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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 09:54:59
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Bonjour,
Ma commune prévoit de réaliser une connexion de notre rue communale où aujourd'hui seul les riverains y circulent (rue en cul de sac), à une future infrastruture de grand transit qui passera au abord de la commune. Cela aura pour conséquence d'engendrer un très fort transit dans notre rue communale et ainsi produire de grosses nuisances pour les riverains qui ne veulent pas de cette connexion.
Que pouvez nous nous conseiller sur ce sujet ? (Ã part vendre nos maisons avant que leur valeur ne chute)
La mairie est consciente du problème mais ne compte rien faire.
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Posté - 10 mars 2010 : 11:13:14
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vendre et partir !
à qui appartient le terrain formant cul de sac ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 mars 2010 : 11:13:14
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vendre et partir !
à qui appartient le terrain formant cul de sac ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 12:16:03
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il s'agit d'une rue communale qui est fermée à la circulation à son extrémité par une barrière. Ensuite il s'agit d'une ancienne route abandonnée et dégradée. |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 12:16:03
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il s'agit d'une rue communale qui est fermée à la circulation à son extrémité par une barrière. Ensuite il s'agit d'une ancienne route abandonnée et dégradée. |
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Posté - 10 mars 2010 : 12:44:43
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à qui appartient l'ancienne route ? |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 mars 2010 : 12:44:43
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à qui appartient l'ancienne route ? |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 13:25:45
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je ne suis pas sur... je dirai la commune! (en tout cas ce n'est pas privé) pourquoi ? |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 13:25:45
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je ne suis pas sur... je dirai la commune! (en tout cas ce n'est pas privé) pourquoi ? |
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Posté - 10 mars 2010 : 13:53:22
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parce que si c'était privé, le projet aurait été plus long à mettre en oeuvre, c'est tout. |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 mars 2010 : 13:53:22
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parce que si c'était privé, le projet aurait été plus long à mettre en oeuvre, c'est tout. |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 14:34:53
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non c'est publique.
N'y a t il donc aucune contrainte pour les auteurs du projet concernant le fait qu'ils vont dégrader concidérablement la tranquilité (et l'environnement au sens large) des riverains ? Aucun moyen d'action pour nous simple riverain ? |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 14:34:53
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non c'est publique.
N'y a t il donc aucune contrainte pour les auteurs du projet concernant le fait qu'ils vont dégrader concidérablement la tranquilité (et l'environnement au sens large) des riverains ? Aucun moyen d'action pour nous simple riverain ? |
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Posté - 10 mars 2010 : 14:40:46
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si, vous pouvez vendre et partir. |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 10 mars 2010 : 14:40:46
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si, vous pouvez vendre et partir. |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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stecky
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Posté - 10 mars 2010 : 15:04:50
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Inimaginable! Pensez à tous ces riverains qui sont là tranquille dans leur petite rue depuis leur plus petite enfance !
Il y a surement qqchose à faire pour défendre ces gens? |
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stecky
Contributeur actif
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Posté - 10 mars 2010 : 15:04:50
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Inimaginable! Pensez à tous ces riverains qui sont là tranquille dans leur petite rue depuis leur plus petite enfance !
Il y a surement qqchose à faire pour défendre ces gens? |
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Posté - 10 mars 2010 : 15:07:06
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montez une asso et pesez de tout votre poids.
en l'éat, rien de plus... à terme, quand les procédures pour la grande voirie seront engagées, vous pourrez vérifier que tout se fait dans les règles, ce qui est étonnamment rare. |
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cordialement Emmanuel Wormser
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Posté - 10 mars 2010 : 15:07:06
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montez une asso et pesez de tout votre poids.
en l'éat, rien de plus... à terme, quand les procédures pour la grande voirie seront engagées, vous pourrez vérifier que tout se fait dans les règles, ce qui est étonnamment rare. |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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