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Mout
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 Posté - 01 mars 2010 : 16:45:18
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citation: vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé
et tant qu'à faire, vérifiez aussi que vous êtes bien en ASL de lotissement...
Inutile de vérifier qu' EW connaît quelque chose à la question : c'est non! |
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 16:45:18
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citation: vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé
et tant qu'à faire, vérifiez aussi que vous êtes bien en ASL de lotissement...
Inutile de vérifier qu' EW connaît quelque chose à la question : c'est non! |
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 16:45:18
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citation: vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé
et tant qu'à faire, vérifiez aussi que vous êtes bien en ASL de lotissement...
Inutile de vérifier qu' EW connaît quelque chose à la question : c'est non! |
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Posté - 01 mars 2010 : 16:45:18
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citation: vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé
et tant qu'à faire, vérifiez aussi que vous êtes bien en ASL de lotissement...
Inutile de vérifier qu' EW connaît quelque chose à la question : c'est non! |
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 Posté - 01 mars 2010 : 16:55:23
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vous vous méprenez Mout : si vous savez tout, vous ne connaissez rien.
en l'absence de telles vérification, impossible de savoir si la rétrocession est soumise ou non à avis des colotis et impossible de savoir si un PAModifcateur peut même être instruit.
si la rétrocession est en effet prévue par convention dans le PA initial, l'avis/accord des colotis n'est pas nécessaire.
si le PA est caduc ou l'opération achevée (DAACT) , le PAM ne peut pas être instruit. il faut alors demander un PA nouveau, avec accord des colotis.
deux questions différentes pour deux procédures différentes, peut-être disjointes...
allez, je ne vous hais point. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 16:55:23
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vous vous méprenez Mout : si vous savez tout, vous ne connaissez rien.
en l'absence de telles vérification, impossible de savoir si la rétrocession est soumise ou non à avis des colotis et impossible de savoir si un PAModifcateur peut même être instruit.
si la rétrocession est en effet prévue par convention dans le PA initial, l'avis/accord des colotis n'est pas nécessaire.
si le PA est caduc ou l'opération achevée (DAACT) , le PAM ne peut pas être instruit. il faut alors demander un PA nouveau, avec accord des colotis.
deux questions différentes pour deux procédures différentes, peut-être disjointes...
allez, je ne vous hais point. |
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cordialement
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Posté - 01 mars 2010 : 16:55:23
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vous vous méprenez Mout : si vous savez tout, vous ne connaissez rien.
en l'absence de telles vérification, impossible de savoir si la rétrocession est soumise ou non à avis des colotis et impossible de savoir si un PAModifcateur peut même être instruit.
si la rétrocession est en effet prévue par convention dans le PA initial, l'avis/accord des colotis n'est pas nécessaire.
si le PA est caduc ou l'opération achevée (DAACT) , le PAM ne peut pas être instruit. il faut alors demander un PA nouveau, avec accord des colotis.
deux questions différentes pour deux procédures différentes, peut-être disjointes...
allez, je ne vous hais point. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 16:55:23
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vous vous méprenez Mout : si vous savez tout, vous ne connaissez rien.
en l'absence de telles vérification, impossible de savoir si la rétrocession est soumise ou non à avis des colotis et impossible de savoir si un PAModifcateur peut même être instruit.
si la rétrocession est en effet prévue par convention dans le PA initial, l'avis/accord des colotis n'est pas nécessaire.
si le PA est caduc ou l'opération achevée (DAACT) , le PAM ne peut pas être instruit. il faut alors demander un PA nouveau, avec accord des colotis.
deux questions différentes pour deux procédures différentes, peut-être disjointes...
allez, je ne vous hais point. |
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cordialement
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 18:02:11
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La culture, c'est comme la confiture : moins on en a, plus on l'étale.
Et pour étaler, vous étalez...
ametph est élu président de son ASL suite démission et déménagement de la présidente.
Il DECOUVRE non pas une procédure de rétrocession globale
mais une extravagante "rétrocession" de 45m² d'espace vert...
+ Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV = un TROC?
+Relevé de la voirie du lotissement réalisée
+Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie
+Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4.
Un véritable inventaire à la PREVERT signant un bidouillage sans rapport avec une rétrocession qui , lorsque les VRD appartiennent à l'ASL, DOIT faire l'objet d'une procédure légale qui échappe à la seule initiative d'une "présidente d'ASL" |
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 18:02:11
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La culture, c'est comme la confiture : moins on en a, plus on l'étale.
Et pour étaler, vous étalez...
ametph est élu président de son ASL suite démission et déménagement de la présidente.
Il DECOUVRE non pas une procédure de rétrocession globale
mais une extravagante "rétrocession" de 45m² d'espace vert...
+ Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV = un TROC?
+Relevé de la voirie du lotissement réalisée
+Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie
+Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4.
Un véritable inventaire à la PREVERT signant un bidouillage sans rapport avec une rétrocession qui , lorsque les VRD appartiennent à l'ASL, DOIT faire l'objet d'une procédure légale qui échappe à la seule initiative d'une "présidente d'ASL" |
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Posté - 01 mars 2010 : 18:02:11
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La culture, c'est comme la confiture : moins on en a, plus on l'étale.
Et pour étaler, vous étalez...
ametph est élu président de son ASL suite démission et déménagement de la présidente.
Il DECOUVRE non pas une procédure de rétrocession globale
mais une extravagante "rétrocession" de 45m² d'espace vert...
+ Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV = un TROC?
+Relevé de la voirie du lotissement réalisée
+Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie
+Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4.
Un véritable inventaire à la PREVERT signant un bidouillage sans rapport avec une rétrocession qui , lorsque les VRD appartiennent à l'ASL, DOIT faire l'objet d'une procédure légale qui échappe à la seule initiative d'une "présidente d'ASL" |
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Posté - 01 mars 2010 : 18:02:11
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La culture, c'est comme la confiture : moins on en a, plus on l'étale.
Et pour étaler, vous étalez...
ametph est élu président de son ASL suite démission et déménagement de la présidente.
Il DECOUVRE non pas une procédure de rétrocession globale
mais une extravagante "rétrocession" de 45m² d'espace vert...
+ Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV = un TROC?
+Relevé de la voirie du lotissement réalisée
+Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie
+Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4.
Un véritable inventaire à la PREVERT signant un bidouillage sans rapport avec une rétrocession qui , lorsque les VRD appartiennent à l'ASL, DOIT faire l'objet d'une procédure légale qui échappe à la seule initiative d'une "présidente d'ASL" |
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Posté - 01 mars 2010 : 18:09:59
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à défaut de qualifier mon intervention, je vous invite à qualifier la situation, ce qu'il est impossible de faire sans connaitre l'état d'avancement de la procédure d'aménagement.
ou alors, ^retirez votre faux nez et faites vous connaitre sous votre vrai nom: Madame Irma ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 18:09:59
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à défaut de qualifier mon intervention, je vous invite à qualifier la situation, ce qu'il est impossible de faire sans connaitre l'état d'avancement de la procédure d'aménagement.
ou alors, ^retirez votre faux nez et faites vous connaitre sous votre vrai nom: Madame Irma ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 18:09:59
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à défaut de qualifier mon intervention, je vous invite à qualifier la situation, ce qu'il est impossible de faire sans connaitre l'état d'avancement de la procédure d'aménagement.
ou alors, ^retirez votre faux nez et faites vous connaitre sous votre vrai nom: Madame Irma ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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Posté - 01 mars 2010 : 18:09:59
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à défaut de qualifier mon intervention, je vous invite à qualifier la situation, ce qu'il est impossible de faire sans connaitre l'état d'avancement de la procédure d'aménagement.
ou alors, ^retirez votre faux nez et faites vous connaitre sous votre vrai nom: Madame Irma ? |
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cordialement
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Posté - 01 mars 2010 : 19:37:11
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extrait d'un autre fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3563
ametph:
citation: Pour le début de l'histoire suite à une modifications, pour modifier la voirie, la mairie à raser un ancien mur de soutenement en pierres sèches hauteur 80cm à 1m datant d'une éternité mais en trés bonne état et m'a demander de reconstruire à la place un mur de soutenement à mes frais!
Quelques mois plus tard et quelque acrochages avec la mairie plus tard!
Quels sont les rapports entre le lotisseur et la commune?
Pourquoi la commune a t'elle démoli un mur de soutènment privé pour faire une voie publique?
Votre "découverte" d'un modificatif de lotissement peut-elle être liée à vos vicissitudes?
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 19:37:11
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extrait d'un autre fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3563
ametph:
citation: Pour le début de l'histoire suite à une modifications, pour modifier la voirie, la mairie à raser un ancien mur de soutenement en pierres sèches hauteur 80cm à 1m datant d'une éternité mais en trés bonne état et m'a demander de reconstruire à la place un mur de soutenement à mes frais!
Quelques mois plus tard et quelque acrochages avec la mairie plus tard!
Quels sont les rapports entre le lotisseur et la commune?
Pourquoi la commune a t'elle démoli un mur de soutènment privé pour faire une voie publique?
Votre "découverte" d'un modificatif de lotissement peut-elle être liée à vos vicissitudes?
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 19:37:11
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extrait d'un autre fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3563
ametph:
citation: Pour le début de l'histoire suite à une modifications, pour modifier la voirie, la mairie à raser un ancien mur de soutenement en pierres sèches hauteur 80cm à 1m datant d'une éternité mais en trés bonne état et m'a demander de reconstruire à la place un mur de soutenement à mes frais!
Quelques mois plus tard et quelque acrochages avec la mairie plus tard!
Quels sont les rapports entre le lotisseur et la commune?
Pourquoi la commune a t'elle démoli un mur de soutènment privé pour faire une voie publique?
Votre "découverte" d'un modificatif de lotissement peut-elle être liée à vos vicissitudes?
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 19:37:11
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extrait d'un autre fil :
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3563
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citation: Pour le début de l'histoire suite à une modifications, pour modifier la voirie, la mairie à raser un ancien mur de soutenement en pierres sèches hauteur 80cm à 1m datant d'une éternité mais en trés bonne état et m'a demander de reconstruire à la place un mur de soutenement à mes frais!
Quelques mois plus tard et quelque acrochages avec la mairie plus tard!
Quels sont les rapports entre le lotisseur et la commune?
Pourquoi la commune a t'elle démoli un mur de soutènment privé pour faire une voie publique?
Votre "découverte" d'un modificatif de lotissement peut-elle être liée à vos vicissitudes?
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