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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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sentinelle
Contributeur débutant
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 Posté - 18 févr. 2010 : 11:46:08
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Bonjour,
Dans une copropriété, le copropriétaire d'un local commercial (dont l'entrée est indépendante) et d'une cave( dont l'accès se situe dans le hall de l'immeuble), doit-il participer aux charges spéciales pour le remplacement d'une fenêtre située au 4ème étage de la cage d'escalier desservant les appartements (sachant qu'il n'utilise pas cette cage d'escalier) ?
Par avance, merci pour les réponses.
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Posté - 18 févr. 2010 : 11:51:55
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normalement, il doit être inscrit dans votre RdC, qui participent aux frais d'entretien de votre cage d'escalier.
Attention lisez bien en détail : car la fenetre fait partie soit de l'entretien de l'escalier, soit de l'entretien de la facade... ! et dans ce cas, les "payeurs" ne sont pas forcément les mêmes... 
En effet, ce n'est pas parce qu'il n'utilise pas cet escalier, que la rénovation de cet escalier n'apporte pas une protection à son investissement immobilier. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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 2
Posté - 18 févr. 2010 : 14:29:13
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Eternel serpent de mer que ces histoires d'escalier ...!
Il est de jurisprudence constante que l'escalier desservant les étages n'est pas un élément d'équipement commun mais qu'il fait partie du gros œuvre de l'immeuble.
La répartion des frais d'entretien (nettoyage), de réparation ou de conservation (travaux) comme d'éclairage sont des charges relatives à l'entretien des parties communes.
On peut ajouter que cette fenêtre dans la cage d'escalier participe au "clos et couvert" de l'immeuble et à ce titre se traite dans le cadre des charges communes générales.
Une clause RDC qui dispense certains de participer à ces charges, comme une grille spécifique selon l'étage, sont réputées "non écrites".
AJOUT
Je reviens pour ajouter (juste pour le fun !) que ces grilles de répartition des charges escalier par étage sont la survivance de vieilles pratiques (devenues "droit coutumier") qui remontent à l'antiquité, depuis Babylone.
En France, jusqu'en 1804 et son Code civil, la "copropriété" était la juxtaposition de propriétés privatives, chacun construisant et entretenant le gros œuvre de son étage et celui y menant, l'escalier. Pour ceux des étages au dessus il y avait une servitude de passage. (*)
Depuis 1804, novation : l'intégralité du gros œuvre est à charge de tous, ... dont notre escalier.
1804 c'était hier : on comprend donc que les RDC ne soient pas encore mis en conformité ..... 
(*) le RdeCh avait à sa charge les fondations, celui du dernier la toiture de l'ensemble, ceci durant 3500 ans.... jusqu'en 1804 !
PS : qui donc a la "bonne" idée de supprimer l'histoire ???? 
Ajout 2 , afin d'être le plus précis possible :
Les "éléments d'équipement commun" d'un escalier doivent être répartis selon le critère de l'utilité L.art.10 al.1, comme la moquette sur les marches, et tel autre équipement particulier.
D'où une grille spécifique.
Mais pour le reste, comme la remise en peinture, c'est à charge de tous selon L.art.10 al.2. |
Édité par - Gédehem le 18 févr. 2010 15:55:40 |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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 Posté - 18 févr. 2010 : 18:48:27
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Merci pour l'info Gédéhem.
C'est un élément de l'oeuvre administrative de Bonaparte 1er consul (26 12 1799 /1804) et de L'Empereur Napoléon 1er( 18 mai 1804/ 1815) que j'ignorais.
Lui,il aurait réglé le problème des contrats de syndic illico presto!
Pour les Jardins de Babylone,savez-vous si leur entretien avait été confié à un prestataire unique et la nature de la jurisprudence concernant les dommages causés aux dalles par les racines et par les infiltrations?En effet,le code Hammurabi (1750 av Jc) prévoyait bien la responsabilité de l'architecte dans l'hypothèse d'un effondrement de la maison mais reste imprécis sur les garanties(un esclave tué un esclave remplacé,notamment).Il semblerait toutefois que'un infléchissement progressif de la doctrine se soit produit au moment de la chute du royaume néo-Babylonien avec le roi Perse cyrrus II (539 av jc) qui en faisant détourner la rivière qui passait par la ville pour en faciliter la prise,initia la notion de clos et de couvert notamment pour les problèmes d'humidité.
cependant,et c'est un point important car il est discuté par les historiens du droit,certains ont affirmé que déjà Nabonide,dernier roi néo- Babylonien,las des gouttes qui tombait des gouttes du plafond de son palais,a préféré aller vivre au sec dans l'oasis de TAima et laissé le pouvoir à son fils Balthazar qui semble-il ne souffrait pas de problèmes d'asthme.Une fois encore il convient d'être prudent puisque nos sources proviennent de l'historien grec Hérodote qui n'avait aucune sympathie pour les perses et qui aurait pu par esprit partisan attribuer aux néo-Babyloniens le bénéfice de cette jurisprudence opportune.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 18 févr. 2010 : 23:02:29
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Pour l'asthme, la tante de la belle sœur de la seconde femme du fils de mon garagiste préconise une décoction de salsepareille, mais pas trop parce que c'est dépuratif, avec une once de gingenbre et surtout un bonne cuillère à soupe de rhum ! Il parait que c'est radical (de gauche, bien entendu !)
Quant aux gouttes du plafond, il s'agissait en fait du fils de la petite esclave que Nabonide avait installé sur la terrasse en cette belle soirée d'été qui, pris d'un besoin pressant, n'avait pu se retenir.
Victime d'une toux subite, il avait dès le lendemain cédé les rênes du pouvour à son fils Bathazar (ce dernier à ne pas confondre avec un des 3 mages, venu quelques siècles plus tard).
Pour l'architecte je n'ai pas de réponse : on lui a coupé la tête depuis ..... |
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Posté - 19 févr. 2010 : 08:22:43
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ha gedehem et spart, vous avez fait fort, mais je me demande si Sparte ne nous raconte pas une histoire de famille, d'où son pseudo.
Quant à moi, j'en ai discuté avec le cousin de la belle-fille de la femme de ménage du concierge, qui m'a dit que ce n'est pas vrai, car il y a une jurisprudence (cour de dernier ressort du roi : arrière chambre du 3ème mois d'Osiris n° 56 - -3507) qui date de Nabuchodonosor disant ,et cela me parait juste, que l'entretien de la fenetre de l'escalier de son palais, que son syndic de l'époque voulait lui faire payer, était injustifié car la fenetre n'existait pas !!!! hi!hi!hi! |
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