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thinlot
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 Posté - 26 oct. 2009 : 07:17:00
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Bonjour,
Le RC dit "la pose de stores est autorisée à condition qu'ils soient du type et du coloris choisis par le syndic". Pas de problèmes pour le coloris, c'est une toile classique qui, trente ans après la construction de l'immeuble, se fait toujours.
Pour le "type" c'est moins évident : en 30 ans, les modèles ont beaucoup évolué. Par exemple, les stores à coffres ou semi-coffres n'existaient pas. Donc tous les stores posés depuis longtemps sont sous auvent et aucun coffre à l'horizon. Est-ce que cela veut dire qu'on ne peut pas poser de stores à coffre en emménageant dans cette copro ou qu'il faut attendre un an une décision d'AG ? Le storiste me dit que non car cela voudrait dire qu'on empêcherait les copropriétaires de profiter du progrès, mais a-t-il raison ? Même chose pour la pose de joues latérales. Il en existe déjà sous les loggias, enroulables verticalement. Mais sur un balcon (donc pas de plafond comme sur une loggia) on ne peut pas installer ce genre de joue. Il existe de nouveaux modèles qui se fixent au mur, comme les stores, dans des coffres (comme les stores sauf que le coffre est vertical et pas horizontal) et que l'on déroule horizontalement. Même question : le storiste dit pas besoin de vote en AG, c'est comme un store et ce serait uen entrave à l'accès à ce qui se fait de nouveau. A-t-il raison ? Merci de m'éclairer 
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Édité par - thinlot le 26 oct. 2009 07:22:11 |
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Posté - 26 oct. 2009 : 08:43:00
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thinlot : citation: Le RC dit "la pose de stores est autorisée à condition qu'ils soient du type et du coloris choisis par le syndic"
Le syndic n'a aucun pouvoir de décision, par conséquent il ne peut décider de la couleur des stores. Seule l'AG peut décider de la nature et la couleur des stores. Y a t'il eu un vote de l'AG sur les stores ??? Cette phrase est elle réellement dans le RDC ??? Si oui elle n'est pas applicable car elle est non confomre à la loi.
Si rien d'autres n'a été voté par l'AG, vous devez demandez l'autorisation à l'aG, et en profitez pour qu'elle décide de la couleur,.....
Votre marchand de stores n'a pas besoin de décison de l'AG, car il n'a pas à conaitre celle-ci. c'est à vous copropriétaire de vous informer en lisant votre RDC ou en parcournat les votes des AGs. Si l'AG a autorisé une couleur de stores, vous n'avez plus besoin de demander l'autorisation de l'AG.
Votre entreprise de stores veut vous vendre les denriers modèles, c'est son travail, mais il ne connait pas les lois de la copropriété.Il ne sera pas responsable si le syndic vous oblige à respecter le RDC car la pose est interdite, ou si vous n'avez pas demandé l'autorisation de pose à l'AG.
DFes stores existent il déjà chez d'autres copropriétaires ???
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DIOGENE93
Contributeur actif
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 2
Posté - 26 oct. 2009 : 10:58:50
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citation: Initialement posté par philippe388thinlot : citation: Le RC dit "la pose de stores est autorisée à condition qu'ils soient du type et du coloris choisis par le syndic" Le syndic n'a aucun pouvoir de décision, par conséquent il ne peut décider de la couleur des stores. Seule l'AG peut décider de la nature et la couleur des stores. Y a t'il eu un vote de l'AG sur les stores ??? Cette phrase est elle réellement dans le RDC ??? Si oui elle n'est pas applicable car elle est non confomre à la loi.
Toute clause du RC même non conforme à la loi reste applicable par le syndic tant qu'elle n'a pas été déclarée non écrite et non avenue par le juge du TGI. ou bien carrément abolie par une décision d'AG prise à la majorité de l'art. 24.
Par contre si l'AG ne souhaite que la modifier en rayant le syndic pour inscrire le SDC (par le biais d'une décision d'AG), la modification ne pourra se faire qu'à la majorité de l'art.26 puisque la possibilité d'adapter le RC à la loi par des décisions prisent à la majorité de l'art.24 n'est plus possible depuis le 1/01/2009 (Fin du délai de 8 ans autorisé par la loi SRU du 13/12/2000 et ENL du 13/7/2006 qui a expiré le 31/12/2008).
La meilleure démarche consisterait donc donc à faire abolir cette clause du RC pour être réputée non écrite par une 1ère décision prise à la majorité de l'art.24 et ensuite par une 2ème décision toujours à la majorité de l'art.24, l'AG fixe définitivement les modalités qu'elle exige pour les types et les couleurs des stores.
Seulement attention, cette nouvelle décision ne pourra pas remettre en cause les stores qui auraient pu être posés avant pour le cas ou ils seraient différents de cette nouvelle décision.  |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 26 oct. 2009 : 11:04:35
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dans les anciens RC le "choix du syndic" est un libellé classique (pour nous ce sont pour les tapis brosses);comme indiqué par philippe c'est l'AG qui doit décider mais échantillon à l'appui serait le bien venu lors de l'AG.
Il en est de même pour le type et le storiste en question ne cherche qu'à vendre les problèmes que peut avoir ensuite le copropriétaire qui l'écoute ne n'est pas son problème il s'en F;;;
Le choix se fait lors de l'AG, les futurs interessés doivent se plier à ce choix,et un accord peut être donné pour que les copropriétaires qui se décideraient 1 an après l'AG (ou plus) puissent avoir un accord tacite sans attendre systématiquement l'accord de la prochaine AG -sous réserve bien entendu de respecter le choix du départ. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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4
Posté - 26 oct. 2009 : 11:08:32
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citation: Par contre si l'AG ne souhaite que la modifier en rayant le syndic pour inscrire le SDC (par le biais d'une décision d'AG), la modification ne pourra se faire qu'à la majorité de l'art.26 puisque la possibilité d'adapter le RC à la loi par des décisions prisent à la majorité de l'art.24 n'est plus possible depuis le 1/01/2009 (Fin du délai de 8 ans autorisé par la loi SRU du 13/12/2000 et ENL du 13/7/2006 qui a expiré le 31/12/2008).
cette possibilité (article 24 )existe toujours,elle a été pérénisée par l'article 22 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009 |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 26 oct. 2009 : 17:35:54
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citation: Initialement posté par felix1930citation: Par contre si l'AG ne souhaite que la modifier en rayant le syndic pour inscrire le SDC (par le biais d'une décision d'AG), la modification ne pourra se faire qu'à la majorité de l'art.26 puisque la possibilité d'adapter le RC à la loi par des décisions prisent à la majorité de l'art.24 n'est plus possible depuis le 1/01/2009 (Fin du délai de 8 ans autorisé par la loi SRU du 13/12/2000 et ENL du 13/7/2006 qui a expiré le 31/12/2008). cette possibilité (article 24 )existe toujours,elle a été pérénisée par l'article 22 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009
Merci pour l'info, Félix1930. Mon Litec 2009 imprimé en mars 2009 n'ayant pas pu intégrer toutes les nouvelles dispositions issues de la loi 2009-323. Dont acte.. |
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thinlot
Nouveau Membre
France
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Posté - 27 oct. 2009 : 08:51:25
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Merci de toutes vos réponses |
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jerada
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Posté - 04 mars 2010 : 20:45:40
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citation: Initialement posté par DIOGENE93citation: Initialement posté par philippe388thinlot : citation: Le RC dit "la pose de stores est autorisée à condition qu'ils soient du type et du coloris choisis par le syndic" Le syndic n'a aucun pouvoir de décision, par conséquent il ne peut décider de la couleur des stores. Seule l'AG peut décider de la nature et la couleur des stores. Y a t'il eu un vote de l'AG sur les stores ??? Cette phrase est elle réellement dans le RDC ??? Si oui elle n'est pas applicable car elle est non confomre à la loi. Toute clause du RC même non conforme à la loi reste applicable par le syndic tant qu'elle n'a pas été déclarée non écrite et non avenue par le juge du TGI. ou bien carrément abolie par une décision d'AG prise à la majorité de l'art. 24. Par contre si l'AG ne souhaite que la modifier en rayant le syndic pour inscrire le SDC (par le biais d'une décision d'AG), la modification ne pourra se faire qu'à la majorité de l'art.26 puisque la possibilité d'adapter le RC à la loi par des décisions prisent à la majorité de l'art.24 n'est plus possible depuis le 1/01/2009 (Fin du délai de 8 ans autorisé par la loi SRU du 13/12/2000 et ENL du 13/7/2006 qui a expiré le 31/12/2008). La meilleure démarche consisterait donc donc à faire abolir cette clause du RC pour être réputée non écrite par une 1ère décision prise à la majorité de l'art.24 et ensuite par une 2ème décision toujours à la majorité de l'art.24, l'AG fixe définitivement les modalités qu'elle exige pour les types et les couleurs des stores. Seulement attention, cette nouvelle décision ne pourra pas remettre en cause les stores qui auraient pu être posés avant pour le cas ou ils seraient différents de cette nouvelle décision. |
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jerada
Nouveau Membre
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Posté - 04 mars 2010 : 20:46:59
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Que signifie le terme SDC que vous utilisez. Merci |
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sparte
Contributeur senior
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9
 Posté - 05 mars 2010 : 02:28:13
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Syndicat des copropriétaires. |
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