| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 01 mars 2010 : 15:07:57
|
Bonjour,
J'ai été élu président de mon lotissement la semaine dernière.
J'ai un souci, la présidente qui est parti cause démission et déménagement, avait commencé une modification de permis de construire, qui a été renvoyé, pour manque de pièces, c'est pour cela que nous sommes au courant.
Donc c'est le cerfa 13411*Q1, qui s'intitule Modification d'un permis délivré en cours de validité.
La case permis d'aménager est rayé et il est écris à coté de manière manuscrite autorisation de lotir.
Donc dans la partie 5 (decription des modification apportées à votre projet:)
Il est écrit:
-Rétrocession d'une bande de terrain de l'espace vert situé à l'extrème ouest du lotissement superficie retrocédée 45 m2 .
-Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV (??) à l'extrémité est du lotissement.
-Relever de la voirie du lotissment réalisée.
-Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie (environ 17ml)
-Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4.
J'ai mis des points d'interogation partout où je ne comprend pas et en gras ce qui me semble douteux, parfois il y a les deux.
|
|
|
|
1
 Posté - 01 mars 2010 : 15:13:03
|
|
refaites un document tout propre en indiquant que la précédente demande est sans suite. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
Posté - 01 mars 2010 : 15:13:03
|
|
refaites un document tout propre en indiquant que la précédente demande est sans suite. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
3
Posté - 01 mars 2010 : 15:13:03
|
|
refaites un document tout propre en indiquant que la précédente demande est sans suite. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
4
Posté - 01 mars 2010 : 15:13:03
|
|
refaites un document tout propre en indiquant que la précédente demande est sans suite. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 01 mars 2010 : 15:31:16
|
Quelle est la bonne procédure, car je trouve qu'il y a mélange des genre dans ce document:
-Rétrocession d'une bande de terrain de l'espace vert situé à l'extrème ouest du lotissement superficie retrocédée 45 m2. Moi je serais plutôt allé chez un notaire????
-Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie (environ 17ml). Pour moi c'est une déclaration de travaux????
-Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4. il faut vraiment faire quelque chose pour cela??
et ensuite pour cela je ne comprend pas de quoi ils parlent:
-Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV (??) à l'extrémité est du lotissement.
-Relever de la voirie du lotissment réalisée.
|
|
|
|
ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 01 mars 2010 : 15:31:16
|
Quelle est la bonne procédure, car je trouve qu'il y a mélange des genre dans ce document:
-Rétrocession d'une bande de terrain de l'espace vert situé à l'extrème ouest du lotissement superficie retrocédée 45 m2. Moi je serais plutôt allé chez un notaire????
-Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie (environ 17ml). Pour moi c'est une déclaration de travaux????
-Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4. il faut vraiment faire quelque chose pour cela??
et ensuite pour cela je ne comprend pas de quoi ils parlent:
-Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV (??) à l'extrémité est du lotissement.
-Relever de la voirie du lotissment réalisée.
|
|
|
|
ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 01 mars 2010 : 15:31:16
|
Quelle est la bonne procédure, car je trouve qu'il y a mélange des genre dans ce document:
-Rétrocession d'une bande de terrain de l'espace vert situé à l'extrème ouest du lotissement superficie retrocédée 45 m2. Moi je serais plutôt allé chez un notaire????
-Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie (environ 17ml). Pour moi c'est une déclaration de travaux????
-Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4. il faut vraiment faire quelque chose pour cela??
et ensuite pour cela je ne comprend pas de quoi ils parlent:
-Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV (??) à l'extrémité est du lotissement.
-Relever de la voirie du lotissment réalisée.
|
|
|
|
ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 01 mars 2010 : 15:31:16
|
Quelle est la bonne procédure, car je trouve qu'il y a mélange des genre dans ce document:
-Rétrocession d'une bande de terrain de l'espace vert situé à l'extrème ouest du lotissement superficie retrocédée 45 m2. Moi je serais plutôt allé chez un notaire????
-Mise en place d'un grillage simple torsion sur la crête du talus réalisé lors du terrassement de la voirie (environ 17ml). Pour moi c'est une déclaration de travaux????
-Annulation du chemin pietonnier de l'espace vert situé entre les lots 3 et 4. il faut vraiment faire quelque chose pour cela??
et ensuite pour cela je ne comprend pas de quoi ils parlent:
-Réequilibrage du quota des espaces verts sur l'EV (??) à l'extrémité est du lotissement.
-Relever de la voirie du lotissment réalisée.
|
|
|
|
9
Posté - 01 mars 2010 : 15:54:17
|
*rétrocession : délibération du conseil municipal... et, si la rétrocession n'était pas prévue dans le permis d'aménager, accord de chacun des colotis (cf. R442-8)....désormais nécessaire...
*pour le grillage, si le PA n'est pas encore caduc, on passe bien par un PAM; si il est caduc, les clotures sont elles soumises à DP dans votre secteur ?
*même chose pour le chemin ; le PA est il ou non achevé ?
pour le reste, difficile de le savoir ;o)
vous dev riez essayer de rencontrer les services de l'urbanisme avant d'aller plus loin. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
10
Posté - 01 mars 2010 : 15:54:17
|
*rétrocession : délibération du conseil municipal... et, si la rétrocession n'était pas prévue dans le permis d'aménager, accord de chacun des colotis (cf. R442-8)....désormais nécessaire...
*pour le grillage, si le PA n'est pas encore caduc, on passe bien par un PAM; si il est caduc, les clotures sont elles soumises à DP dans votre secteur ?
*même chose pour le chemin ; le PA est il ou non achevé ?
pour le reste, difficile de le savoir ;o)
vous dev riez essayer de rencontrer les services de l'urbanisme avant d'aller plus loin. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
11
Posté - 01 mars 2010 : 15:54:17
|
*rétrocession : délibération du conseil municipal... et, si la rétrocession n'était pas prévue dans le permis d'aménager, accord de chacun des colotis (cf. R442-8)....désormais nécessaire...
*pour le grillage, si le PA n'est pas encore caduc, on passe bien par un PAM; si il est caduc, les clotures sont elles soumises à DP dans votre secteur ?
*même chose pour le chemin ; le PA est il ou non achevé ?
pour le reste, difficile de le savoir ;o)
vous dev riez essayer de rencontrer les services de l'urbanisme avant d'aller plus loin. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
12
Posté - 01 mars 2010 : 15:54:17
|
*rétrocession : délibération du conseil municipal... et, si la rétrocession n'était pas prévue dans le permis d'aménager, accord de chacun des colotis (cf. R442-8)....désormais nécessaire...
*pour le grillage, si le PA n'est pas encore caduc, on passe bien par un PAM; si il est caduc, les clotures sont elles soumises à DP dans votre secteur ?
*même chose pour le chemin ; le PA est il ou non achevé ?
pour le reste, difficile de le savoir ;o)
vous dev riez essayer de rencontrer les services de l'urbanisme avant d'aller plus loin. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 01 mars 2010 : 16:24:34
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
14
Posté - 01 mars 2010 : 16:24:34
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 01 mars 2010 : 16:24:34
|
|
|
|
|
Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 01 mars 2010 : 16:24:34
|
|
|
|
|
17
Posté - 01 mars 2010 : 16:27:30
|
avant de crier au loup, comme d'habitude, vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé . |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
18
Posté - 01 mars 2010 : 16:27:30
|
avant de crier au loup, comme d'habitude, vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé . |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
19
Posté - 01 mars 2010 : 16:27:30
|
avant de crier au loup, comme d'habitude, vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé . |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
20
Posté - 01 mars 2010 : 16:27:30
|
avant de crier au loup, comme d'habitude, vérifiez si l'autorisation de lotir initiale prévoyait ou non la rétrocession des partices communes par convention.
vérifiez aussi si l'aménagement est ou non achevé . |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sujet |
|
|
