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Krosian
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 Posté - 03 mars 2010 : 16:04:30
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Bonjour,
Je suis responsable d'un dégât des eaux dans ma résidence.
Le coût des dommages a été pris en charge par l'assurance de la copropriété.
Le syndic me demande le remboursement de la franchise du contrat d'assurance.
Les responsables de la copropriété refusent de mettre la franchise à la charge de la copropriété.
Est-ce normal ?
Sinon, que dois-je faire ?
Merci beaucoup.
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bamara63
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 Posté - 03 mars 2010 : 16:44:41
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Votre question mérite des précisions :
Etes vous copropriétaire ?
Si oui immeuble vertical ou copropriété de sol
Quelle est la cause précise du sinistre
Etes vous personnellement assuré en DDE ?
Qu'appelez les responsables de copropriété ?
merci |
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Krosian
Nouveau Membre
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 2
Posté - 03 mars 2010 : 17:14:17
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citation: Etes vous copropriétaire ?
Oui
citation: Si oui immeuble vertical ou copropriété de sol
Immeuble de 7 étages, j'habite au 4e.
citation: Quelle est la cause précise du sinistre
Lors de travaux d'embellissement, j'ai débranché un radiateur (chauffage en commun par eau). À ce moment-là , le réseau de chauffage était vide. Malheureusement, le chauffagiste a rebranché le réseau alors que je n'avais pas encore replacé le radiateur. L'eau s'est donc écoulée dans l'appartement et a inondé l'appartement du dessous.
Je n'avais pas été mis au courant par la copropriété que le chauffage allé être remis en service.
citation: Etes vous personnellement assuré en DDE ?
DDE signifie quoi ?
J'ai une assurance habitation.
citation: Qu'appelez les responsables de copropriété ?
J'appelle responsable de copropriété, les deux copropriétaires qui s'occupent de la communication entre les copropriétaires et le syndic. |
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bamara63
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3
Posté - 03 mars 2010 : 18:00:35
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Vos réponses sont claires.
DDE = Dégât des eaux garantie qui est incluse dans votre contrat multirique habitation.
responsable de copropriété = membres du conseil syndical (copropriétaires désignés en assemblée générale pour veiller à ce que le syndic remplisse bien sa mission)
Vous êtes effectivement responsable du sinistre. Les dommages affectent les biens appartenant à vos voisins. L'application de la franchise de l'assureur de l'immeuble me surprend car en votre qualité de responsable les assureurs des lésés (vos voisins) voire l'assureur de l'immeuble aurait du les indemniser avec recours (éventuel) contre votre assureur.
la seule franchise qui pourrait vous être appliquée serait celle de l'immeuble si elle devait vous indemniser votre parquet par exemple.
Autre cas de figure les copropriétaires ont décidé de soulager la prime d'assurance en négociant une franchise pour les DDE d'un montant de 2000 €. Etant donné que vous même êtes assurés par l'immeuble son assureur indenmise votre voisin déduction faite de la franchise de 2000 € puisqu'il ne peut recourir contre vous.
Dans ce cas il appartient à votre voisin d'appeler son assureur pour se faire rembourser la franchise par son propre assureur.
Un peu comme les explications que je viens de donner dans l'autre question posée sur le même forum. Pour une réponse plus précise il faut me dire à qui est appliquée la franchise et pour quels dommages ! |
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Krosian
Nouveau Membre
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Posté - 04 mars 2010 : 09:04:43
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Le montant des dommages s'élève à 3000 €.
Ils se constituent d'un parquet chez moi et chez mon voisin d'un parquet, tapisserie et plafond.
La franchise s'élève à 350 €.
L'assureur a tout réglé puis a réclamé la franchise à la copropriété. Qui à son tour me demande de la régler, c'est la copropriété qui me demande de régler pas l'assureur. |
Édité par - Krosian le 04 mars 2010 09:08:09 |
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Gédehem
Pilier de forums
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5
Posté - 04 mars 2010 : 12:01:11
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Voyez ici, la fiche sur cette convention CIDRE.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=5082
Et pour votre affaire : résistez !
Les assureurs doivent se débrouiller entre eux (copropriété, la votre).
Que l'assurance de la copropriété se retourne contre votre assurance. |
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mespres
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Posté - 04 mars 2010 : 15:24:43
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Le syndic et le syndicat ont fait la bêtise de souscrire une assurance avec franchise : au syndicat d'en supporté les conséquences.
Il faut utiliser cet argument fort : l'existance d'une franchise a été choisie par le syndicat. Refusez de payer. |
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nefer
Modérateur
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7
Posté - 04 mars 2010 : 15:53:51
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1) la franchise a peut être été imposée par l'assurance
2) il faut vérifier sur quoi s'applique cette franchise ? DDE, bris de glace.... ? |
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 04 mars 2010 : 16:02:57
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si la franchise est imposée par l'assurance, la sinistralité de l'immeuble est importante : le syndicat est globalement fautif de ne pas avoir pris les mesures de prévention nécessaire. Face une sinistralité importante, mon syndicat a du choisir entre une assurance avec franchise, sans augmentation et une assurance sans franchise avec une augmentation de 37%. Nous sommes responsables et clairvoyant : notre assurance a grimpé de 37 %. |
Édité par - mespres le 04 mars 2010 16:14:06 |
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bamara63
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Posté - 08 mars 2010 : 22:38:54
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Désolé je me suis absenté
citation: Le montant des dommages s'élève à 3000 €.
Ils se constituent d'un parquet chez moi et chez mon voisin d'un parquet, tapisserie et plafond.
La franchise s'élève à 350 €.
L'assureur a tout réglé puis a réclamé la franchise à la copropriété. Qui à son tour me demande de la régler, c'est la copropriété qui me demande de régler pas l'assureur.
J'ai un peu de mal à comprendre qui a payé quoi et combien.
L'assureur de l'immeuble indemnise les deux parquets le votre et celui de votre voisin.
L'assureur du voisin indemnise ses tapisseries.
Il me faudrait le montant des indemnités de chacun pour vous répondre précisémment car là c'est une multitude de réponses différentes. Désolé ça à l'air compliqué mais si je dispose des bonnes informations je pourrais vous répondre avec simplicité. |
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Krosian
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10
Posté - 09 mars 2010 : 08:54:47
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L'ensemble du sinistre a été pris en charge par l'assurance de la copropriété (un parquet chez moi, un parquet chez mon voisin ainsi que son plafond, mur). |
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Krosian
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Posté - 09 mars 2010 : 14:22:01
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citation: Initialement posté par Gédehem
Les assureurs doivent se débrouiller entre eux (copropriété, la votre).
Que l'assurance de la copropriété se retourne contre votre assurance.
Bien vu !
Mon assurance vient de m'indiquer que la procédure n'était pas correcte. L'assurance de la copro aurait dû contacter directement mon assurance.
Mon assurance me demande donc :
"..., nous vous remercions de nous adresser toute mise en cause que vous êtes susceptible de recevoir."
Ils se chargent de la suite.
À voir maintenant si je vais devoir payer ma franchise (qui est de 183 €), plus, moins... je vous tiendrais au courant. |
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bamara63
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Posté - 09 mars 2010 : 22:54:15
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citation: L'ensemble du sinistre a été pris en charge par l'assurance de la copropriété (un parquet chez moi, un parquet chez mon voisin ainsi que son plafond, mur).
L'assureur de la copro vous indemnise votre parquet et celui de votre voisin. Il vous oppose la franchise que le syndic vous impute.
Les dommages aux tapisseries du voisin doivent être prises en charge par son assureur mais ça n'a pas d'importance si c'est l'immeuble qui les prend il peut faire une action en remboursement contre son assureur.
Votre assureur intervient il vous dit qu'il n'a plus rien à prendre en charge mais comme vous êtes plus malin vous lui annoncez que vous avez à supporter la franchise de l'immeuble qui est de 350 € et que vous lui demander son remboursement déduction faite de la franchise contractuelle prévue à votre contrat soit 350 -183 = 167 qu'il doit vous rembourser.
Bilan vous n'aurez à supporter que le montant de votre franchise de 183 € (et oui vous êtes responsable) |
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Krosian
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Posté - 15 juin 2010 : 14:35:15
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A priori, l'affaire est finie.
Il a été conclu que la franchise de la copropriété ne pouvait pas m'être réclamée étant donné que comme son nom l'indique, c'est la franchise de la copropriété. |
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bamara63
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Posté - 15 juin 2010 : 19:15:37
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Tant mieux pour vous mais je suis pas convaincu qu'il n'y ait pas de rebondissement un jour lorsque les assureurs auront compris les règles qu'ils imposent pour le règlement des sinistres.
Cordialement |
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Gédehem
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Posté - 15 juin 2010 : 21:27:09
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Finalement, c'est une histoire de CIDRE qui a tourné en vinaigre sur le dos du syndicat !!! 
C'est vraiment un foutoir que ces tractations entre assureurs (je 'ose pas dire "arrangements entre amis ", pour ne pas encore une fois m'attirer les foudres de certains ....  ) qui ne concernent en rien les syndicats dans ces affaires privatives ! |
Édité par - Gédehem le 15 juin 2010 21:27:53 |
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bamara63
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Posté - 16 juin 2010 : 21:38:43
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citation: Finalement, c'est une histoire de CIDRE qui a tourné en vinaigre sur le dos du syndicat !!!
Faut avouer qu'il est difficile de dire le contraire !  |
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