Universimmo.com - RESOLUTION VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Appel à expériences similaires copropriété

RESOLUTION VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

sofloric
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2010 : 19:57:46

Bonsoir, j'aimerais connaitre quel sont mes droits en tant que copropriétaire pour faire appliquer par mon syndic une résolution qui a été voté en assemblée générale en 2008.

cette résolution est la suivante: il est rappelé que les climatiseurs doivent etre installés en partie basse des terrasses privatives et n'apporter aucune gene aux logements voisins.( celui ci a installé ces 2 climatiseurs sur un toit terrasses inaccessible )

Merci par avance pour votre aide

Cordialement.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2010 : 20:30:10

puisque c'est un rappel, il doit y avoir une décision préalable ( ce rappel n'est pas une résolution votée)

y a t il une clause dans le réglement de copropriété?

a t il été voté une résolution ?

je suppose que ce toit terrasse est une patie commune...: si oui, le syndic doit faire respecter le réglement de copropriété qui doit prévoir que rien ne doit encombrer les parties communes

Édité par - nefer le 10 mars 2010 20:31:03

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com