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JCB
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 Posté - 08 mars 2010 : 15:24:37
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Bonjour,
Sur mon relevé de charges il apparaît suite au non paiement de celles ci par un copropriétaire, deux factures une d' huissier et une d' avocat pour le recouvrement. Mon syndic consulté m' affirme que nous ne pourrons récupérer la totalité de ces frais ( avocat + huissier ) même si une procédure va jusqu' au bout ( décision au tribunal ) ... Si le mauvais "payeur" s' exécute avant une décision au tribunal tous ces frais sont pour nous, après c'est au juge d' en décider et dans la plupart des cas il accorde un remboursement moindre ! Qu' en est il exactement ?
Est ce toujours les bons payeurs qui sont les dindons de la farce ? Le syndic est il dans son droit d' entamer une procédure, huissier + avocat, sans accord des autres copropriétaires ou au moins du CS ? La facture ( huissier + avocat ) s' élève déjà à 1500 euros pour 2500 d' impayés ...
Merci par avance de votre aide.
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Gédehem
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Posté - 08 mars 2010 : 21:09:56
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Question abordée par L.art.10-1 (à lire)
Les frais engagés par le syndicat qui suivent la "mise en demeure" sont à charge du débiteur (on parle de "frais nécessaires pour le recouvrement de la créance".)
Les frais engagés pour des intervenants extérieurs au sydicat (avocat, huissier) sont en pricipe couvert par l'indemnité allouée dans le cadre de l'art.700 du NCPC (nouveau code de procédure civile)
Sauf que la couverture n'est parfois/souvent que partielle. D'où l'imputation au débiteur du reliquat des frais. S'il conteste, à lui d'aller en justice.
C'est la raison pour laquelle les impayés doivent être traité très très rapidement, ce que le CS doit controler !
Ici le syndic a pouvoir d'engager les action rendues nécessaires pour le recouvrement de créances, y compris par voie dejustice (D.art.55)
Les provisions sont exigibles le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre.
La prochaine échéance c'est le 1er avril (qui n'a rien d'un poisson !).
Faute d'avoir payé avant le 1er avril, le 2 avril vous êtes en terad de paiement.
Le 15 avril c'est un impayé.
Le 16 avril c'est la lettre de relance.
le 3 mai c'est la "Mise en demeure".
Question : combien de temps a attendu le syndic, avec la "complicité" passive du CS, pour en arriver à 2.500 € d'impayés s'agissant de provisions pour charges ???? (Pour des travaux ?)
Car si vous avez (mettons) 600 € de provisions par trimestre, 2500 € d'impayés cela nous fait un an de retard avant d'engager la procédure ????
Certes, les impayés, plaies de nos syndicats, sont un vrai problème pour lesquels les syndicats sont peu armés. Encore faut-il ne pas laisser s'accumuler des créances en engageant très rapisement les procédures qui conviennent.
En attendant, oui ce sont les "bons payeurs" qui payent ....
(qui croyezvous qui rembourse la dette nationale : les chomeurs, ceux au RSA ???  )
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JCB
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Posté - 08 mars 2010 : 22:19:00
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A mon avis le syndic a réagi rapidement - relances puis huissier et maintenant avocat. 2500 euros représentant a peu après une année ....
Ma question est simple -> si le débiteur paie aujourd' hui avant décision de justice ( les frais d' avocat sont pour entamer la procédure devant le tribunal ) est ce vrai qu' il sera difficile voire impossible que le syndicat se fasse rembourser les frais d' huissier + les frais d' avocat engagés ?
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Gédehem
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Posté - 08 mars 2010 : 22:26:23
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A priori non : les frais nécessaires au recouvrement engagés après la MED sont imputables au débiteur.
Ce que doit faire le syndic. |
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Posté - 09 mars 2010 : 07:53:45
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les frais après la MED sont imputables au débiteur si le juge en décide ainsi.
Si le débiteur paie avant l'audience et si le syndic ne poursuit pas l'action auprès du tribunal en DI (par ex), le syndicat doit payer ces frais.
Souvent les syndics s'arrêtent dès que le débiteur a payé... |
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JCB
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Posté - 09 mars 2010 : 08:13:47
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Donc rambouillet vous êtes entrain de me confirmer ce que dit mon syndic. Ce qui veux dire qu' il faut poursuivre la procédure jusqu' au bout pour que le juge décide du montant du remboursement des frais engagés par le syndicat, montant décidé qui peut être inférieur aux frais engagés au vu des tarifs pratiqués par certains avocats ... |
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