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 Posté - 03 mars 2010 : 17:17:19
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bonjour,
je vends mon logement qui se trouve en copropriété et je souhaiterais savoir si le notaire peut demande au syndic un "bilan" de mon compte afin de savoir si mon compte est débiteur ou créditeur.
Car le syndic (syndic bénévole" a envoyé un courrier au notaire avec les charges auxquelles je suis redevable sans tenir compte de mon solde créditeur depuis 2007.
Je vous remercie beaucoup.
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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 Posté - 03 mars 2010 : 17:30:00
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Le notaire est tenu de demander une situation au syndic sur le ou les lots vendus... |
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Posté - 03 mars 2010 : 17:32:20
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d'accord, je vois mon notaire dans 15 jours, je lui demanderais de leur envoyer un courrier avec le solde complet de mon compte depuis 2007 alors.
Merci beaucoup. |
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Posté - 03 mars 2010 : 18:34:40
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andromede44 : Vous dites que votre compte était créditeur depuis 2007. la situation que le syndic DOIT envoyer à la demande du notaire est faite au jour de cette demande.
Un compte de charges personnelles Ă©volue chaque trimestre depuis 2007.
Si vous êtes débiteur le 1 mars 2010, le syndic devra le notifier au notaire. les années 2007,2008 et 2009 n'interresse pas le notaire.
Vous pouvez demander au syndic l'historique de votre compte pour vérifier si il n'a pas fait une erreur. |
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Posté - 03 mars 2010 : 18:44:24
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oui mais j'aimerais que le syndic soustrait mon solde créditeur à ce que je lui devrait à la signature chez le notaire. |
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Posté - 03 mars 2010 : 18:53:46
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andromede44 : mais de quel solde créditeur parlez vous ?? |
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Posté - 03 mars 2010 : 19:02:50
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citation: Initialement posté par philippe388
andromede44 : mais de quel solde créditeur parlez vous ??
je suis propriétaire d'un logement depuis 2006, lorsque le gérant du syndic est partit (un ancien copropriétaire) moi et les autres co propriétaire nous nous sommes aperçus que nos soldes était créditeru ou débiteur et la personne ne nous avait rien dit. Mais nous nous sommes aperçus de ça un an plus tard.
Depuis j'ai payé mes appels de fonds et en faisant la somme de mes appels de fonds et de mes charges réelles, je me suis aperçus que mon solde était créditeur de + de 300€.
J'en ai parlé en aout à la nouvelle gérante du syndic qui a toujours refusée de nous déduire ce "trop versé" de nos appels de fonds alors qu'elle même m'a affirmée que j'avais bien un solde créditeur.
Par la vente de mon logement j'espère pouvoir "récupérer" ce trop versé en le déduisant de ce que le syndic me réclame pour cloturer mon compte. |
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nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
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Posté - 03 mars 2010 : 22:56:49
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gérante du syndic: cela n'existe pas
vous devez avoir un syndic qu'il soit professionnel ou non!
le notaire adresse au syndic un document qui s'appelle "état daté" à remplir
demandez Ă votre notaire la copie de ce document |
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Posté - 04 mars 2010 : 08:06:14
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pour obtenir le certificat art 20, le noataire chargé de la vente va envoyer au syndic une demande de renseignements. Votre syndic doit normalement y indiqsuer l'état de votre compte plus les charges prévisionnelles et celles de votre acquéreur.
Demander à votre notaire une copie dès qu'il le reçoit et vérifiez le. En parallèle, vous pouvez demander par écrit un état de votre compte proprio à votre syndic. (normalement si vous recevez des avis à payer les provisions, votre crédit devrait appraitre ?) |
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Posté - 04 mars 2010 : 08:38:29
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andromede44 : citation: lorsque le gérant du syndic est partit (un ancien copropriétaire) moi et les autres co propriétaire nous nous sommes aperçus que nos soldes était créditeru ou débiteur et la personne ne nous avait rien dit. Mais nous nous sommes aperçus de ça un an plus tard.
andromede : chaque trimestre vous recevez un appel de fonds ou vous trouverez le solde du trimestre précédent, débiteur ou créditeur, suivant les paiements que vous avez effectués.
Demandez copie de votre compte de charges personnelles, ou vous trouverez l'ensemble des Ă©critures, appels de fonds de charges cournates, appel de fonds pour trvaux, facturations personnelles comme des relances,...
Dans votre calcul vous avez peut-être "oublié" quelques débits. 
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