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 Posté - 01 mars 2010 : 19:53:09
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bonjour Ă tous , j'etais deja venu sous le pseudo "toutenpapier"y'a quelque temps deja ,je vous lit souvent car tres instructif,mais la je me suis reinscrie car j'ai besoin de vos lumiere d'expert!
question 1
Donc concernant la possibilité d'isoler une maison par l'exterieur,maison en limite de trottoir,en zone ppaup et monument historique ,j'imagine que c'est .............."hors de question mr toutenpapier,veuillez mettre les mains sur la tete et allez au coin!!!"pfffm'en fou pas mal je mettrai un Damart,ben non justement ,je resterai tout nu sur le trotoir en attendant qu'il me l'accorde cette autorisation !na
question 2
pour un dp "isolation par l'exterieur ,mais si j'insiste et une refection de toiture,la demande officielle cerfa ,me demandant combien j'ai de shon ,de shob et tout le tra lala,je dois obligatoirement remplir tout ,meme si la surface ne change pas ?(evidement vous allez me dire qu'elle change en shob vue que la surface est comptée au nue des murs exterieur?
et si simplement refection de toiture sans isolation par l'exterieur ,remplissage de papier completement aussi ?
question 3
toujours suite Ă une simple demande de dp,si je suis en categorie 7 aspect exterieur de la maison (maison limite insalubre)mais pas completement ,cela declenche t-il automatiquement une requalification vers la categorie 5 ou Ă peut pret ? si changement il y a ,a combien puis-je m'attendre ,en pourcentage d'augmentation de mes impots taxe foncier et taxe d'habitation ?
et puis si vous repondez pas ,ben euuuu!!!!!!!!!............!a mais si il faut repondre comme ca vous dormirez bien cette nuit
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1
 Posté - 01 mars 2010 : 20:15:21
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1 : c'est quoi la question ?
2: non, la SHOB n' augmente pas ... et la SHON non plus : voir deuxième alinéa du R112-2, récemment introduit par le Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009...
dans tous les cas, la demande doit être complètement complétée comme cela est demandé
la catégorie fiscale du bien est ... un sujet complexe  et la réfection de façade ne suffit pas à elle seule à justifier un changement de catégorie... Quant au pourcentage d'augmentation, il dépend plus des éléments de confort et de la surface aménagée pour l'habitat que du coefficient de la catégorie. Seuls les services fiscaux pourront vous renseigner.
Chez moi, pour info et avoir un ordre d'idées, par exemple, voici les prix 1970 du m2 pour certaines catégories :
4->5.64€; 4M->5.18; 5->4.73; 5M->4.45
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 20:15:21
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1 : c'est quoi la question ?
2: non, la SHOB n' augmente pas ... et la SHON non plus : voir deuxième alinéa du R112-2, récemment introduit par le Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009...
dans tous les cas, la demande doit être complètement complétée comme cela est demandé
la catégorie fiscale du bien est ... un sujet complexe et la réfection de façade ne suffit pas à elle seule à justifier un changement de catégorie... Quant au pourcentage d'augmentation, il dépend plus des éléments de confort et de la surface aménagée pour l'habitat que du coefficient de la catégorie. Seuls les services fiscaux pourront vous renseigner.
Chez moi, pour info et avoir un ordre d'idées, par exemple, voici les prix 1970 du m2 pour certaines catégories :
4->5.64€; 4M->5.18; 5->4.73; 5M->4.45
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 20:15:21
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1 : c'est quoi la question ?
2: non, la SHOB n' augmente pas ... et la SHON non plus : voir deuxième alinéa du R112-2, récemment introduit par le Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009...
dans tous les cas, la demande doit être complètement complétée comme cela est demandé
la catégorie fiscale du bien est ... un sujet complexe et la réfection de façade ne suffit pas à elle seule à justifier un changement de catégorie... Quant au pourcentage d'augmentation, il dépend plus des éléments de confort et de la surface aménagée pour l'habitat que du coefficient de la catégorie. Seuls les services fiscaux pourront vous renseigner.
Chez moi, pour info et avoir un ordre d'idées, par exemple, voici les prix 1970 du m2 pour certaines catégories :
4->5.64€; 4M->5.18; 5->4.73; 5M->4.45
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 20:15:21
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1 : c'est quoi la question ?
2: non, la SHOB n' augmente pas ... et la SHON non plus : voir deuxième alinéa du R112-2, récemment introduit par le Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009...
dans tous les cas, la demande doit être complètement complétée comme cela est demandé
la catégorie fiscale du bien est ... un sujet complexe et la réfection de façade ne suffit pas à elle seule à justifier un changement de catégorie... Quant au pourcentage d'augmentation, il dépend plus des éléments de confort et de la surface aménagée pour l'habitat que du coefficient de la catégorie. Seuls les services fiscaux pourront vous renseigner.
Chez moi, pour info et avoir un ordre d'idées, par exemple, voici les prix 1970 du m2 pour certaines catégories :
4->5.64€; 4M->5.18; 5->4.73; 5M->4.45
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 21:16:08
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1 : c'est quoi la question ?
pensez-vous possible que la mairie d'une part pour les regles de construction et l'architecte des batiments de france pour l'aspect (ville à dominante pierre de taille) m'autorise la pose contre la façade coté rue de ma vieille petite maison et donc en surplomb à 20 ou 30 cm du sol du trotoire (domaine publique),d'un bardage bois avec son lattage support et son isolant faisant un "encorbellement "entre 8 et 10 cm ?
hum ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 21:16:08
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1 : c'est quoi la question ?
pensez-vous possible que la mairie d'une part pour les regles de construction et l'architecte des batiments de france pour l'aspect (ville à dominante pierre de taille) m'autorise la pose contre la façade coté rue de ma vieille petite maison et donc en surplomb à 20 ou 30 cm du sol du trotoire (domaine publique),d'un bardage bois avec son lattage support et son isolant faisant un "encorbellement "entre 8 et 10 cm ?
hum ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 21:16:08
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1 : c'est quoi la question ?
pensez-vous possible que la mairie d'une part pour les regles de construction et l'architecte des batiments de france pour l'aspect (ville à dominante pierre de taille) m'autorise la pose contre la façade coté rue de ma vieille petite maison et donc en surplomb à 20 ou 30 cm du sol du trotoire (domaine publique),d'un bardage bois avec son lattage support et son isolant faisant un "encorbellement "entre 8 et 10 cm ?
hum ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 21:16:08
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1 : c'est quoi la question ?
pensez-vous possible que la mairie d'une part pour les regles de construction et l'architecte des batiments de france pour l'aspect (ville à dominante pierre de taille) m'autorise la pose contre la façade coté rue de ma vieille petite maison et donc en surplomb à 20 ou 30 cm du sol du trotoire (domaine publique),d'un bardage bois avec son lattage support et son isolant faisant un "encorbellement "entre 8 et 10 cm ?
hum ! |
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9
Posté - 02 mars 2010 : 06:49:43
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tout est possible...
les autorisations illégales snt légion... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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Posté - 02 mars 2010 : 06:49:43
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cordialement
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Posté - 02 mars 2010 : 06:49:43
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tout est possible...
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cordialement
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Posté - 02 mars 2010 : 06:49:43
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cordialement
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thunderbird
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France
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Posté - 02 mars 2010 : 09:24:41
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bonjour toutenpapier
Je vous invite à lire ce fil ou j'avais abordé le sujet
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=4824
Certaines collectivités ont inscrit ou sont sur le point d'inscrire dans leurs PLU la possibilité de procéder sous condition à une ITE en limite de voirie. |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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thunderbird
Contributeur débutant
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Posté - 02 mars 2010 : 09:24:41
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Posté - 02 mars 2010 : 09:24:41
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