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 Posté - 02 mars 2010 : 22:03:13
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Gédéhem, Mutti a écrit citation: Le nouveau propriétaire n'a acheté son lot à personne, il en a hérité.
Il ne le précise pas, mais j'ai le sentiment (peut -etre erroné c'est vrai) qu'il a hérité d'une PART de l'indivision (et non d'un LOT), et de l'HABITUDE qu'avait la personne dont il hérite d'utiliser le lot en question, non définit nulle part, hormis par un certain usage.
A Mutti de confirmer. |
Édité par - ribouldingue le 02 mars 2010 22:05:57 |
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Posté - 02 mars 2010 : 22:03:13
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Gédéhem, Mutti a écrit citation: Le nouveau propriétaire n'a acheté son lot à personne, il en a hérité.
Il ne le précise pas, mais j'ai le sentiment (peut -etre erroné c'est vrai) qu'il a hérité d'une PART de l'indivision (et non d'un LOT), et de l'HABITUDE qu'avait la personne dont il hérite d'utiliser le lot en question, non définit nulle part, hormis par un certain usage.
A Mutti de confirmer. |
Édité par - ribouldingue le 02 mars 2010 22:05:57 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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23
 Posté - 02 mars 2010 : 22:13:57
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Ce qui revient au mĂŞme !
"C'était une maison familiale de village qui appartenait à ma grand mère, à son décès ses 3 filles en ont hérité (ce qui fait 3 lots)".....
Comme le Monsieur en question devenu "nouveau propriétaire" ne semble pas être une des 3 héritières ..... , il y a fort à parier qu'il n'est pas membre de l'indivision, à supposer qu'il y avait indivision entre les 3 soeurs, indivision propriétaire de l'ensemble de la maison.
De cela nous ne savons rien. Mais la mention ""ce qui fait 3 lots" qui plus est avec ce "nouveau propriétaire" pour un de ces 3 lots laisent fortement supposer qu'il n'y avait pas indivision mais attribution de lots à chacune des 3 filles, le fils de l'une d'elles ayant hérité du lot de sa mère.
On aurait donc eu de fait "copropriété" depuis le décés de la grand-mère et la division de la maison en 3 lots attribués à chacune des 3 filles.
Tout ceci est à préciser/confirmer. |
Édité par - Gédehem le 02 mars 2010 22:20:15 |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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24
Posté - 02 mars 2010 : 22:13:57
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Ce qui revient au mĂŞme !
"C'était une maison familiale de village qui appartenait à ma grand mère, à son décès ses 3 filles en ont hérité (ce qui fait 3 lots)".....
Comme le Monsieur en question devenu "nouveau propriétaire" ne semble pas être une des 3 héritières ..... , il y a fort à parier qu'il n'est pas membre de l'indivision, à supposer qu'il y avait indivision entre les 3 soeurs, indivision propriétaire de l'ensemble de la maison.
De cela nous ne savons rien. Mais la mention ""ce qui fait 3 lots" qui plus est avec ce "nouveau propriétaire" pour un de ces 3 lots laisent fortement supposer qu'il n'y avait pas indivision mais attribution de lots à chacune des 3 filles, le fils de l'une d'elles ayant hérité du lot de sa mère.
On aurait donc eu de fait "copropriété" depuis le décés de la grand-mère et la division de la maison en 3 lots attribués à chacune des 3 filles.
Tout ceci est à préciser/confirmer. |
Édité par - Gédehem le 02 mars 2010 22:20:15 |
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Posté - 02 mars 2010 : 22:21:10
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En effet. Sur ce je vais me coucher, et je en reviens sur le site qu'a la fin de la semaine, tout sera plus clair... |
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26
Posté - 02 mars 2010 : 22:21:10
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En effet. Sur ce je vais me coucher, et je en reviens sur le site qu'a la fin de la semaine, tout sera plus clair... |
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MUTTI
Nouveau Membre
France
4 message(s)
Statut:
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27
Posté - 03 mars 2010 : 10:26:40
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Pour répondre à Ribouldingue,
C'est bien un syndicat judiciaire qui a été nommé (à la demande du cousin) par le Tribunal de Grande Instance.
La maison n'est pas en indivision car les 3 filles de ma grand-mère ont héritées chacune d'un lot attribué par le testament de ma grand-mère.
Pour Gédéhem,
Le lot de mon cousin provient bien de l'héritage de sa mère il ne l'a pas acheté. |
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MUTTI
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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28
Posté - 03 mars 2010 : 10:26:40
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Pour répondre à Ribouldingue,
C'est bien un syndicat judiciaire qui a été nommé (à la demande du cousin) par le Tribunal de Grande Instance.
La maison n'est pas en indivision car les 3 filles de ma grand-mère ont héritées chacune d'un lot attribué par le testament de ma grand-mère.
Pour Gédéhem,
Le lot de mon cousin provient bien de l'héritage de sa mère il ne l'a pas acheté. |
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