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 Sujet  |
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tourane
Nouveau Membre
17 message(s)
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 Posté - 28 févr. 2010 : 15:03:57
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BONJOUR
suite à donation mes enfants ont acquis en indivision un logement occupé par un seul.
Il est le seul Ă l'occuper et travaille sur la commune d'imposition;
L'occupant a fait une déclaration de revenus en 2009 (revenu2008) stipulant : occupant à titre gratuit. et membre de l'indivision.
Les deux autres enfants sont Ă ma charge (fiscalement) et ont leur domicile chez nous.
le revenu déclaré de l'ocuppant peut lui permettre de prétendre à dégrèvement.
La taxe d'habitation a été établi initialement au nom de l'indivision et non de l'occupant.
Avec tous ces élèments cela vaut il la peine de faire une demande???
Merci
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 Posté - 28 févr. 2010 : 15:20:13
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C'est vrai que sur un plan strictement comptable que vous semblez promouvoir, a quoi bien dépenser 0,53 de timbre poste pour un revenu de zero a mettre à la charge du locataire.
Il y a quand mĂŞme plusieurs soucis:
L'occupant a droit a dégrèvement. Mais l'indivision pas. Donc si l'indivision paye, elle paye quelque chose, ce qui n'est pas juste.
Pour qu'il y ait dégrèvement, il faudrait que la TH soit au nom de l'occupant, ce qu'elle n'est pas.
Pour ma part je dépenserais donc 0,53 en tarif lent (ou même 0,56 en tarif prioritaire, soyons fou) pour demander que le rôle de TH soit établi au nom de l'occupant unique, Monsieur OQPanUniQ, lequel rôle va montrer que le montant exigé est d'environ zero euros.
ca sera plsu juste pour totu le monde.
Question suivante, je la vois venir, qui va dépenser les 0,53 euros? |
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tourane
Nouveau Membre
17 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 28 févr. 2010 : 18:27:01
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mon message manquait de clarté
l'indivision a reçu 1000 euros environ de TH (et oui les commune sont gourmandes).
pour être plus précis les"impôts" vont ils accepter de modifier la TH pour faire apparaitre l'occupant? |
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3
Posté - 28 févr. 2010 : 19:54:43
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ce n'est pas qu'ils veulent ou pas, c'est qu'ils doivent....
C'est l'occupant au premier janvier 2009 qui paye en octbre 2009 la TH.
C'est l'occupant au premier janvier 2010 qui payera en octobre 2010 la TH.
Plus exactement c'est le possesseur des meubles présents dfans le logement a la date du 1er janvier qui...
Donc si c'étaient les meubles des indivisaires qui étaient présent au premeier janvier 2009,ne changez rien. |
Édité par - ribouldingue le 28 févr. 2010 19:56:25 |
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angelle
Contributeur senior
571 message(s)
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4
Posté - 28 févr. 2010 : 20:03:36
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citation: Initialement posté par ribouldingue
ce n'est pas qu'ils veulent ou pas, c'est qu'ils doivent....
C'est l'occupant au premier janvier 2009 qui paye en octbre 2009 la TH.
C'est l'occupant au premier janvier 2010 qui payera en octobre 2010 la TH.
Plus exactement c'est le possesseur des meubles présents dfans le logement a la date du 1er janvier qui...
Donc si c'étaient les meubles des indivisaires qui étaient présent au premeier janvier 2009,ne changez rien.
Je ne pense pas, vous pouvez disposer des meubles de l'indivision mais c'est uniquement l'occupant, celui qui en dispose, qui règlera la TH.
ribouldingue, le fait d'être propriétaire de vos meubles dans vos logement ne fait pas de vous le redevable de la TH si vous avez un occupant au 1 er janvier |
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