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flore
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 Posté - 11 mars 2010 : 19:54:26
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bonjour,
je suis souvent intervenue sur ce forum , et j'ai encore besoin de vous. Lors de l'AG en février, il a été voté à l'unanimité la pose d'un revêtement occlusif sur la clôture de la partie sud de notre résidence. A l'origine il y avait une grande haie apposée à cette cloture qui a été arraché de plein droit par le voisin laissant un vis-à -vis sur bien 50 métres. Nous avons aussi élu un nouveau syndic qui souhaite demander l'avis de l'architecte en tant que propriété "intellectuelle" , l'ancien syndic n'avait rien dit sur ça, je suis trés inquiéte car cet architecte est un taré, a t-il un droit de regard sur ce sujet ? que puis-je faire s'il décide qu'il faut un mur que l'on ne pourra pas se payer? car au fond c'est de sa faute cette situation car il n'avait pas prévu l'arrachage de la haie et n'avait rien mis du côte de notre cloture!!!!!! merci de me dire ce que vous en pensez? Flore
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nefer
Modérateur
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Posté - 11 mars 2010 : 19:58:32
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citation: Initialement posté par flore
bonjour,
je suis souvent intervenue sur ce forum , et j'ai encore besoin de vous. Lors de l'AG en février, il a été voté à l'unanimité la pose d'un revêtement occlusif sur la clôture de la partie sud de notre résidence. A l'origine il y avait une grande haie apposée à cette cloture qui a été arraché de plein droit par le voisin laissant un vis-à -vis sur bien 50 métres. Nous avons aussi élu un nouveau syndic qui souhaite demander l'avis de l'architecte en tant que propriété "intellectuelle" , l'ancien syndic n'avait rien dit sur ça, je suis trés inquiéte car cet architecte est un taré, a t-il un droit de regard sur ce sujet ? que puis-je faire s'il décide qu'il faut un mur que l'on ne pourra pas se payer? car au fond c'est de sa faute cette situation car il n'avait pas prévu l'arrachage de la haie et n'avait rien mis du côte de notre cloture!!!!!! merci de me dire ce que vous en pensez? Flore
je pense qu'il faut utiliser un vocabulaire correct sur UI....et pas: "cet architecte est un taré" ! |
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flore
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 2
Posté - 11 mars 2010 : 20:09:35
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je retire cette qualification, mais je me justifie par le fait qu'il avait fait un cahier des charges pour nos stores qui était techniquement impossible à réaliser et nous avons dû nous battre pour le faire changer d'avis. c'est tout, c'est le quotidien de propriétaires .....
Flore |
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vazy
Contributeur vétéran
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3
 Posté - 11 mars 2010 : 20:09:39
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Qui est gené par ce vis-à -vis ?
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flore
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4
Posté - 11 mars 2010 : 20:13:06
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sont génés tous les propriétaires de deux batiments dont les appartements donnent sur la partie sud. Le voisin a construit depuis 2 maisons dont la hauteur est d'au moins 9 metrés et dont les entrées et parkings font face à moins de 5 métres des premiéres terrasses.
flore |
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vazy
Contributeur vétéran
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5
Posté - 11 mars 2010 : 20:15:24
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Accesoirement,(principalement même !) la propriété intellectuelle ne concerne que "l'oeuvre " , (pour un architecte: le batiment) donc, à moins que l'archi ait dessiné un motif de grillage original (!) les clotures ne devraient pas être concernées par ce droit . |
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flore
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6
Posté - 11 mars 2010 : 20:25:50
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merci pour cette réponse, puis-je l'opposer à la responsable du nouveau syndic ?
flore |
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vazy
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Posté - 11 mars 2010 : 20:37:19
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Si l'archi n'a pas dessiné les clotures, je ne vois pas ce qu'il pourrait revendiquer.
Si vous voulez creuser le sujet, il faut regarder le "Code de la Propriété Inellectuelle" sur Légifrance par exemple |
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bamara63
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Posté - 11 mars 2010 : 21:38:26
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Je partage totalement l'avis de VAZY sur le principe. Nous avons eu un cas semblable sur notre immeuble avec rejaillissement d'eaux parasites depuis les terrasses des étages supérieurs qui ruinaient notre copro et avons du faire à l'issue d'une procédure faire installer des descentes EP certes peu esthétique mais qui ont permis de sauvegarder la destination de l'immeuble.
L'accord de l'Architecte concepteur devait être obtenu au préalable. De toute évidence ce dernier ne s'est pas manifesté car son erreur de conception défigurait déjà assez son oeuvre !
Ceci étant si l'Architecte a participé à la conception des clôtures offrant de la sorte une harmonie à l'ensemble son avis doit être recueilli au risque de vous faire déposer par voie de justice votre projet.
Vous pourrez toujours biaiser son refus en installant de pancarte lui faisant une mauvaise publicité du style :
"Ici grâce à M XXX Architecte DPLG ou DESA les logements du RDC ont vue directe sur la mafgnifique clôture et le parking du voisin"
Cela devrait lui faire rapidement changer d'avis.
Bon courage ! |
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flore
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Posté - 11 mars 2010 : 21:58:25
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nos barrieres sont métalliques plastifiées, un modéle les plus courants. Entretemps j'ai jeté un coup d'oeil sur la propriété intellectuelle des architectes, et dans tous les cas il est bien précisé que l'oeuvre est la construction en dur, et nullement il est mentionné les clôtures, les jardins.... sauf s'ils relévent d'une créativité pouvant engendrer des droits d'auteurs. Même devant les tribunaux, les juges apprécient l'originalité, la créativité et l'unicité pour juger ou non de la propriété intellectuelle.
en tous cas, j'ai envoyé un mail et on verrra bien. flore |
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