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trackers
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 Posté - 07 mars 2010 : 15:33:31
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Notre idée, comme la place le permet c'est de couper certains espaces verts et d'aménager 16 vraies places. Pour cela un budget conséquent serait proposé en AG. (Enrobe, bordure, marquage au sol...)
(Comme la nature à peur du vide, je suppose déjà que si certain peuvent mettre 2 voitures ils le feront ….)
Mes questions :
Pouvons-nous affecter les places officiellement 1 place par copropriétaire ?
Pouvons nous mettre en vente les places pour payer les frais de création d'un vrai parking ?
Si le nombre d’acheteur est trop faible est il possible de passer les 8 places en privées et de laisser les autres se battre sur le stationnement anarchique ?
Amenager juste le nombre de place 8-10-12 en fonction des acheteurs ?
Merci de vos reponses
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 Posté - 07 mars 2010 : 16:31:04
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trackers : les espaces verts sont des parties communes.
Si le SDC désirent faire des places de parking sur les parties communes pour que les copro ou des visiteurs puissent de garer, ce sont des travaux d'amélioration, à voter à l'article 26, double majorité.
MAIS si le SDC désire créer des aprkings en vendant les places, il vous faudra créer des lots de copropriété, ce qui modifiera la répartition des charges de copropriété du RDC.
De plus vendre des parties communes demandent l'Unanimité si la destination de l'immeuble est modifiée; et certains peuvent dire que des places de parkings à la place des espaces verts est une modification de la destination de l'immeuble.
Créer des parkings pour les vendre et en créer en même temps des parkings libres en tnat que parties communes me parait très compliqué!!!
Il vous faut prendre l'avis d'un avocat spécialisé pour vous lancer dans une telle aventure !! |
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Posté - 07 mars 2010 : 18:49:48
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supprimer des espaces verts pour faire des parkings qui plus est vendu, relève un peu de l'utopie, car il y a modification de la jouissance de chacun, donc unanimité. Il y aura bien quelqu'un qui préfère les coccinelles et les vers de terre... |
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trackers
Contributeur débutant
France
88 message(s)
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3
 Posté - 07 mars 2010 : 19:40:24
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Dans toutes les options on a besoin de la double majorite ?
Car on doit refaire tout le sol du parking existant , vu le prix on se disait que le surcout de l'amelioration ne serait, pas exorbitant.
Pour refaire le sol et le marquage la majorite simple suffit ?
J'ai bien compris que vendre les places et plus complique que les affectées gratuitement |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 07 mars 2010 : 20:45:33
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"Refaire" les voies de circulation et les emplacements de stationnement commun cela s'appelle "entretien courant de l'immeuble " : art.24.
Créer de nouveaux emplacements communs en prenant sur des espaces communs c'est "création/transformation' art.26.
Si vous êtes 16 copropriétaires et pensez créer 16 emplacements la majorité est la même, avec une procédure plus complete.
Aliénation de parties communes pour créer des emplacements de stationnement privatif.
Création de 16 lots privatifs, affectation de tantièmes, modif EDD/RDC, enregistrement fichier immobilier.
Ajout : si ces emplacements sont créés sur des espaces verts, la bonne soution est d'y installer des plots béton (je ne me souviens plus du nom), qui laissent pousser l'herbe entre les grilles, plus faciles à entretenir (tondeuse à gazon), plus "écologique" et moins chers que les enrobés ! |
Édité par - Gédehem le 07 mars 2010 20:48:23 |
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Posté - 07 mars 2010 : 20:53:34
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plots béton ou "evergreen" en bon "françois" 
attention aux conductrices ou passagères à hauts talons  |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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6
Posté - 07 mars 2010 : 20:57:15
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C'est pour ça !
N'ayant pas une bonne maitrise de la langue française, je ne me souvenais plus du nom : "Éveurgrine" ....
Merci ....  |
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