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Ferron
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France
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 Posté - 15 févr. 2010 : 13:37:34
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Bonjour,
Nous sommes actuellement 6 copropriétaires dans une maison de la fin XIXième divisée en appartements. Chacun de nous possède une cave en sous-sol semi-enterré. Le rez-de-chaussée est en surélévation par rapport au jardin qui entoure le bâtiment. Une des caves a été transformée (sans autorisation départementale) en "chambre", reliée à l'appartement par un escalier intérieur construit récemment.
En cas de fortes pluies, certaines caves sont, depuis toujours, inondées.
Le copropriétaire de cette cave/chambre essaye d'obliger la copropriété à faire de lourds investissements pour empêcher les eaux de ruissellement souterraines de pénétrer par le sol ou par les murs dans sa cave.
La copropriété est-elle contrainte d'accéder à sa demande ? Si "oui" ou si "non", sur quelles bases juridiques ?
Merci de votre aide
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nefer
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1
 Posté - 15 févr. 2010 : 13:42:58
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1) la création de cet escalier intérieur a obligatoirement percé le plancher/plafond entre les 2 lots: or c'est une partie commune
le copropriétaire aurait donc du demander une autorisation en AG
si cela n'a pas été fait, le syndic DOIT le mettre en demeure de remettre en état
2) s'il y a des problèmes d'humidité dans les sous sols le syndic doit en rechercher les causes, et proposer des solutions |
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Posté - 15 févr. 2010 : 15:55:38
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Ferron : il vous faut savoir si ce copropriétaire a eu l'autorisation OBLIGATOIRE de l'AG pour transformer cette cave en chambre, et percer le sol qui est une parties communes.
SI ce copropriétaire n'a rien demandé il est en infraction, il est assez mal placé pour demander à la copropriété de faire des travaux contre ces inondations, MAIS le SDC peut voter des travaux pour régler ce problème d'humidité.
Percement du sol sans autorisation de l'AG et inondations,2 problèmes qui ne sont pas liés. |
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Gédehem
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3
Posté - 15 févr. 2010 : 16:40:31
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Et comme le syndicat a 10 ans pour l'obliger à remetre les choses en état d'origine ........!
Ce copropriétaire n'a aucun moyen pour obliger le syndicat à quoi que ce soit s'agissant de cave ....  |
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Ferron
Nouveau Membre
France
3 message(s)
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4
Posté - 15 févr. 2010 : 16:59:47
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1/ il est exact que le copropriétaire n'a pas demandé l'autorisation pour percer son escalier
2/ mais même s'il l'avait fait, serait-il aujourd'hui fondé à exiger que la copropriété assume la charge de "protection" de son local (pourtant régulièrement inondé lors de forte pluies depuis toujours) au seul motif qu'il l'a transformé en chambre et relié à son lot principal ? (il demande la création d'un profond drain extérieur, l'installation d'une pompe, ...) |
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Posté - 15 févr. 2010 : 17:54:19
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Ferron :
1.TOUS les copropriétaires sont fondés de demander que la copropriété prennent des décisions pour que TOUTES les caves ne soient plus inondées chaque hiver.
2.TOUS les copropriétaires sont fondés à demander que le syndic fasse appliquer la loi de 1965 et le RDC qui oblige un copropriétaire de demander l'autorisation de l'AG pour effectuer des travaux privatifs sur les parties communes, ici le sol. Pour de tels trvaux une étude d'un architecte aurait pu être demndé par l'AG aux frais de ce copro, avant de donner l'autorisation par exemple.
3. Ce copropriétaire est en infraction, il ne peut rien exiger du SDC pour que sa nouvelle chambre soit saine, car le SDC pourra exiger que cette chambre soit remise en l'état d'origine, c'est à dire en cave, l'escalier demonté et le trou bouché. Tous les frais seront à la charge de ce copro.
4. l'AG peut décider d'entreprendre des travaux pour drianer TOUTES les caves , mais elle peut décider de ne rien faire. Pour le SDC, cette chambre n'existe pas, tant pis si les draps sont mouillés !!!
5. Rien n'empêche ce copro. de poser une résolution à l'ODJ pour faire des travaux dans TOUT le sous-sol. |
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nefer
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Posté - 15 févr. 2010 : 18:11:49
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si le syndic a reçu un courrier de ce copropriétaire lui disant que sa chambre subit des dommages, il est temps de lui demander à venir vérifier sur place...... |
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Gédehem
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Posté - 15 févr. 2010 : 21:47:52
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Il faut lui demander de faire une DDE, histoire de rigoler lorsque son assureur découvrira que la cave assurée est une chambre !
Ce proprio veut "le beurre et l'argent du beurre..." |
Édité par - Gédehem le 15 févr. 2010 21:48:47 |
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Posté - 17 févr. 2010 : 11:07:31
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je n'ai pas compris le lien qu'il y a entre le fait d'avoir transformé la semi-cave (ce n'est pas totalement uen cave sur le plan de l'urbanisme) en chambre ET les problèmes d'eau.
Y'a t'il eu création d'un point d'eau? y'a t'il eu atteinte sur les murs qui rend le mur de la chambre plus poreux?
Le lien n'étant pas logique, il me smeble que sur ce point il faut des précisions.
Il y a en fait 3 affaires:
1/ Des caves inondées qui ne devraient pas l'être
2/ Des travaux de transformation illégaux
3/ Un possible impact de ces travaux sur l'inondabilité de toutes les caves.
je suis bien d'accrod avec gédéhem, qu'on dmande a ce copro de faire une DDE, ca va etre assez drôle... |
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Gédehem
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Posté - 17 févr. 2010 : 14:44:25
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Sans en arriver à la DDE, le problème est qu'une cave humide lorsqu'il y a un gros orage, cela est supportable.
En revanche, une cave transformée en chambre qui est humide, cela donne des boutons que ce copropriétaires voudrait voir disparaitre !
Une solution : transformer cette chambre en cave ! |
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nefer
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Posté - 17 févr. 2010 : 14:54:56
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ou en piscine............. |
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Posté - 17 févr. 2010 : 15:21:20
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nefer : Une piscine dans une cave voutée, située en dessous de votre living !!! pas mal.
On pourrait imaginer également un élevage d'écrevisses, ou de crocodiles !!! |
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