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 Sujet  |
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ametph
Contributeur débutant
France
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 Posté - 01 mars 2010 : 15:24:57
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Bonjour,
Dans notre lotissement, nous avons des lampadère, je ne sais pas du tout où me renseigner pour avoir un branchement au réseau ERDF??
La dernière présidente du lotissment avais eu du mal a trouver des renseignements, si quelqu'un à une idée??
Merci
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 Posté - 01 mars 2010 : 15:43:23
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y a t il eu rétrocession des voiries où ils sont implantés ?
si oui ou que c'est en cours, laissez la commune se débrouiller  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 15:43:23
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y a t il eu rétrocession des voiries où ils sont implantés ?
si oui ou que c'est en cours, laissez la commune se débrouiller |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 15:43:23
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y a t il eu rétrocession des voiries où ils sont implantés ?
si oui ou que c'est en cours, laissez la commune se débrouiller |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 15:43:23
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y a t il eu rétrocession des voiries où ils sont implantés ?
si oui ou que c'est en cours, laissez la commune se débrouiller |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:36
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Pour le coup, ametph, si vous indiquiez:
- la date de l'autorisation de lotir
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
- si leur réception a été fait l'onjet d'un certificat de la commune...
...nous saurions pourquoi les lampadaires ne brillent pas
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:36
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Pour le coup, ametph, si vous indiquiez:
- la date de l'autorisation de lotir
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
- si leur réception a été fait l'onjet d'un certificat de la commune...
...nous saurions pourquoi les lampadaires ne brillent pas
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Mout
Contributeur vétéran
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:36
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Pour le coup, ametph, si vous indiquiez:
- la date de l'autorisation de lotir
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
- si leur réception a été fait l'onjet d'un certificat de la commune...
...nous saurions pourquoi les lampadaires ne brillent pas
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Mout
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Posté - 01 mars 2010 : 19:13:36
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Pour le coup, ametph, si vous indiquiez:
- la date de l'autorisation de lotir
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
- si leur réception a été fait l'onjet d'un certificat de la commune...
...nous saurions pourquoi les lampadaires ne brillent pas
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ametph
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France
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Posté - 01 mars 2010 : 21:56:59
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citation: Initialement posté par Mout
- la date de l'autorisation de lotir
Je ne sais pas mais je vais trouver
citation: Initialement posté par Mout
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
Oui
citation: Initialement posté par Mout
- si leur réception a été fait l'objet d'un certificat de la commune...
Je n'en sais rien, mais je vais trouver |
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ametph
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Posté - 01 mars 2010 : 21:56:59
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citation: Initialement posté par Mout
- la date de l'autorisation de lotir
Je ne sais pas mais je vais trouver
citation: Initialement posté par Mout
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
Oui
citation: Initialement posté par Mout
- si leur réception a été fait l'objet d'un certificat de la commune...
Je n'en sais rien, mais je vais trouver |
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ametph
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Posté - 01 mars 2010 : 21:56:59
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citation: Initialement posté par Mout
- la date de l'autorisation de lotir
Je ne sais pas mais je vais trouver
citation: Initialement posté par Mout
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
Oui
citation: Initialement posté par Mout
- si leur réception a été fait l'objet d'un certificat de la commune...
Je n'en sais rien, mais je vais trouver |
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ametph
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Posté - 01 mars 2010 : 21:56:59
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citation: Initialement posté par Mout
- la date de l'autorisation de lotir
Je ne sais pas mais je vais trouver
citation: Initialement posté par Mout
- si les Voies et Réseaux Divers ont été remis par le lotisseur à l'ASL ou aux colotis...
Oui
citation: Initialement posté par Mout
- si leur réception a été fait l'objet d'un certificat de la commune...
Je n'en sais rien, mais je vais trouver |
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Posté - 01 mars 2010 : 22:37:42
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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
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Posté - 01 mars 2010 : 22:37:42
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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public ! |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Posté - 01 mars 2010 : 22:37:42
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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 01 mars 2010 : 22:37:42
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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 02 mars 2010 : 07:45:05
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public !
Oui, mais la mairie a refusé. |
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ametph
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Posté - 02 mars 2010 : 07:45:05
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public !
Oui, mais la mairie a refusé. |
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ametph
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Posté - 02 mars 2010 : 07:45:05
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public !
Oui, mais la mairie a refusé. |
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Posté - 02 mars 2010 : 07:45:05
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...
envisagez vous de rétrocéder ces voies avec leur dépendance à la commune ?
si oui, elle fera son affaire de cette question d'éclairage qui sera alors public !
Oui, mais la mairie a refusé. |
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