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RESOLUTION VOTE EN ASSEMBLEE GENERALE

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Sujet

sofloric
Nouveau Membre

France
8 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2010 : 19:57:46

Bonsoir, j'aimerais connaitre quel sont mes droits en tant que copropriétaire pour faire appliquer par mon syndic une résolution qui a été voté en assemblée générale en 2008.

cette résolution est la suivante: il est rappelé que les climatiseurs doivent etre installés en partie basse des terrasses privatives et n'apporter aucune gene aux logements voisins.( celui ci a installé ces 2 climatiseurs sur un toit terrasses inaccessible )

Merci par avance pour votre aide

Cordialement.

nefer
Modérateur

14592 message(s)
Statut:

Posté - 10 mars 2010 : 20:30:10

puisque c'est un rappel, il doit y avoir une décision préalable ( ce rappel n'est pas une résolution votée)

y a t il une clause dans le réglement de copropriété?

a t il été voté une résolution ?

je suppose que ce toit terrasse est une patie commune...: si oui, le syndic doit faire respecter le réglement de copropriété qui doit prévoir que rien ne doit encombrer les parties communes

Édité par - nefer le 10 mars 2010 20:31:03

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