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Cabrio356
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 Posté - 10 mars 2010 : 14:48:37
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Bonjour à tous,
Il m'arrive un truc assez singulier : en 2005, j'ai fait retaper une grange pour y créer 3 logements, avec dépôt de PC, etc ...
A cette occasion, le service d'assainissement de la communauté de commune m'a demandé de réaliser à mes frais le branchement au collecteur général distant de 230 mètres, en passant sur le bord de la route (route départementale). Ce que j'ai fait faire, pour un montant de 25 000 Euros quand même
Or je viens de découvrir que 3 nouveaux logements avaient été crées en 2008 et qu'à cette occasion ils s'étaient raccordés à ma canalisation, bien entendu sans mon autorisation.
Pour couronner le tout, ils se sont raccordés avec une conduite en PVC de 100 sur ma canalisation qui est en PVC DN 53/63 (haute pression), leur raccordement a sauté, tout est bouché et déborde maintenant dans le fossé. Les pompes de relevages de mes logements forcent, etc ..
Bref, on est bien dans la m...
J'envoie ce jour une LR/AR au Maire ainsi qu'à l'entreprise qui a fait les travaux (je l'ai retrouvée par la déclaration - DICT- faite en mairie) mais j'aimerais savoir si c'est légal : est ce que n'importe qui peut se brancher sur cette canalisation dans la mesure où elle est sur la voie publique ? et dans l'affirmative qui est maintenant responsable de son entretien ? et dans quelle mesure s'assurer que ce raccordement a été fait dans les règles de l'art ?
Bien cordialement
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 Posté - 10 mars 2010 : 15:09:22
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a priori, cette canalisation que vous avez réalisée est maintenant propriété de la commune : à vérifier dans le PC.
ce serait alors à la commune de réparer et de vvous indemniser en cas de dégat chez vous. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cabrio356
Contributeur débutant
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Posté - 10 mars 2010 : 15:34:12
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Il n'y a rien à ce sujet dans le PC. L'assainissement est délégué à la communauté de communes et c'est le responsable du service assainissement qui avait suivi le dossier à l'époque
Donc, si je vous comprends bien, dans la mesure où la commune a autorisé le branchement de nouveaux usagers sur cette canalisation elle n'est de fait plus "à usage privé"; ceci a-t-il en particulier comme conséquence que son entretien est maintenant entièrement à la charge de la commune ?
Ceci dit, c'est quand même assez vache de m'avoir fait payer le total et d'en donner la jouissance gratuite à d'autres sans même m'en avertir ... |
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Posté - 10 mars 2010 : 15:40:42
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la comcom ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre : soit elle considère qu'ilk s'agit toujours d'une canalisation de branchement privé et elle ne pouvait pas autoriser des branchements dessus, soit elle est publique et son entretien lui revient ! |
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Emmanuel Wormser
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Cabrio356
Contributeur débutant
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 Posté - 10 mars 2010 : 15:48:56
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OK ok ... donc je les laisse nager dans leurs branchements mal faits et leur m... qui se déverse dans le fossé.
Ce n'est de fait plus mon affaire.
Ça me turlupine un peu quand même, j'aimerais bien officialiser le fait que c'est bien maintenant à eux que revient l'obligation d'entretien |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 10 mars 2010 : 17:17:56
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Pourquoi une canalisation "haute pression" pour de l'assainissement ?
53/63 c'est le diametre ??? |
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Posté - 10 mars 2010 : 17:44:59
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normalement, de telles installations auraient du être réalisées par la collectivité quitte à vous en refacturer une partie, tout simplement parce qu'elles sont implantées dans le domaine public.
il est trop tard pour s'en plaindre et la question n'est pas là , si j'ai bien compris.
pour le vérifier, allez à la comcom pour demander à qui est cette portion du réseau ! |
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Emmanuel Wormser
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Cabrio356
Contributeur débutant
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Posté - 11 mars 2010 : 09:09:35
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Bonjour
Oui 53/63 c'est le diamètre du PVC HD. Cette installation fonctionnait très bien depuis plusieurs années. Le choix de ce type de canalisation me semble bon, c'est plus robuste et de toutes façons ce qui passe vient des pompes de relevage. Il y a quand même 230 mètres avec une pente nulle.
Effectivement j'ai l'impression de m'être un peu fait avoir en payant tout, mais le risque était de ne pas avoir le PC. Et puis c'est maintenant de l'histoire ancienne, effectivement.
J'ai demandé à la comcom qui dit que ce n'est pas à elle. Pour eux c'est encore du privatif. |
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Posté - 11 mars 2010 : 09:15:06
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alors vous allez mettre en demeure les voisins de retirer leurs canalisations et de réparer vos dommages ... Mettez votre assurance dans la boucle. |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 11 mars 2010 : 11:17:15
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Assurez-vous d'avoir un courrier par devers vous par lequel la comcom vous indique que la canalisation vous appartient bien.
(n'empêche, posséder une canalisation située sur le domaine public, c'est vraiment bizarre...)
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Cabrio356
Contributeur débutant
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Posté - 12 mars 2010 : 10:14:07
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Pour l'instant il me semble que je ne suis pas censé savoir qui s'est branché.
J'ai écrit au Maire, qui a donné l'autorisation de création des logements et qui a autorisé les travaux de raccordement aux eaux usées.
J'ai également écrit à l'entreprise qui a fait les travaux.
J'attends des nouvelles de la comcom ... |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 12 mars 2010 : 14:23:38
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Bien sûr du 100 sur du 63, ça na aucune chance de s'écouler correctement avec une telle réduction de diametre!
Si je comprends bien les pompes poussent les effluents jusqu'au collecteur en raison de la pente nulle, la canalisation est en quelque sorte "sous pression". Par conséquent vos nouveaux voisins en la perçant ont créés des fuites de pression ( vos pompes risque même de pousser vos efflluents chez eux!) d'ou fatigue excessive des pompes...et engorgement...
Avez vous eu des préconisations techniques de la com-com concernant la mise en oeuvre de votre installation à l'époque?
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Cabrio356
Contributeur débutant
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Posté - 12 mars 2010 : 14:43:53
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Je partage votre diagnostic. Ça ne peut pas marcher ... et d'ailleurs CQFD : ça ne marche pas
Je n'étais pas dans la boucle à l'époque où on a fait mon installation, donc je ne sais pas si ce sont les préconisations de la comcom.
Mais les travaux ont été facturés par la SAUR, je suis à peu près tranquille de ce côté là |
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Cabrio356
Contributeur débutant
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Posté - 16 mars 2010 : 11:20:29
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La suite du feuilleton
J'ai reçu deux courriers sous la même enveloppe de la part de la Mairie :
Une lettre en LR/AR me disant en substance:
"J"ai constaté un débordement au niveau de votre réseau d'assainissement individuel sur el chemin XX
A ce titre, vous êtes civilement responsable en vertu des articles 1382 et suivants du Code Civil, des nuisances ...
Conformément aux dispositions ... je souhaite par la présente vous mettre en demeure de faire cesser ces nuisances sous 15 jours
Passé ce délai je serai dans l'obligation de faire procéder d'office à l'exécution des travaux à vos frais..
Le Maire"
Une autre en réponse à mon courrier :
"Monsieur, suite à votre courrier me signalant les difficultés rencontrées sur le réseau d'assainissement individuel que vous avez financé pour pouvoir vous raccorder au réseau public, je suis en mesure de vous apporter les réponses suivantes :
- concernant le raccordement d'un privé sur la partie privative de votre réseau sans votre accord, vous êtes seul compétent pour vous y oppser
- concernant la nature du travail effectué, la Commune n'a plus la compétence eau usée et la ComCom n'est compétente que dans la mesure où le raccordement s'effectue directement sur son propre réseau. Nous ne disposons pas des plans descriptifs
- concernant l'atteinte à l'environnement, je vais utiliser mes pouvoirs de Police pour que cette dernière cesse au plus vite, je serai cependant obligé de me retourner collectivement contre votre SCI et la copropriété de l'immeuble YYY, n'étant pas en mesure d'évaluer où se situe la fuite.
De plus, concernant la délivrance d'une autorisation de voirie, celle ci vaut autorisation de fouille, elle ne donne pas lieu à un plan d'exécution précis. Cette dernière n'équivaut en aucun cas à une autorisation de raccordement qui ne peut être délivrée que par le propriétaire du réseau.
Restant à votre disposition ...
Le Maire"
Clairement le Maire reconnait que cette canalisation est privative, alors que, oralement, il avait dit qu'il faisait ce qu'il voulait sur le territoire de sa commune ...
Il connait les fautifs (moi pas) puisqu'il cite l'immeuble YYY. Comment le sait il ?
Il dit ne pas avoir la compétence eau usée. Mais qui a donné à la copropriété de l'immeuble YYY le PC avec comme mode d'assainissement le raccordement aux eaux usées collectives ?
Maintenant je fais quoi ?
J'attends vos conseils avisés.
Pour ma part, j'agirais rapidement en demandant à une entreprise de BTP d'intervenir au plus vite pour remettre ma canalisation comme elle était, avec en plus un constat d'huissier pour constater ce raccordement sauvage. Pour ce faire, l'entreprise va demander une DICT en mairie.
Ça aura trois conséquences :
-> les voisins et la Mairie vont savoir tout de suite que j'agis
-> je vais faire obstruer la canalisation de 100 qu'ils ont amenée et raccordée à la mienne et leurs eaux usées vont partir dans le fossé
-> ça n'est pas dans le sens d'un accord consensuel et les voisins seront bien dans la m...
Après, il faudra bien trouver une solution mais le préalable sera une étude technique pour valider si on peut raccorder et si oui comment
Qu'en pensez vous ?
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Posté - 16 mars 2010 : 11:43:07
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vous allez consulter le permis de construire de vos voisins : le plan des réseaux y figure !
vous ne faites surtout pas obstruer la canalisation des voisins -on ne fait pas justice soi-même- mais vous les mettez en demeure de supprimer ce branchement réalisé sans accord.
si, dans le cadre de ses pouvoirs de police des pollutions, le maire engage votre responsabilité de propriétaire de la canalisation litigieuse, vous pourrez vous en décharger sur les voisins d'une part, et sur le maire s'il a de facto autorisé le banchement au titre de ses pouvoirs -distincts- de police de l'urbanisme lorsqu'il a accordé le PC !!!
je vous conseille vivement de vous rapprocher d'un avocat, pris en charge par votre protection juridique si vous en avez souscrit une : les courriers que vous avez reçu suffisent à l'actionner. |
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Cabrio356
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Posté - 16 mars 2010 : 12:00:19
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Je viens d'apprendre par la mairie qu'il n'y a pas de PC !
le voisin a fait des extensions de ses habitations dans le cadre d'une copropriété, et a vendu 2 ou 3 lots de copropriété
Il n'y a pas eu de demande de raccordement aux eaux usées auprès de la comcom, donc pas non plus d'avis de leur part.
Je ne sais pas comment le voisin a fait ! Comment puis je le savoir ?
Vous avez raison, je ne peux pas me faire justice moi même, d'autant que c'est sur le territoire communal, donc j'oublie ça et je me rapproche de mon assureur !
Mais techniquement je ne vois pas comment leur permettre de se raccorder à ma canalisation sans qu'ils ajoutent au moins une pompe de relevage pour pousser tout ça ... |
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Posté - 16 mars 2010 : 12:08:10
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ne leur accordez surtout pas ça : les conduites privatives partagées sont systématiquement une source d'emme...ments, car dès que c'est bouché, personne ne veut payer.
les travaux du voisin ayant moins de trois ans, mettez en demeure le maire constater l'infraction au code de l'urbanisme par un procès verbal et d'en transmettre copie au procureur de la république...
vous pouvez d'ailleurs vous même déposer plainte au titre de cette infraction qui vous porte préjudice !
on passe là par une voie pénale qui ne fera plus rire du tout, ni vous ni le maire... ni le voisin... |
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Cabrio356
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Posté - 16 mars 2010 : 12:32:25
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Je ne comprends pas très bien ce que je dois faire
Envoyer une LR/AR au Maire pour faire constater quelle infraction au code de l'Urbanisme ? le fait qu'il n'y ait pas de raccordement officiel aux eaux usées collectives ? le fait qu'il n'y ait pas eu de demande de raccordement ?
Pour le PC, je dois vérifier, à mon avis la personne de la mairie s'est trompée : il doit y avoir eu un PC, par contre la comcom n'a pas été sollicitée dans le cadre de cette demande de PC ...
Merci ! |
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Posté - 16 mars 2010 : 13:07:11
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si il n'y a pas eu de PC -ce qu'il faut d'abord vérifier- préalablement à la réalisation de travaux soumis à PC, cela constitue une infraction susceptible de poursuites... |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Cabrio356
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Posté - 16 mars 2010 : 13:37:48
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Oui, je vais aller en Mairie pour comprendre ce point. |
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vazy
Contributeur vétéran
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Posté - 16 mars 2010 : 20:07:22
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Si il y a eu PC, il devrait y avoir eu affichage du PC !
Avez vous constaté cet affichage? |
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