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leader13
Contributeur débutant
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 Posté - 28 févr. 2010 : 15:34:01
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Bonjour à tous,
J'habite un petit immeuble de 25 lots à usage habitation construit en 1982.
Nous avons d'importants travaux sur parties communes à réaliser. Tous les devis indiquent une TVA à 19,6. Est-ce normal ?
Tous ces travaux doivent faire l'objet d'un vote lors de notre prochaine AG.
Merci des réponses.
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 Posté - 28 févr. 2010 : 16:20:17
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Ca dépend de ce que c'est comme travaux mais la plupart devraien etre à 5,5%.
S'il s'agit de faire l'éclairage des jardins, en revanceh, c'est bien du 19,6% |
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leader13
Contributeur débutant
92 message(s)
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Posté - 28 févr. 2010 : 17:59:44
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citation: Initialement posté par ribouldingue
Ca dépend de ce que c'est comme travaux mais la plupart devraien etre à 5,5%.
S'il s'agit de faire l'éclairage des jardins, en revanceh, c'est bien du 19,6%
Les travaux concernent la rénovation de terrasses(parties communes) et tout specialement l'étancheité. En effet lors de pluies importantes, des infiltrations causent des dégats importants à des appartements situés en dessous. Il faut savoir qu'il s'agit de toits terrasses. |
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sparte
Contributeur senior
803 message(s)
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Posté - 01 mars 2010 : 02:00:07
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Votre immeuble étant à usage d'habitation,c'est bien une tva à 5,5% qui doit s'appliquer pour ces travaux d'étanchéité.
Si vous décidez de faire ces travaux le syndic devra adresser à l'entreprise l'attestation pour que ce taux soit appliqué.
Cela étant votre syndic aurait quand même pu prendre la peine de le préciser avec l'envoi de la convoc.
On ose espérer qu'au moins il le sait...
Attention lors des appels de fonds pour travaux que votre gestionnaire ne se loupe pas sur le taux de tva.vérifiez bien. |
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Posté - 01 mars 2010 : 08:28:56
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leader 13 : le taux de TVA proposé sur l'ODJ est erroné, l'AG doit voté un montant de trvaux avec la TVA à 5.5% en rappelant au syndic qu'il n'oublie pas de faire l'attestation à l'entreprise qui sera choisie  |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
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Posté - 01 mars 2010 : 08:53:35
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il faudrait aussi demander la vérification de tous les taux de TVA appliqués sur les factures payées en 2009, 2008 .... |
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mamée
Nouveau Membre
26 message(s)
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Posté - 03 mars 2010 : 11:21:20
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Lors de la vérification des factures trimestrielle il faut tout contrôler, y compris la TVA appliquée... vous aurez des surprises ! |
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