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badidonc
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 Posté - 19 févr. 2010 : 19:05:41
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bonjour,
Je viens de recevoir un appel de fonds de mon syndic, concernant des travaux d'ascenceur. Je viens d'acheter cet appart, et les travaux ont ete vote par l'ancien proprio.
Toutefois, je pensais, naivement, que tous les frais etaient deja payés. le syndic me reclame le deuxieme appel de fond, et apres avoir pris les renseignements, je dois les honorer vis a vis du syndic.
Toutefois, lors du compromis, il a ete fixé que les frais votés avant la signature etaient a la charge du vendeur. Est ce que je peux encore exiger que cette somme soit payé par le vendeur, et dans ce cas, quelle demarche je dois entreprendre?
De plus, si celui ci refuse d'honorer la facture, quel recours j'ai?
Le vendeur est un notaire, donc il connait bien les rouages!!!
cordialement
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Posté - 19 févr. 2010 : 19:27:46
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badidonc : Ce n'est pas l'ancien copropriétaire qui a voté ces travaux mais l'AG.
Le syndic a raison de vous appelez les fonds pour ces travaux d'ascenseur car vous êtes le propriétaire au moment de cet appel, vous devez donc payer.
Le syndic n'a pas Ă connaitre les arrengements entre vendeur et acheteur.
Mais vous auriez pu vous renseigner en demandant au vendeur les copies des 2 dernières AG ou ses travaux ont été votés, avec les dtaes d'appel de fonds.
Vous dites que vous avez signé lors de cette vente une clause qui mettrait à la charge du vendeur des " frais " votés !!! mais si vous n'avez pas listé le détail de ces " frais", dont la somme était facilement calculable avec le budget voté pour les travaux et al quote-part de votre lot, vous aurez du mal a attaquer le vendeur !!! 
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nefer
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 Posté - 19 févr. 2010 : 19:37:46
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"Vous dites que vous avez signé lors de cette vente une clause qui mettrait à la charge du vendeur des " frais " votés !!! mais si vous n'avez pas listé le détail de ces " frais", dont la somme était facilement calculable avec le budget voté pour les travaux et al quote-part de votre lot, vous aurez du mal a attaquer le vendeur !!!" NON
si, dans votre acte authentique il est indiquée une clause dérogatoire à la loi, c'est à dire que le vendeur garde à sa charge le montant des appels pour des travaux déjà votés, le nouveau propriétaire doit adresser à son vendeur un courrier lui demandant de lui adresser un réglement d montant d e cet appel de fonds en lui jognant une copie
mais cela n'empeche pas le nouveau copropriétaire de devoir régler cet appel de fonds au syndicat |
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badidonc
Contributeur débutant
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Posté - 19 févr. 2010 : 19:40:21
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bah alors etait ce au notaire de faire la deduction de ces frais?
il a juste ete notifie que les travaux votés avant la signature sont a la charge du vendeur. Ca me parait etre clair!!! cela ne suffit pas legalement ? ou eput etre que la deduction a deja ete faite lors de la signature? ce que je vais regarder mais j'en doute!
Je decouvre au fur et a mesure la complexite d'etre proprietaire, et les soucis inherents
Quel recours j'ai???.je compte payer au syndic cet appel de fond, mais je ne souhaitepaen rester la et demander remboursement aupres du vendeur. je passe apr mon notaire? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 févr. 2010 : 22:09:19
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citation: Initialement posté par badidonc
bah alors etait ce au notaire de faire la deduction de ces frais?
il a juste ete notifie que les travaux votés avant la signature sont a la charge du vendeur. Ca me parait etre clair!!! cela ne suffit pas legalement ? ou eput etre que la deduction a deja ete faite lors de la signature? ce que je vais regarder mais j'en doute!
Je decouvre au fur et a mesure la complexite d'etre proprietaire, et les soucis inherents
Quel recours j'ai???.je compte payer au syndic cet appel de fond, mais je ne souhaitepaen rester la et demander remboursement aupres du vendeur. je passe apr mon notaire?
c'est au moment ou le nouveau propriétaire reçoit l'appel de fonds qu'il doit se rapprocher de son vendeur pour en exiger le remboursement
le notaire ne peut en aucun cas provisionner ces sommes Ă la signature de l'acte! |
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Posté - 20 févr. 2010 : 07:05:29
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badidonc
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Posté - 20 févr. 2010 : 08:25:09
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D'accord...merci...A partir du moment ou c'est ecrit dans le compromis de vente, et peut etre dans l'acte final (a confirmer aupres de mon notaire), je peux exiger cette somme aupres du vendeur.
Mais si il refuse de payer, arguant le fais que lors de la signature, le decompte a ete fait et qu'il est definitif?
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Posté - 20 févr. 2010 : 11:43:11
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badidonc : citation: A partir du moment ou c'est ecrit dans le compromis de vente, et peut etre dans l'acte final (a confirmer aupres de mon notaire
Vous n'avez pas votre acte de propriété chez vous 
Vous devez connaitre le prix que vous avez payé : 200 000 € - les "frais" et trvaux qui sont consigné dans le compromis 224 €, vous avez payé 199 776 € votre appartment !!!
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badidonc
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Posté - 20 févr. 2010 : 12:11:32
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bah la, javoue que je suis tres negligent...j'ai le certicat du notaire, et l'attestation de vente
Mon notaire m'a dit que je recevrais l'acte definitf dans les prochaines semaines.
le prix de base d'achat est hors travaux. Ceux ci devaient etre honoré par le vendeur...
j'ai que le prix de vente inscrit sur l'attestation...
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