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extension mesurée

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alacec
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 08 avr. 2010 : 19:10:10

bonjour,
Nouveau venu sur ce forum, je désirerais avoir un (des) avis sur un point de réglementation qui me concerne directement. En effet je voudrais agrandir ma maison et je ne suis pas bien sûr de l'interprétation du réglement d'urbanisme local.

Voici ce dont il retourne. Un article du POS dit que toute extension est limitée à 50 pour cent de l'existant avec une limite de construction totale à 200m2.
Un autre article dit que pour être constructible un terrain doit avoir une surface minimale de 3000m2 ce qui permet de construire jusqu'à 200m2. Enfin un autre article dit que la règle des 3000m2 ne s'applique pas à l'extension mesurée.

Sachant que ma maison est sur un terrain de 3500m2 et qu'elle a une superficie de 100m2 suis-je limité à 150m2 (extension mesurée) ou bien puis-je aller jusqu'à 200m2 (règle de constructibilité).

Pour moi cette réglementation semble absurde ou pour le moins contradictoire. Exemple: le propriétaire d'une habitation de 80m2 sur un terrain de 3000m2 serait limité à une augmentation de 40m2 alors que le détenteur d'un terrain de 3000m2 nu pourrait construire une habitation de 200m2.

Je remercie d'avance tous ceux qui voudront bien me donner un avis sur cette question. Peut-être que certains d'entre vous se sont retrouvés dans la même situation et pourront-ils alors me faire part de leur expérience?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 avr. 2010 : 20:15:56

dans quelle zone du POS êtes vous ? (U, NC, NA, NB, ND, ....)
pourquoi y a t on instauré une surface minimale de terrain ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

alacec
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2010 : 07:24:47

1)Il s'agit d'une zone NB.
2)Je ne sais pas

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