| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 16 févr. 2010 : 13:48:12
|
Bonjour, je viens d’apprendre que d’ici 2011 ou 2012 toutes les poubelles des copropriétés doivent être dans un local fermé carrelé avec à proximité un point d’eau pour faciliter le nettoyage. Est-ce vrai ? Si oui, de quel article de la loi SRU s’agit-il (histoire de pouvoir le citer lors d’une demande au syndic  )?
|
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 16 févr. 2010 : 14:14:17
|
|
citation: Je viens d'apprendre ;qui vous a donné cette information?????
ce type d'obligation (réel ou pas )ressort souvent du règlement sanitaire du département voire d'un arrêté municipal
voir le lien ci-après ,le règlement sanitaire type (récupéré en page accueil UI -Guide juridique)
tp://www.universimmo.com/accueil/unijur073.asp
Vous avez,toujours via la page accueil ,l'intégralité de la loi SRU qui n'est autre que la loi 2000-1208 du 13.12.2000 modifiant les textes de base |
Édité par - felix1930 le 16 févr. 2010 14:26:30 |
|
|
|
deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 16 févr. 2010 : 14:41:44
|
Merci beaucoup Felix.
Un agent immobilier sur Paris.
Il s'agit donc de l'article L1311-2 (ancien L2) du Code de la santé publique (titre IV art 77) pour Paris. 'Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés...' |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 16 févr. 2010 : 14:53:42
|
|
citation: Initialement posté par deros1
Merci beaucoup Felix.
Un agent immobilier sur Paris.
Il s'agit donc de l'article L1311-2 (ancien L2) du Code de la santé publique (titre IV art 77) pour Paris. 'Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés...'
Ceci est méconnaitre les spécificités des immeubles anciens......où rien n'était prévu
quand il y a une courette intérieure, le ou les containers sont dans cette courette
et parfois dans le couloir même de l'immeuble |
|
|
|
deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 16 févr. 2010 : 15:03:26
|
un peu plus loin dans le texte:
Si dans certains bâtiments anciens la disposition des lieux ne permet pas la création de tels locaux, les mesures suivantes doivent être adoptées selon les volumes disponibles :
- soit l'établissement de locaux pour le seul remisage des récipients vides, en dehors des heures de mise à la disposition des usagers, et présentant les mêmes caractéristiques que les locaux visés à l'alinéa I ci-dessus,
- soit la disposition des récipients dans des coffres spécialement conçus et aménagés en vue d'éviter la dispersion des déchets ou sur des aires extérieures spécialisées et constituées en matériaux imperméables et imputrescibles. Ces coffres ou ces aires spécialisées ne doivent pas être situés en bordure de voie publique,
- soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants de l'immeuble. En tout état de cause, ils ne doivent pas être placés dans les lieux d'accès aux cages d'escaliers.
En particulier, dans mon cas, l'idée est d'agrandir le local à récipients d'ordures ménagères parce qu'avec le tri le local est devenu trop petit... |
Édité par - deros1 le 16 févr. 2010 15:58:50 |
|
|
|
5
 Posté - 17 févr. 2010 : 11:00:51
|
|
citation: soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants On ne peut pas dire que ce soit très contraignant..... |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 17 févr. 2010 : 12:28:31
|
Deros : notez qu'en copropriété il n'y a pas de loi "SRU" !!!
Il y a eu une loi dite "SRU", qui concernait à 95% les administrations (mise en cohérence des politiques urbaines) les 5% restants étant les classiques tiroirs 'fourre-tout', ces modifications votées à la va-vite à 1h du matin lorsqu'il ne reste que 15 députés. ...
Parmi ces 5% certaines dispositions modifiant la loi du 10.07.1965 régissant les immeubles en copropriété.
Ceci étant, ces règles sanitaires pondues ici ou là n'ont rien de contraignates ! Il n'y a pas une obligation !
Ce problème du ramassage des ordures ménagères est un réelproblème, en particulier lors de la mise en place du tri sélectif et de la campagne de mise en place de poubelles/conteneurs dans les immeubles.
En particulier dans l'habitat ancien des centres villes, où n'existe aucune possibilité de stockage de ces poubelles, les une ordures ménagères, les autres papiers, conserves et autre plastic.
Résultat , des pobelles qui encombrent les couloirs ... ou que les habitants laissent sur le trottoir faute de place.
S'il est nécessaire de réfléchir aux possibilités lorsque la copropriété dispose d'un espace suffisant, on ne peut établir une règle qui s'imposerait à tous, une "norme" étant ici inapplicable dans bien des immeubles, copropriété ou pas.
|
|
|
|
deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 18 févr. 2010 : 11:58:47
|
|
citation: Initialement posté par ribouldinguecitation: soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants On ne peut pas dire que ce soit très contraignant.....
Il s'agit là uniquement du remisage des poubelles vides... |
|
|
|
deros1
Contributeur débutant
51 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 18 févr. 2010 : 12:00:30
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Deros : notez qu'en copropriété il n'y a pas de loi "SRU" !!!
Il y a eu une loi dite "SRU", qui concernait à 95% les administrations (mise en cohérence des politiques urbaines) les 5% restants étant les classiques tiroirs 'fourre-tout', ces modifications votées à la va-vite à 1h du matin lorsqu'il ne reste que 15 députés. ...
Parmi ces 5% certaines dispositions modifiant la loi du 10.07.1965 régissant les immeubles en copropriété.
Ceci étant, ces règles sanitaires pondues ici ou là n'ont rien de contraignates ! Il n'y a pas une obligation !
Ce problème du ramassage des ordures ménagères est un réelproblème, en particulier lors de la mise en place du tri sélectif et de la campagne de mise en place de poubelles/conteneurs dans les immeubles.
En particulier dans l'habitat ancien des centres villes, où n'existe aucune possibilité de stockage de ces poubelles, les une ordures ménagères, les autres papiers, conserves et autre plastic.
Résultat , des pobelles qui encombrent les couloirs ... ou que les habitants laissent sur le trottoir faute de place.
S'il est nécessaire de réfléchir aux possibilités lorsque la copropriété dispose d'un espace suffisant, on ne peut établir une règle qui s'imposerait à tous, une "norme" étant ici inapplicable dans bien des immeubles, copropriété ou pas.
Effectivement, c'est le code de la santé publique. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
