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chaland
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 Posté - 09 mars 2010 : 17:37:39
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Bonjour Ă tous.
Un conseil, SVP :
Dans les documents accompagnant la convocation à notre prochaine assemblée générale figure, entr'autres, la proposition du nouveau contrat du syndic (il est élu chaque année pour 1 an). Mais cette année le syndic a "oublié" de mentionner sa rémunération pour la gestion courante (la zone a été laissée en blanc).
En référence à l'article 11 du décret de mars 1967 qui stipule que sont notifiées en même temps que l'ordre du jour :
"Pour la validité de la décision :
...
- Les conditions essentielles du contrat...
- Le projet de contrat syndic..."
Le conseil syndical (dont je suis membre) peut-il exiger du syndic qu'il envoie (à ses frais) une nouvelle convocation, avec une nouvelle date (pour respecter les délais) et un projet de contrat syndic correctement rempli,
Ou attend-on l'AG pour connaitre officiellement ses prétentions quant à sa rémunération, en discuter, la voter.
Informations supplémentaires :
- Notre syndic faisait partie d'un grand groupe dont le nom commence par I et se termine par E, dont la partie administration de biens vient d'être cédée à un autre groupe I. de F.
- La discussion du contrat entre le syndic et le conseil syndical, qui avait lieu chaque année, n'a pas pu aboutir, le nouveau responsable imposant ses conditions juste avant la date d'envoi des convocations.
Merçi de vos conseils éclairés.
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immo34
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Posté - 09 mars 2010 : 19:50:09
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3 remarques:
- l'oubli est peut-être involontaire; encore un dégât collatéral du copier-coller 
- vous devez trouver la rémunération du syndic dans le budget prévisionnel
- si ce montant vous semble excessif, le syndicat a toute latitude pour imposer une rémunération mieux adaptée lors de l'AG.
Il est par contre dommage que ce sujet n'ait pas été abordé lors de la réunion préparatoire de l'AG entre CS et syndic. Mais a t-elle vraiment eu lieu car ce sujet comme la prévalidation du budget prévisionnel doivent y être abordés ? |
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chaland
Nouveau Membre
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 2
 Posté - 09 mars 2010 : 21:25:36
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Merci de vos 3 remarques immo34.
Pour la première, volontaire ou pas, cet oubli fait que, pour l'instant, les copropriétaires n'ont pas l'information essentielle du contrat.
Pour la seconde, effectivement, le budget prévisionnel 2010 comporte la rémunération du syndic (qui avait été prévue avec 3% d'augmentation sur le budget 2009), mais les prétentions du syndic, dans le projet de contrat remis au président du CS à sa demande, sont de 6,44%.
Concernant la réunion préparatoire de l'AG, celle-ci a bien eu lieu (contrôle des comptes, des factures, de leur bonne répartition sur le bon bâtiment -plusieurs bâtiments-, proposition d'ajustement du budget prévisionnel 2010, proposition budget 2011).Pour le contrat syndic, nous avions pris l'habitude avec le correspondant syndic d'échanger des courriers (afin d'étudier le contrat à tête reposée) jusqu'à obtention d'un compromis. C'est ce qui a été initié cette année aussi, mais le nouveau responsable de l'agence a bloqué les discussions. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 09 mars 2010 : 22:08:48
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"... la rémunération du syndic (qui avait été prévue avec 3% d'augmentation sur le budget 2009), mais les prétentions du syndic, dans le projet de contrat remis au président du CS à sa demande, sont de 6,44%."
Mise à part celle des spéculateurs, qu'elles sont les rémunérations qui ont augmentées de 3%, sans parler de 6% et plus ???
Il n'est pas compréhensible que des syndicats acceptent sans broncher ces pratiques détestables. |
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chaland
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4
Posté - 09 mars 2010 : 22:34:46
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Bonsoir GĂ©dehem,
Cela fait de nombreuses années que nous avons le même syndic et, jusqu'à présent, nous avions contenu ses prétentions de rémunération puisque nous en sommes aujourd'hui à un peu moins de 100 € TTC/lot (grande ville de province) |
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sparte
Contributeur senior
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5
Posté - 10 mars 2010 : 12:15:19
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Soit 83,61 euros ht !
Je me fiche de savoir si L ou F fait des bénéfices et je ne travaille pas dans cette profession mais statistiquement votre syndic perd de l'argent.Votre cabinet ne peut continuer à travailler à ce prix là .
Selon l'ordre des experts-comptables et pour l'année 2005(il y a 5 ans),la moyenne était de 117 euros.
Le cabinet machin n'a donc pas tort.
Cherchez donc un autre syndic et allez voir du côté de chez Lidl,peut-être qu'ils se sont mis à cette activité. |
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chaland
Nouveau Membre
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6
Posté - 10 mars 2010 : 13:22:18
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Sparte,
nous nous égarons du sujet du post : une proposition de contrat syndic sans indication de rémunération pour la gestion courante est-elle conforme à l'article 11 du décret de mars 1967, si c'est non, quelle attitude tenir ? |
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sparte
Contributeur senior
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7
Posté - 10 mars 2010 : 15:14:29
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A mon sens non.Le prix est une des conditions essentielles.
Cela étant et si par extraordinaire il advenait que cette affaire fût portée devant un juge ,il me semble que le montant des honoraires précisés sur le BP 2010 voté en 2009 pourrait être suffisant.
Concernant la conduite Ă tenir:
1)inutile de gâcher du papier à reconvoquer une ag
2)dites à votre syndic que les honoraires 2010 ont été votés en 2009.
3)que s'il n'est pas content,vous le virez.La nomination d'un administrateur judiciaire est beaucoup plus simple et moins coûteuse que ce que les syndics essaient de vous faire croire.Il y a des sujets sur le forum qui en traitent.
Le mieux est peut-ĂŞtre de discuter et de transiger Ă 4 ou 4,5%.
Je ne connais pas votre ville,mais dans la mienne aucun syndic sérieux ne travaille pour 83 euros ht du lot (pour une nouvelle affaire).
Allez voir d'autres syndics avant l'AG pour connaitre leurs prix.Cela vous permettra soit de négocier en toute connaissance de cause soit d'avoir un nouveau syndic à indiquer au Pdt du Tgi si vous souhaitez la nomination d'un administrateur. |
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chaland
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Posté - 10 mars 2010 : 16:03:29
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Merci Sparte pour votre réponse.
Sur la rémunération actuelle de notre syndic :
Nous sommes une grande copropriété de plus de 100 lots principaux,dans une grande ville du sud-ouest et le syndic gère notre copropriété depuis 25ans. Nous avons eu des augmentations annuelles normales mais pas de ré-actualisation par rapport à la moyenne de la ville concernée comme le pratiquent les syndic lorsqu'ils prennent en charge une nouvelle copropriété. D'autre part "Le Particulier", dans son enquête de début 2009, parue dans le N° 1036, indique, pour les copropriétés de 60 lots et plus une moyenne nationale de 117 € TTC, avec un écart entre les grandes villes de province et l'Île-de-france de 10 % minimum. |
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