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Emmanuel Wormser
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 21 PostĂ© - 02 mars 2010 :  07:54:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
la mairie a refusé quoi ?
la rétrocession ou l'éclairage ?

dans votre dossier de lotissement, il va falloir faire les choses une par une.

pour contractualiser avec EDF, il vous faudra l'accord de l'ASL dans les conditions prévues par ses statuts : EDF saura parfaitement se débrouiller pour installer un compteur et fournir de l'électricité...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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la mairie a refusé quoi ?
la rétrocession ou l'éclairage ?

dans votre dossier de lotissement, il va falloir faire les choses une par une.

pour contractualiser avec EDF, il vous faudra l'accord de l'ASL dans les conditions prévues par ses statuts : EDF saura parfaitement se débrouiller pour installer un compteur et fournir de l'électricité...
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Emmanuel Wormser
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la mairie a refusé quoi ?
la rétrocession ou l'éclairage ?

dans votre dossier de lotissement, il va falloir faire les choses une par une.

pour contractualiser avec EDF, il vous faudra l'accord de l'ASL dans les conditions prévues par ses statuts : EDF saura parfaitement se débrouiller pour installer un compteur et fournir de l'électricité...
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

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la mairie a refusé quoi ?
la rétrocession ou l'éclairage ?

dans votre dossier de lotissement, il va falloir faire les choses une par une.

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Mout
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4 Posté - 01 mars 2010 : 22:37:42

je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...


http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=34989

http://www.davidtate.fr/L-important...certificat-d

http://www.onb-france.com/publica/L...nt-sont.html






Mout
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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...


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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...


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je ne vois pas l'intérêt de ce certificat...


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Emmanuel Wormser
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Mout, vous nous ressortez des infos antérieures à la réforme des ADS.
Puisque vous semblez décidée à m'appeler Mouloud, ce qui n'est pas dépréciatif à mon avis, permettez moi de vous appeler Xinthia.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
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Mout, vous nous ressortez des infos antérieures à la réforme des ADS.
Puisque vous semblez décidée à m'appeler Mouloud, ce qui n'est pas dépréciatif à mon avis, permettez moi de vous appeler Xinthia.
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Mout, vous nous ressortez des infos antérieures à la réforme des ADS.
Puisque vous semblez décidée à m'appeler Mouloud, ce qui n'est pas dépréciatif à mon avis, permettez moi de vous appeler Xinthia.
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Mout, vous nous ressortez des infos antérieures à la réforme des ADS.
Puisque vous semblez décidée à m'appeler Mouloud, ce qui n'est pas dépréciatif à mon avis, permettez moi de vous appeler Xinthia.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
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Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

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Revenir en haut de la page 33 PostĂ© - 02 mars 2010 :  09:32:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Votre incohérence n'a d'égale que votre immaturité!

Vous brandissez des infos antérieures à l'abrogation de la loi de 1865 sur les ASL mais vous réfutez des infos qui éclairent...le problème d'éclairage d'ametph

Mout
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Votre incohérence n'a d'égale que votre immaturité!

Vous brandissez des infos antérieures à l'abrogation de la loi de 1865 sur les ASL mais vous réfutez des infos qui éclairent...le problème d'éclairage d'ametph

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Votre incohérence n'a d'égale que votre immaturité!

Vous brandissez des infos antérieures à l'abrogation de la loi de 1865 sur les ASL mais vous réfutez des infos qui éclairent...le problème d'éclairage d'ametph

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Votre incohérence n'a d'égale que votre immaturité!

Vous brandissez des infos antérieures à l'abrogation de la loi de 1865 sur les ASL mais vous réfutez des infos qui éclairent...le problème d'éclairage d'ametph

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Revenir en haut de la page 37 PostĂ© - 02 mars 2010 :  09:44:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vos infos n'éclairent rien : elles rendent au contraire opaque la question posée.

oserais-je mettre ce comportement sur le compte de votre maturité ?


Édité par - Emmanuel Wormser le 02 mars 2010 09:45:33

Emmanuel Wormser
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vos infos n'éclairent rien : elles rendent au contraire opaque la question posée.

oserais-je mettre ce comportement sur le compte de votre maturité ?


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Emmanuel Wormser
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oserais-je mettre ce comportement sur le compte de votre maturité ?


Édité par - Emmanuel Wormser le 02 mars 2010 09:45:33
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