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 Posté - 22 févr. 2010 : 17:21:03
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Bonjour,
Je me suis déclaré intéressé par l'achat d'un appartement qui, dans sa configuration actuelle, est trop petit pour ma famille.
L'appartement occupe le premier étage et les combles d'une maison, tandis que l'autre copropriétaire a le RDC (plus petit). Les entrées sont distinctes et il n'y a pas de parties communes. Il semble que la coopropriété n'ait pas de règlement.
Evidemment dans ce cas, ce qui m'intéresse c'est de pouvoir surélever d'un étage d'autant que la maison mitoyenne comprend un étage de plus. Bien-sûr je souhaiterais faire cela avec l'accord de l'autre copriopriétaire mais je me demande si j'ai besoin de son accort formel pour le faire sachant que l'appartement visé occupe déjà une surface plus grande que celui du RDC.
Un grand merci à celles et ceux qui m'aideront à y voir plus clair ! 
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 Posté - 22 févr. 2010 : 17:40:45
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Si vous êtes en copropriété, les murs, les sols, le toit sont des parties communes. Que dit votre RDC ( Réglement de Copropriété ) ?? Ce document est obligatoire dans uen copropriété.
Pour pouvoir surélever votre lot il faut que vous déposiez une réolution à la provchaine AG, avec tous les documenst et détails possibles pour que l'AG vote cette réolution.
Comme vous êtes 2, votre voisin doit forcement donner son accord formel !!
L'un de vous 2 est il le syndic non pro de votre petit immeuble ?? |
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
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 2
Posté - 22 févr. 2010 : 18:06:43
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citation: Il semble que la copropriété n'ait pas de règlement.
C'est la première incertitude à lever!
Comment se répartissent les "charges communes"? (toiture, murs, canalisations diverses...?) |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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 Posté - 22 févr. 2010 : 18:19:16
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Gilles,tout d'abord ne signez rien...
Allez voir le voisin en compagnie de votre vendeur potentiel pour "tâter" le terrain.
Si c'est un niet absolu,laissez tombez.
Si ce voisin dit qu'il est ok,préparez un dossier très précis avec plan d'archi,étude béton(1 étage de plus à supporter) etc...
Demandez au vendeur de faire convoquer une ag pour obtenir l'autorisation de la copropriété(autorisation à donner au propriétaire du lot x et à ses futurs ayants droit).
Si entre-temps le vendeur s'impatiente vous pouvez signer un compromis INCLUANT DES CONDITIONS SUSPENSIVES à savoir accord ag et délivrance d'un permis de construire par la commune en fixant un délai de forclusion du compromis vous permettant d'obtenir toutes ces autorisations |
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Posté - 22 févr. 2010 : 19:10:26
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sparte : Le vendeur qui demande l'autorisation de surélever la copro, alors que gilles-sudouest n'a pas eu copie du RDC, ne connait pas la siutation de ces 2 lots, ne sait pas si il existe un syndic, ne sait pas si des AG sont régulièrement convoqéés chaque année, si un budget est voté, si les comptes sont bien approuvés, si il existe même une copropriété légalement créée ...... c'est mettre la charrue avant les boeufs !!!!
Gilles-sudouest : renseignez vous sérieusement sur le statut de ces 2 logements, et de la réalité de la copropriété avent de vous engager dans un tel achat. !!!!
Attention aux mauvaises surprises !!!
sparte : Et si les 2 voisins ne se parlent plus depuis 10 ans !!!!  |
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 22 févr. 2010 : 19:25:39
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"mais je me demande si j'ai besoin de son accort formel pour le faire "
Cela prouve que vous n'avez pas connaissance du fonctionnement d'une copropriété...
C'est pourtant la première chose à faire, car vous allez vous mettre dans une "copropriété à deux" ce qui est la plus mauvaise solution: vous ne pourrez rien faire ni entreprendre sans l'accord de l'autre copropriétaire. Même majoritaire en tantièmes (" sachant que l'appartement visé occupe déjà une surface plus grande que celui du RDC.), vous serez "égalitaire en voix". |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 22 févr. 2010 : 19:47:56
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sans compter le PLU...... |
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Posté - 22 févr. 2010 : 19:49:19
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Bonsoir,
Je vous remercie tous pour vos contributions et vais de ce pas me renseigner !
Cordialement,
Gilles
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 22 févr. 2010 : 20:13:47
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Philippe,ce serait l'occasion de renouer le dialogue ! |
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