir une mise en demeure alors que vous estimez que votre syndic s'est trompé est très désagréable. Mais n syndic ne se trompe jamais, ou plutôt il ne reconnait jamais ses "erreurs" de comptabilté.
Le comptable compte très bien !! il l'a même affirmé, alors qu'il manquait des annexes OBLIGATOIRE à l'ODJ, une cause d'annulation d'AG !!!
EN réponse à ce recommandé , j'adresserai une mise en demeure dès lunid en RAR à votre syndic en lui signifiant de vous prouver que vous devez bien ces sommes !!! et en confirmant qu'à la réception sous huit jours des documenst comptables prouvant que le syndic avait " raison " vous enverrez immédiatement le solde du au SDC !!!
Cette mise en demeure vous sera imputée sur votre compte de charges, n'oubliez pas de demander à votre syndic de vous recréditez cette somme si c'est bien vous qui avez raison !!! |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 22 févr. 2010 : 00:24:12
|
sparte > je suis informaticien alors le coup de "c'est la faute à l'informatique", on ne me la fait pas. L'informatique est une aide qui ne doit pas justifier l'irresponsabilité des hommes qui l'utilise.
La MED est signée "manuellement" par le responsable du service contentieux. signer un document sans le regarder, ce n'est pas de la négligence, c'est une faute.
philippe > je vais les appeler. si je n'ai pas de courier dans un délai raisonnable, j'enverrai un courrier.
j'aurais aimé avoir quelques arguments légaux de poids.
mais j'ai le sentiment qu'un syndic (professionnel) n'est responsable de rien et qu'au final on ne peut s'en prendre qu'au syndicat de copropriétaire (amateurs). ça me rend dingue, ce genre de fonctionnement. |
|
|
|
|
|
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
sparte
Contributeur senior
803 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 22 févr. 2010 : 01:06:15
|
Yarol,sur l'absence de responsabilité,ok.L'immobilisme d'un syndic est parfois impressionnant.
Quand le comptable chargé des relances,ces dernières étant en général classifiées par niveaux et que le listing comprend quelques centaines de noms(tout dépend de la date,début ou fin de trimestre),le risque de se planter n'est pas loin.
En outre,il n'est pas exclu que cette fameuse MED soit un courrier type sorti de la bécane et non signé.je connais ces documents.
Pour le reste,je crois que Philippe et moi sommes assez d'accord finalement... |
|
|
|
5
Posté - 22 févr. 2010 : 08:40:10
|
|
yarol : boîte de code:
L'approbation des comptes par l'AG ne vaut pas approbation pour le compte de charges de chaque copropriétaire.
Le syndic " peut " faire une erreur dans la répartition des charges, des charges spéciales par exemple.
L'argument légal de poids est que personne ne peut vous réclamer quelque chose que vous ne devez pas !!!
Si vous avez trouvé " l'erreur" du syndic ou pas, celui-ci DOIT JUSTIFIER son appel de fonds, qui vous prouvera que vous devez ces sommes. Une mise en demeure sans un calcul précis de vos charges joint ne vaut pas grand chose !!! |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 22 févr. 2010 : 14:42:33
|
|
|
|
|
7
Posté - 22 févr. 2010 : 16:44:06
|
yarol : quel est le rapport entre une mise en demeure signé " à la main " !!! par le syndic et de l'escroquerie !!!!!
yarol : ne signez vous pas vos courriers avec un stylo ??
Le comptable du syndic a pu se tromper sur certaines charges vous concernant, pourquoi parlez vous d'escroquerie !!
Une mise en demeure de payez les charges n'est que le commencement pour le syndic de vous réclamer vos charges !! il pourra par la suite lancer uen assignation au tribunal il n'a pas besoin de l'accorde de 'lAG pour cela  |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 22 févr. 2010 : 17:29:07
|
Sparte évoquait la possibilité que la MED ait été sorti de l'imprimante et mise sous pli directement (avec une signature "imprimée" ou pas de signature). je luis répondais que ma lettre est vraiment signée, avec un stylo.
Je demandais si on pouvait parler de tentative d'escroquerie car le syndic m'a envoyé une MED sans tenir compte de ma réclamation : j'ai contesté la régularisation de charges ; le syndic ne m'a pas contredit puisque je n'ai pas eu de réponse depuis 1,5 mois.
Après quelques recherches, prendre les gens de haut au téléphone et envoyer une MED par erreur n'est pas une tentative d'escroquerie. |
|
|
|
|
|
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
9
Posté - 22 févr. 2010 : 17:36:02
|
yarol : ne pas répondre au téléphone ou au courrier n'a rien d'une escroquerie !!!
Yarol : répondez à cette mise en demaure par une autre misen en demauere en RAR en demendant le détail de votre dette !!!
En attendant ne payez pas ce que vous contestez, mais payez le reste de vos charges et attendez la prochaine AG pour demander une réponse à cette erreur de charges? Peut-être que d'autres copros sont dans le même cas que vous. |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 22 févr. 2010 : 17:51:56
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
11
Posté - 22 févr. 2010 : 17:55:35
|
ce n'est pas parce que vous contestez une somme appelée que vous avez raison!
ce n'est pas parce que le syndic ne vous répond pas qu'il est d'accord avec vous
s'il y a une erreur de calcul ou d'imputation , en avez vous parlé aux membres du CS ou aux autres copropriétaires ? |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 22 févr. 2010 : 18:54:12
|
|
citation: Initialement posté par nefer
ce n'est pas parce que vous contestez une somme appelée que vous avez raison!
on est d'accord.
d'ailleurs, au départ, j'avais expliqué le souci au téléphone, puis par mail, en demandant au gestionnaire s'il partageait mon approche. c'est parce que je n'ai pas eu de réponse que j'ai contesté via courrier recommandé.
citation: Initialement posté par nefer
ce n'est pas parce que le syndic ne vous répond pas qu'il est d'accord avec vous
et il n'a pas l'obligation de me répondre ?
peu importe mes courriers, je vais avoir une 1ère MED, une 2ème MED, une 3ème, puis les huissiers et le blocage de mon compte et là je devrais assigner le syndicat de copropriété au tribunal ? rassurez moi : je fais erreur et le syndic a quelques obligations à respecter 
citation: Initialement posté par nefer
s'il y a une erreur de calcul ou d'imputation , en avez vous parlé aux membres du CS ou aux autres copropriétaires ?
j'avais donné une copie de mon courrier au président du CS.
en attendant les autres copropriétaires lors de l'AG extraordinaire de jeudi dernier, j'ai parlé du problème au gestionnaire devant le président. ce dernier a fini par dire une truc du genre : les chiffres et moi ça fait 2 ; je vous (à moi et au gestionnaire) fais confiance sur ce coup là . |
|
|
|
|
|
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
13
Posté - 22 févr. 2010 : 19:15:05
|
yarol : le président du CS et le CS vérifient les comptes et la gestion du SDC, c'est LA mission du CS, mais il ne vérifie pas les comptes de charges de chaque copropriétaire.
Sa réponse est plutot bête pour un président de CS, mais il ne peut rien pour vous. Sauf à vous expliquer si il existe des charges spéciales ou non, si des trvaux ont été votés, si un apurement a eu lieu, .....
Mais rien sur votre compte perso. Vous devez prendre rendez vopus avec votre syndic et calmement voir le comptable. |
|
|
|
yarol
Contributeur actif
320 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 22 févr. 2010 : 19:31:01
|
Le problème ne m'est pas personnel. si j'ai raison, tout les copropriétaires sont concernés (cf problème évoqué là : http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4161 ).
Le problème du téléphone, c'est que ça n'a mené à rien d'officiel. résultat, je me retrouve avec une MED.
j'attends un coup de fil demain de leur part (dixit le service contentieux). j'attends une réponse écrite de leur part d'ici la fin du mois (dixit le gestionnaire) .... ok, j'attends. mais si je dois à nouveau envoyer un courrier, j'aimerai y rappeler leurs obligations (et c'est là que nefer me fait peur  ) |
|
|
|
|
|
| amateur de foncier, mes propos n'engagent que moi -_- |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
