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karenou
Nouveau Membre
France
25 message(s)
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 Posté - 09 avr. 2010 : 11:53:40
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Bonjour,
A t-on le droit de construire un logement sur une nappe phréatique ?
Merci pour vos réponses
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1
 Posté - 09 avr. 2010 : 12:02:36
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y a t il ou non un périmètre de protection de captage ?
parce que partout, en France, on est "sur nappe phréatique"... mais elle est plus ou moins profonde, plus ou moins vulnérable, plus ou moins protégée... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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karenou
Nouveau Membre
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 2
Posté - 09 avr. 2010 : 12:30:16
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Je n'en ai aucune idée
En fait, nous avons acheté une maison sur un grand terrain de 3700m² qui a été divisé et dont 1300m² vont être vendus
La maison est sur une nappe au point d'avoir le sous-sol pied dans l'eau au dessus de la cheville
Notre idée, c'est d'empêcher une future construction à côté car nous sommes à la campagne et le voisin sera à moins de 10m de chez nous |
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3
Posté - 09 avr. 2010 : 12:42:35
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bon, ben sans autre commentaire alors !
moi j'ai le droit mais pas les voisins ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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karenou
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Posté - 09 avr. 2010 : 13:09:58
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D'abord, c'est une simple question
Et ensuite, s'il est possible de construire sur une nappe, on ne va pas empĂŞcher cette personne d'acheter.
Mais le propriétaire du terrain et anciennement de la maison avait juste "oublié" de nous informer de la présence de cette nappe, j'imagine donc qu'il en a fait autant pour la personne qui souhaite acheter le terrain
On ne va pas le frapper jusqu'à ce qu'il oublie son idée d'acheter !! |
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Posté - 09 avr. 2010 : 13:28:13
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vous avez raison... mais lĂ ce n'est pas du droit... de l'urba en tous cas.
rien ne vous interdit d'engager un recours pour vice caché... et et sussurer au notaire chargé de la nouvelle vente qu'il y a anguille sous roche... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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