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Gédehem
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 Posté - 14 mars 2010 : 11:08:19
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Merci pour cet exposé technique, qui permet d'y voir bien clair !
Je note un point important parmi les techniques utilisées sur les terrasse "marchante":
"Si la terrasse est accessible aux piétons, on pose sur l'étanchéité une chape revêtue d'un carrelage, ou bien des dalles sur plots, ou encore des pavés autoblocants...bref un système qui assure à la fois la protection du revêtement et qui permet en plus de marcher sur la terrasse pour assurer son accessibilité."
Selon la technique utilisée, le carrelage posé sur le revêtement étanche d'une terrasse "piétonne" est indivisible de cette étanchéification, en totalité à charge du syndicat.
Pour ce qui concerne la technique proposée, "dalles sur plots", elle n'est peut être pas appropriée. Nous n'avons pas d'éléments pour l'apprécier.
Mais l'exposé de doob confirme un point s'agissait de répondre à la question :
"Quant au "carrelage sur plots" c'est ce que nous ont proposé les étanchéistes qui ont fait des devis et c'est ce que le syndic veut mettre à la charge du copro qui jouit de la terrasse (alors que l'étanchéité serait à la charge de l'ensemble du syndicat)."
Impossible : les "dalles sur plots" ne sont pas un revetement de "confort" distinct des travaux "étanchéité de la terrasse marchante", ces travaux communs étant en totalité à charge du syndicat. |
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doob
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 22
Posté - 14 mars 2010 : 12:12:14
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Bonjour,
Les dalles sur plots permettent tout comme le carrelage d'assurer une protection du revêtement tout en assurant sa fonction "accessible". Elle constitue tout comme le carrelage une partie de l'ensemble indissociable que l'on appelle complexe "iso-étanche".
Je m'explique:
Que ce soit pour les dalles sur plots ou pour le carrelage, le revêtement d'étanchéité posé en dessous est posé de manière indépendante, et le carrelage tout comme les dalles sur plots permettent de "lester" ce revêtement d'étanchéité, afin d'éviter qu'à terme il ne "s'envole".
Les deux techniques sont donc tout à fait réalisables, mais elles n'ont pas les mêmes conséquences sur la structure des reliefs, c'est à dire des acrotères (présence de becquet, hauteur minimale à respecter, jonction avec seuils des portes-fenêtres...etc.)
Cordialement.
doob
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annecr
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Posté - 14 mars 2010 : 12:26:22
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Bonjour
merci pour cet exposé très technique et très clair !
Je ne sais pas ce qu'il y avait au départ (peut-être un simple toit ?)...
En ce qui concerne le choix du carrelage sur plots, les deux étanchéistes ont proposé cette technique... mais l'un des 2 demande à ce que les portes-fenêtres qui donnent sur la terrasse soient changées (seuil trop bas et donc terrasse pas assez "épaisse" et pente pas assez forte)... les copro qui ont la terrasse penchent donc, ce qui est normal, pour celui qui n'impose pas le changement des portes-fenêtres)...
Bon dimanche ! |
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Posté - 14 mars 2010 : 12:50:24
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gedehem : voilà un post de doob qui est plus qu'interressant et qui confirme que la terrasse à jouissance privative pouvait être utilisé par les copropriétaires, et que ce carrelage si mal posé n'a pu l'être que par un ancien copropriétaire et " peut-être sans accord de l'AG !! 
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Gédehem
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25
Posté - 14 mars 2010 : 15:45:47
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Peut-être, ce qui pose la question de la "marchabilité" de cette toiture devenue "terrasse" !
Ce que semble penser annecr.
Car je ne pense pas (doob confirmera ce point) qu'il y a 20 ans la technique utilisée permettait de poser un complexe étanche sans protection, sans dalles/carrelage dessus !
J'en doute !
Ce qui démontrerait que ce carrelage posé il y a 15 ans ou plus par l'ancien copropriétaire était "privatif", ne faisant pas partie du système d'étanchéification ... la toiture n'étant pas "marchante" d'origine (cf : pas de pente !).
doob, en spécialiste de la chose, précise bien que la technique proposée chez annecr forme un tout indivisible :
"Les dalles sur plots permettent tout comme le carrelage d'assurer une protection du revêtement tout en assurant sa fonction "accessible". Elle constitue tout comme le carrelage une partie de l'ensemble indissociable que l'on appelle complexe "iso-étanche"."
Pour répondre à la question d'annecr, TOUT relève donc des travaux communs d'entretien, TOUT est à charge du syndicat, contrairement à ce que tente de faire croire ce syndic.
Peu importe ici le carrelage éventuellement "privatif" posé il y a 15 ans, d'une autorisation d'AG ou non !
Aujourd'hui, on s'en moque .... |
Édité par - Gédehem le 14 mars 2010 15:49:28 |
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doob
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Posté - 14 mars 2010 : 16:41:26
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citation: Initialement posté par Gédehem
Car je ne pense pas (doob confirmera ce point) qu'il y a 20 ans la technique utilisée permettait de poser un complexe étanche sans protection, sans dalles/carrelage dessus !
Si, et je l'ai d'ailleurs noté dans mon premier post. Il existait et il existe toujours des revêtement en asphalte en plusieurs couches, dont la couche supérieure rend la terrasse "accessible".
D'ou ma question posé plus haut: Il n'est pas impossible que cette terrasse est été à l'origine une terrasse accessible, même si en apparence elle donnait le sentiment d'être une terrasse revêtue d'un simple revêtement d'étanchéité ne permettant pas de marcher dessus.
Dans ce cas, le carrelage ajouté dessus ne l'a été que pour des raisons esthétiques, sans modifier la "destination" de cette terrasse qui était déjà prévue pour qu'on accède dessus.
Il est impossible de se prononcer sur ce qui a été fait à l'époque, sauf à avoir un descriptif exact des travaux réalisés à l'origine.
Cordialement.
doob |
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Posté - 14 mars 2010 : 19:49:11
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doob : "maitre" gedehem a toujours raison !!!! même si votre premier post était parfaitement clair et argumenté, vous êtes un spécialiste des toitures et isolations !!!
Il est vrai qu' au siècle dernier, les terrasses n'étaient pas accessibles, 20 ans, 1990 c'est déjà si loin pour gedehem !!!
gedehem : pour info, je connais une terrasse sur un immeuble parisien construit en 1974 qui était accéssible, avec un beau jardin, comme nous l'a expliqué doob !!!
annecr : le problème est surtout de savoir si votre voisin qui a la jouissance de cette terrasse parties communes doit payer ou non l'enlèvement de ce carrelage posé par un ancien copro ??? Un juriste pourra seul vous sortir de ce problème.
De plus votre voisin ne doit pas oublier que si il désire amménager cette terrasse avec un nouveau sol, il a l'obligation de demander l'autorisation de l'AG pour réaliser ces trvaux privatifs sur parties communes ( loi de 1965 )et les réaliser à ses frais. |
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annecr
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28
 Posté - 14 mars 2010 : 20:30:45
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Non, il ne s'agit pas de savoir si le copro doit payer l'enlèvement du carrelage mais la pose du nouveau ! (le syndic dit que c'est lui qui doit payer la pose du carrelage sur plots)... Le copro n'a rien demandé du tout (et pas un autre carrelage que le carrelage sur plots par ex)... |
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Gédehem
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29
Posté - 14 mars 2010 : 22:52:56
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Vous avez eu la réponse :
Les dalles sur plots permettent tout comme le carrelage d'assurer une protection du revêtement tout en assurant sa fonction "accessible".
Elle constitue tout comme le carrelage une partie de l'ensemble indissociable que l'on appelle complexe "iso-étanche"."
TOUT le complexe "iso-étanche" est à charge du syndicat, donc y compris ces dalles (ou le carrelage) utilisées en protection du revêtement étanche ! |
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Posté - 15 mars 2010 : 07:59:04
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philippe, c'est vrai que le réflexe pourrait être celui que vous citez : citation: Un juriste pourra seul vous sortir de ce problème.
mais il faut être réaliste, c'est faux ! C'est le juge qui peut dire ! 
Un juriste a un avis, mais n'oublions pas qu'il raisonne en chef d'entreprise....  |
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annecr
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31
Posté - 15 mars 2010 : 09:14:17
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Gédehem, j'ai bien compris le concept des dalles sur plots, je répondais juste à philippe388 qui me posait la question suivante :
"annecr : le problème est surtout de savoir si votre voisin qui a la jouissance de cette terrasse parties communes doit payer ou non l'enlèvement de ce carrelage posé par un ancien copro ??? Un juriste pourra seul vous sortir de ce problème."
Bonne journée |
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Posté - 15 mars 2010 : 14:57:01
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gedehem : demander conseil à un juriste ou un avocat pourra éviter d'aller en justice !!!! |
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kinepolice
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Posté - 17 mars 2010 : 02:43:09
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bonjour à tous,
Je viens de parcourir ce poste et je me permettrais un commentaire, en fait nous avons eu ce cas là il y a quelque années.
Il m'a posé par la suite pas mal d'interrogation.
Chez nous: terrasse commune à jouissance privative donc accessible et je rejoins les différents intervenant... donc avec un DTU spécifiant que l'étanchéité doit être protégée.
Maintenant si l'on considère que sur l'étanchéité on y ajoute une chape de protection on est donc conforme au DTU qui oblige a une protection sans pour autant avoir la nécessité de poser un carrelage, des dalles sur plots ou des pavés autobloquant..
Si l'on doit intervenir par la suite et que l'on trouve un carrelage posé par un copro sans autorisation que fait-on? Comment réagir?
Je ne parle évidemment pas du cas ou la copro aurait délibérément choisi de ''protéger'' l'étanchéité par du carrelage et non une chape ou je rejoint alors ce qui a été dit, tout est à la charge de la copro, si elle doit casser il faut le reconstruire en conformité avec le DTU mais malgré tout, sans pour autant avoir l'OBLIGATION de remettre forcement du carrelage si l'assemblé préfère des dalles sur plots ou des pavés autobloquant, c'est le vote qui décide.
Mais bien du cas ou le choix de protection par une corpo n'est Q'UNE chape sur laquelle on peut marcher et ou l'on se retrouve a découvrir un carrelage X années après à l'occasion d'une intervention.
Pour moi c'était au copro à rendre le toit dans l'état ou la copro le lui a donné cà d un toit sans carrelage avec la chape visible, à lui a se débrouiller. Et bien il semble que non, cela est même allé jusqu'au tribunal (je n'étais pas encore dans cette copro) qui aurait donné raison au copropriétaire et la corp à du tout payé, dépose et repose.
Ce cas particulier que je vous présente me parait injuste et je me pose encore la question de sur cette d écision. La copro n'a rien demandé, aucune autorisation n’a été accordée, elle a rempli son devoir d'étanchéité protégé et malgré tout elle doit tout régler..... injuste pour moi.
Un de ces jours je demanderais les conclusions de justice pour voir les arguments.....mais la justice n'est pas uniforme.....ici ou là .....ça peut changer d'un tribunal a l'autre.
Voila pour mon expérience.
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Édité par - kinepolice le 17 mars 2010 02:43:53 |
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Gédehem
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Posté - 17 mars 2010 : 14:48:40
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Faute d'avoir des données sur le dossier, il n'est pas possible de répondre sur ce jugement.
Le principe : les frais de dépose des installations ou équipements qui ont été installés par le bénéficiaire d'un droit de jouissance exclusif sont des dépenses accessoires aux travaux communs, et à ce titre supportés par le syndicat.
Exception : aménagements non prévus ou irrégulièrement effectués.
S'il y a litige et que le juge est appelé à trancher, il opte pour la solution la plus équitable (et pas forcément la plus "juste") au regard du dossier qui lui et présenté.
D'autant plus ici où rien n'est dit sur le fait que la chape posée sur l'étanchéité était suffisante, chape protectrice de l'étanchéite qui serat "marchante".
Je n'ai pas noté de doob abordait cette technique, au contraire :
"Si la terrasse est accessible aux piétons, on pose sur l'étanchéité une chape revêtue d'un carrelage, ou bien des dalles sur plots, ou encore des pavés autoblocants...bref un système qui assure à la fois la protection du revêtement et qui permet en plus de marcher sur la terrasse pour assurer son accessibilité."
Dans votre affaire, il se peut que le juge ai considéré que ce carrelage était indissociable du système de protection de l'étanchéité. Peu importait qu'il ait été posé irrégulièrement par le bénéficiaire du droit, qui sur le fond n'a fait que réaliser des travaux complémentaires qui incombaient au syndicat !
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kinepolice
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Posté - 17 mars 2010 : 16:03:23
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Wouaichhhh ! ! ! Cela peut être effectivement une lecture, même si je dois reconnaître qu'elle ne ma satisfait pas.
Mais comme vous le dites il faudrait voir les arguments et jugement fait pour être plus précis.
Quant à votre interrogation sur le fait qu'une chape suffise ou pas à ''protéger'' l'étancheité pour être conforme au DTU, je suis quasi sur de moi, pour avoir suivi pour le CS la réfection de 2 toitures l'an dernier....et avoir pas mal discuter de choix possible de protection de notr enouvelle étanchéité. Mais je suis tout pret à avoir l'avis de doob qui semble un spécialiste qui pourra infirmer/confirmer ou apporter des précisions.
Bonne continuation. |
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