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vazy
Contributeur vétéran

1382 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

 41 Posté - 08 avr. 2010 :  21:32:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cas de ma mère le terrain est privé, donc l'analogie avec votre cas s'arrete là.
La faisabilité technique d'autres branchements sur votre canalisation est un point crucial pour déterminer votre statégie.
Mais rien ne vous empeche d'aller vous manifester auprès de la Comcom pour savoir comment ils vont rattraper leur boulette (car il ne peuvent se retrancher derriere un ex-salarié ) Ils restent pleinement responsables de la mission de mise en oeuvre de l'assainissement (le salarié n'a qu'une obligation de moyen)
Si la solution validée à l'époque ne convient plus ils faut qu'ils en assume la responsabilité.
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