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 Posté - 13 juin 2010 : 07:48:38
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Le CS donne son avis, mais le syndic n'est aucunement obligé de le suivre.
citation: Il serait fautif de ne pas se faire lui-même un avis et s'il est d'accord, construire avec le CS les arguments Dans le cas qui nous occupe, le syndicat a décidé de déléguer la maitrise d'oeuvre a un architecte; C'est donc lui qui réceptionne, et le conseil syndical peut donner l'avis qu'il veut, si la réception des travaux est accepté, le syndicat DOIT payer la facture.
Le conseil sydnical dit qu'il est pas d'accord, mais le sydnic n'a pas le choix.
Le conseil syndical n'est pas consulté sur le paiement de la facture, mais sur la stisfaction des travaux fournis.
citation: Si l'entrepreneur ne fait pas ce qui est convenu, ne suit pas les directives, et qu'il refuse de refaire comme cela a ete demandé par l'archi ou par le Syndic, qu'est-ce qu'il peut faire le CS d'autre que de demander au Syndic de ne pas payer. J'ai l'impression qu'on rêve autour du sujet.
GGrégoire a dit que l'architecte était d'accord pourle paiement, ce qui sous-entend qu'il a réceptionné les travaux.
citation: Demander au Syndic de faire constater par huissier, envoyer le rapport de l'huissier en recommandé avec sommation de refaire comme cela a ete convenu et sinon demander au Syndic de poursuivre en justice mais payer pour ne pas que le Syndic soit poursuivi Il aura l'air malin, le syndicat, de présenter un constat d'huissier qui contredit son maitre d'oeuvre.... |
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ronparchita
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 Posté - 13 juin 2010 : 11:22:02
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Je prend un exemple, le devis disait peinture de la cage d'escalier en deux couleurs comme expliqué a l'entrepreneur lors de la visite qui a conduit à la rédaction du devis. Réunion de chantier et decision quant au choix des couleurs. La partie basse jusqu'à 80 cm de hauteur sera jaune bouton d'or et la partie haute vert printemps. Le peintre à qui il reste un stock de noir fait la partie basse en noir, l'archi reçoit, c'est peint, c'est propre. Le Syndic s'en fiche, le CS n'est pas d'accord. Le peintre ne veut rien savoir.
Qu'est-ce qu'il fait le CS. Qu'est ce qu'il peut faire pour obtenir que la peinture soit comme il l'avait décidé. Rien ?
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Gédehem
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Posté - 13 juin 2010 : 11:42:05
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"Réunion de chantier et décision quant au choix des couleurs. "
Cela a été formalisé dans un écrit ????
Un CS devrait savoir que tout doit être écrit, contractualisé dans ce genre d'affaire ....
Les paroles ......  |
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Posté - 13 juin 2010 : 11:43:04
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est ce que le choix des couleurs avait été indiqué par écrit à l'entrepreneur, sur un compte-rendu par ex.. ?
NON, l'archi a accepté le fait, peu de choses à faire
OUI, refuser la réception par l'intermédiaire du syndic donc non peiement justifié.  |
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 12:16:30
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A chaque reunion de chantier avec les differents corps de metiers, l'archi fait le point par ecrit sur l'avancement des travaux, ses remarques et les directives données aux entreprises pour l'avancement du chantier. C'est communiqué aux entreprises, au Syndic et au CS.
Rambouillet, c'est l'archi qui receptionne les travaux, ni le Syndic, ni le CS ne sont invités à la cérémonie qui d'ailleurs n'en est pas une.
Si le CS n'est pas satisfait parce que le noir remplace la couleur qu'il avait choisie, comment peut-il obtenir que la peinture soit refaite, et dans l'attente que l'entrepreneur ne soit pas payé avec l'argent de la copropriété. Est-ce que le CS peut faire quelque chose ? Et quoi ? Légalement s'entend. |
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Posté - 13 juin 2010 : 12:17:27
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citation: l'archi reçoit, c'est peint, c'est propre. Le Syndic s'en fiche Il y a un drole de problème au niveau du syndicat et de son maitre d'oeuvre, problème qui ne concerne pas le peintre,
DONC
le peintre doit être payé. |
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Posté - 13 juin 2010 : 12:20:17
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citation: c'est l'archi qui receptionne les travaux, ni le Syndic, ni le CS ne sont invités à la cérémonie qui d'ailleurs n'en est pas une Bah, euh, oiui, c'est normal, le syndicat lui-même le paye pour cela et l'a choisi...
Si vous payez qqn entre autre pour réceptionner les travaux, ce n'est pas quelqu'un d'autrre qui va le faire.
En revanche, vosu avez peut-etre choisi un mauvais architecte, mais c'est un autre problème, un problème entre l'architecte et le syndicat. C'est l'architetcte qu'il ne faut pas payer et non pas le peintre... |
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 12:29:09
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Tu veux dire que le CS et la copro ne peuvent rien faire contre le peintre qui s'est payé leur tete. Légalement bien sur.
(Ribouldingue, es-tu peintre ?) |
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nefer
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Posté - 13 juin 2010 : 12:45:12
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avez vous demandé la copie du CR de la réunion où a été choisi la gamme de couleurs ?
qu'y est il indiqué ?
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Posté - 13 juin 2010 : 12:56:20
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ronparchita, si sur le CR était indiqué les coloris à faire, et que ceux ci ne correspondent pas, il ne faut pas payer le peintre et éventuellement partiellement l'archi.
Il faut vous mettre dans la tête que le CS ne décide de rien sauf s'il a été mandaté pour une action précise par une AG. Donc le CS peut seulement faire remarquer (par LRAR) au syndic qu'il est chargé de controler, que les coloris (mis par écrit) ne sont pas conformes aux décisions et qu'en payant le peintre, il engage sa responsabilité devant l'AG.
citation: ni le CS ne sont invités à la cérémonie qui d'ailleurs n'en est pas une.
J'ose espérer que un ou des membres du CS assistaient à ces réunions de chantier .... et qu'ils pourront témoigner de cette anomalie devant l'AG appelée à approuver les comptes. Dans le cas contraire cela signifie que les copros se désinteresse de la rénovation de ce qui leur appartient, et n'appartient pas ni à l'archi, ni au syndic, ni au CS. |
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Posté - 13 juin 2010 : 13:04:21
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Rambouillet,
Si l'architecte a signé la réception sans réserve, le syndicat ne peut en aucune facon retenir quoique ce soit au peintre pour malfacon.
C'est totalement impossible...
Il ne peut désormais que se retourner contre l'architecte.
citation: Ribouldingue, es-tu peintre ?) Ronparchita, que le peintre se soit payé la tete du syndicat n'est pas le problème et ce ne peut être un argument devant un juge, puisque l'architecte a réceptionné...
Quand au fait que je suis peintre, je ne vois pas bien le lien. Je pense que vous avez du mal a comprendre ce que nous écrivons, relisez.
Dans, l'histoire, c'est l'architecte qui me semble plutot s'etre payé la tête du syndicat en signant sans réserve, non?
Ronparchita, êtes vous architecte?
(je sais ca n'a aucun sens, mais pas moins que la votre de question)
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Édité par - ribouldingue le 13 juin 2010 13:19:19 |
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 13:07:43
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Je suis membre du CS et destinataire des CR redigés très précisément comme indiqué ci-dessus.
Je pense que le peintre aurait du faire son travail conformément à ce qui lui était demandé. Ce que je pense n'a pas valeur de loi.
Je pense que l'archi n'aurait pas dû recevoir les travaux, mais j'ai entendu tellement de choses sur des réceptions scandaleuses...là encore ce que je pense n'engage que moi.
Je pense que le Syndic devrait mesurer 2,20 m et peser 120 kg et avoir un diplôme de Baffeur, on gagnerait du temps, mais même si on est nombreux à penser la même chose, ce ne sont que des pensées.
Que peut faire le CS qui veut defendre les interets de la coproprieté ?
J'ai trouvé que tu defendais le peintre, d'ou ma question en forme de boutade n'appelant pas de reponse. Il n'y a d'ailleurs aucune honte à avoir d'etre peintre, architecte, ou membre d'un CS dès lors qu'on est honorable |
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Édité par - ronparchita le 13 juin 2010 13:14:03 |
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 13:29:27
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Rambouillet, j'ai relu ton premier message.
Est-ce qu'à la demande du CS, le Syndic adressant des courriers recommandés au peintre et à l'archi, peut dire au juge (est-ce recevable par le juge) je les ai mis en demeure (courrier rec avec AR) de refaire les choses correctement, ils n'ont pas obtemperer, il etait naturel et legal que je ne les paie pas.
Est-ce que quelqu'un a le temoignage d'une fin heureuse à une telle demarche ?
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Posté - 13 juin 2010 : 14:04:17
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le CS controle le syndic, il ne peut aller au TGI... il faut comprendre cette toute petite chose.
les seuls qui peuvent décider, les copros en AG, et seule l'AG décidera ou non d'aller au tribunal.
Ce que peut faire le CS c'est demander au syndic de convoquer une AG (avec tous ses frais) pour que l'AG décide quoi faire !
Par contre, une LRAR au syndic, présentée à un tribunal en appui des arguments est un plus. Mais si vous voulez attaquer le syndic, il fuat changer de syndic... c'est mieux, etc...
Ce qu'il vous faudrait, c'est l'avis de l'AG et n'oubliez pas, les avis et les couleurs cela ne se discutent pas, chacun a son avis et ses couleurs, 
Ce qui aurait été bien, c'est dès le premier coup de peinture, c'était alerter l'architecte.... et demander au peintre de cesser, cela aurait permis de s'asseoir autour d'un verre. |
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nefer
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Posté - 13 juin 2010 : 14:28:09
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citation: Initialement posté par ronparchita
Je suis membre du CS et destinataire des CR redigés très précisément comme indiqué ci-dessus.
alors, que dit ce CR sur les choix de couleurs?????? |
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 14:40:45
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Merci, Rambouillet.
Je resume ce qu'il nous reste éventuellement à faire avant d'aller au tribunal :
demander au Syndic d'adresser une demande au peintre par RAR de refaire les travaux tels qu'ils avaient été décidés d'un commun accord avec l'archi et ne pas payer le peintre,
ou demander au Syndic d'ecrire en RAR à l'archi d'exiger de l'entrepreneur de refaire ses travaux tels qu'il les avait précisés,
ou les deux,
ou
payer le peintre
poursuivre l'archi au TGI pour obtenir qu'il fasse refaire les travaux à ses frais par qui il veut des lors que les travaux sont realisés à la satisfaction des copros, l'archi s'arrangeant ensuite directement avec le peintre
Que vous semble ?
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ronparchita
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Posté - 13 juin 2010 : 14:53:21
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citation: Initialement posté par nefercitation: Initialement posté par ronparchita
des CR redigés très précisément comme indiqué ci-dessus.
alors, que dit ce CR sur les choix de couleurs??????
Il donne les references precises des couleurs et on ne peut en aucun cas confondre la reference de la couleur choisie pour le bas avec une quelconque reference de noir |
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mespres
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Posté - 13 juin 2010 : 15:27:51
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le fautif est l'architecte, il est payé pour faire exécuter les travaux conformément au CCTP.
Aurez vous gain de cause au tribunal ? c'est une autre histoire ...
Quelques soient les intermédiaires que l'on prenne (archi, syndic, bureau d'études,...), le CS doit être toujours sur le pont. Lors du ravalement,notre achitecte était suivi à la culotte : le CS était présent à toutes les réunions d'avancement.
Nous sommes d'accord, c'est anormal, mais c'est ainsi. |
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Posté - 13 juin 2010 : 16:48:53
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citation: Je resume ce qu'il nous reste éventuellement à faire avant d'aller au tribunal :
demander au Syndic d'adresser une demande au peintre par RAR de refaire les travaux tels qu'ils avaient été décidés d'un commun accord avec l'archi et ne pas payer le peintre,
ou demander au Syndic d'ecrire en RAR à l'archi d'exiger de l'entrepreneur de refaire ses travaux tels qu'il les avait précisés,
ou les deux,
les deux. une bonne négo vaut mieux que le tribunal... |
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nefer
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Posté - 13 juin 2010 : 17:35:49
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le syndic doit donc exiger de l'architecte qu'il fasse respecter le choix des copropriétaires dûment acté dans ce document |
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